Directive sur la santé et la sécurité au travail Table des matières Partie I - Généralités Préambule Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Compétence Entrée en vigueur Application Définitions Résolution des différends relativement à l'expression « personne qualifiée » Partie II - Ouvrages permanents et séjourner en sécurité dans un lieu de travail (Utilisation et occupation des bâtiments) Portée 2.1 Occupation du lieu de travail 2.2 Conditions ambiantes 2.3 Surfaces chaudes 2.4 Compartiments, trémies, cuves et fosses à toit ouvert 2.5 Échelles, escaliers et plans inclinés 2.6 Ordre, propreté et entretien Appendice A Partie III - Charpentes surélevées Portée Application Définitions 3.1 Inspections 3.2 Charpentes surélevées mobiles 3.3 Échafaudages 3.4 Travaux de creusage Partie IV - Appareils de levage Portée Définitions Exigences 4.1 Installation et modifications 4.2 Inspection et essais Partie V - Chaudières et récipients soumis à une pression interne Portée Définitions 5.1 Inspection et certification des nouvelles installations et des installations qui ont fait l'objet de réparations importantes 5.2 Exploitation 5.3 Inspections – Généralités 5.4 Inspection et essais – systèmes au Halon [http://www.ec.gc.ca/ozone/docs/sands/halons/FR/cop/p3.cfm?] 5.5 Dossiers Partie VI Partie VII - Lutte contre le bruit (niveaux de bruit) Portée Appendice A Partie VIII - Sécurité des systèmes électriques Portée Exceptions Définitions 8.1 Conception, construction, installation, mise en service, utilisation, réparation, entretien et modification 8.2 Précautions générales 8.3 Permission de travailler sur un outillage électrique à haute tension 8.4 Équipement et vêtements de protection 8.5 Surveillant de sécurité 8.6 Poteaux et constructions élevées 8.7 Condensateurs 8.8 Salles des accumulateurs 8.9 Interrupteurs et dispositifs de commande 8.10 Matériel conducteur de courant 8.11 Protection contre la foudre 8.12 Attestation de coupure à la source d'un outillage électrique 8.13 Épreuve sous tension 8.14 Fin de la période de validité de l'attestation de coupure de la source Partie IX - Hygiène Portée Définitions 9.1 Obligations générales 9.2 Entretien des locaux 9.3 Lieux d'aisances 9.4 Ventilation 9.5 Eau potable 9.6 Rangement des vêtements 9.7 Salles à manger 9.8 Locaux temporaires 9.9 Préparation et entreposage de la nourriture et service de restauration Partie X - Substances dangereuses Portée 10.1 Registre des substances dangereuses 10.2 Enquête sur les risques 10.3 Examens médicaux 10.4 Aération 10.5 Contrôle des risques 10.6 Gestion de l'amiante 10.7 Réseaux de tuyaux 10.8 Rayonnements ionisants et non ionisants Partie XI - Espaces clos Portée Définitions Exigences 11.1 Évaluation des risques 11.2 Marche à suivre pour entrer dans un espace clos 11.3 Réparations de navires Partie XII - Équipement et vêtements de protection individuelle Portée Définitions Exigences 12.1 Obligations des ministères en général 12.2 Obligations des fonctionnaires en général 12.3 Vêtements protecteurs 12.4 Vêtements isolés 12.5 Nombre 12.6 Vestiaire collectif Équipement de protection individuelle 12.7 Protection de la tête 12.8 Protection des yeux et du visage 12.9 Protection des pieds et des jambes 12.10 Chaussures de sécurité 12.11 Achat de chaussures de sécurité 12.12 Chaussures à des fins particulières 12.13 Remplacement 12.14 Protection de la peau 12.15 Protection des voies respiratoires 12.16 Risques de noyade Appendice Dangers au travail Sources de dangers pour la sécurité Sources de dangers pour la santé Partie XIII - Outils et équipement Portée Définitions 13.1 Conception, fabrication, mise en service et utilisation 13.2 Fonctionnement et utilisation 13.3 Inspection et entretien 13.4 Systèmes robotiques Partie XIV - Manutention des matériaux Portée 14.1 Obligations générales des fonctionnaires 14.2 Conception et construction – généralités 14.3 Protection contre les intempéries 14.4 Éclairage 14.5 Véhicules lents 14.6 Mécanismes de commande 14.7 Inspection, vérification et entretien 14.8 Poste émetteur de radio 14.9 Mise en place et fixation de la charge 14.10 Stationnement 14.11 Zones dangereuses DISTANCE MINIMALE D'UN CÂBLE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION 14.12 Manutention manuelle 14.13 Entreposage des matériaux 14.14 Instruction et formation 14.15 Signaux Partie XV - Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques (ERSCR) But 15.1 Portée 15.2 Objectifs 15.3 Enquêtes rapides et efficaces sur les situations comportant des risques Partie XVI - Premiers soins Portée 16.1 Responsabilités de l'employeur 16.2 Administration des premiers soins et déclaration 16.3 Secouristes 16.4 Formation spécialisée de secourisme 16.5 Matériel et fournitures de premiers soins 16.6 Salles de premiers soins 16.7 Communications en cas d'urgence 16.8 Identification des installations de premiers soins 16.9 Opérations sur le terrain 16.10 Autres situations d'urgence non prévues Partie XVII - Refus de travailler Partie XVIII - Comités de santé et de sécurité au travail et représentants 18.1 Comités d'orientation nationaux en matière de santé et de sécurité 18.2 Taille du comité 18.3 Vacance de poste 18.4 Quorum 18.5 Suppléants 18.6 Pouvoirs du comité 18.7 Règles de procédure 18.8 Réunions 18.9 Procès-verbaux 18.10 Comités d'orientation régionaux de santé et de sécurité 18.11 Comités locaux de santé et de sécurité 18.12 Taille du comité 18.13 Pouvoirs du comité 18.14 Règles de procédure 18.15 Réunions 18.16 Procès-verbaux Représentants en matière de santé et de sécurité 18.17 Représentants Formation en santé et en sécurité 18.18 Formation 18.19 Renseignements Suivant Liens associés Imprimer la directive complète
