Directive sur la santé et la sécurité au travail Table des matières Partie I - Généralités Préambule(Le présent préambule est fourni aux fins d'information et ne fait pas partie de la directive officielle.)Le Conseil national mixte (ci-après appelé le CNM) a entrepris de regrouper toutes les directives sur la santé et la sécurité au travail (ci-après appelée SST). Il s'ensuit que la Directive sur le refus de travailler (qui constitue actuellement la Partie XVII) et la Directive sur les comités et les représentants (qui constitue actuellement la Partie XVIII) sont maintenant regroupées.La Directive sur la santé et la sécurité au travail (ci-après appelée Directive sur la SST) du CNM enrichit les dispositions de la partie II du Code canadien du travail (ci-après appelé le Code) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/L-2/bo-ga:l_II//fr#anchorbo-ga:l_II]. Pour obtenir un aperçu complet de l'ensemble des responsabilités, la directive doit être lue en parallèle avec les dispositions pertinentes du Code et de son règlement d'application.Les renvois correspondants au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (ci-après appelé le RCSST) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-86-304] ont été insérés entre crochets pour vous faciliter la tâche.De plus, les parties sont priées de prendre note que la réglementation suivante peut aussi s'appliquer : le Règlement sur les comités de santé et de sécurité et les représentants (RCSSR) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-86-305 ], le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (navires) (RSSTN) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-183], le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-182], le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (RSSTT) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-184], le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) (RSSTPG) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-612] et la Loi sur la santé des non-fumeurs [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/N-23.6].De plus, des hyperliens menant à des sites Web permettront au lecteur d'obtenir des renseignements supplémentaires sur des questions techniques. Cependant, ces renseignements ne font pas partie de la présente directive.Finalement, la présente directive vise à compléter les programmes de santé et de sécurité au travail en vigueur dans la fonction publique. Comme la législation, elle devrait être considérée comme la norme minimale que doit respecter le programme de santé et de sécurité au travail de l'employeur.Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Compétence Entrée en vigueur Application Définitions Résolution des différends relativement à l'expression « personne qualifiée » Partie II - Ouvrages permanents et séjourner en sécurité dans un lieu de travail (Utilisation et occupation des bâtiments) PortéeLa présente partie de la directive enrichit/complète la partie II du Code [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/L-2/bo-ga:l_II/fr/fr#anchorbo-ga:l_II], la partie II (Ouvrages permanents) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-86-304/bo-ga:l_II//fr#anchorbo-ga:l_II] et la partie XVII (Séjourner en sécurité dans un lieu de travail) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-86-304/bo-ga:l_XVII//fr#anchorbo-ga:l_XVII] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.2.1 Occupation du lieu de travail 2.2 Conditions ambiantes 2.3 Surfaces chaudes 2.4 Compartiments, trémies, cuves et fosses à toit ouvert 2.5 Échelles, escaliers et plans inclinés 2.6 Ordre, propreté et entretien Appendice A Partie III - Charpentes surélevées PortéeLa présente partie de la directive enrichit/complète la Partie III (Structures temporaires et travaux de creusage) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/24964.html#rid-25113] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.Application Définitions 3.1 Inspections 3.2 Charpentes surélevées mobiles 3.3 Échafaudages 3.4 Travaux de creusage Partie IV - Appareils de levage Portée Définitions Exigences 4.1 Installation et modifications 4.2 Inspection et essais Partie V - Chaudières et récipients soumis à une pression interne Portée Définitions 5.1 Inspection et certification des nouvelles installations et des installations qui ont fait l'objet de réparations importantes 5.2 Exploitation 5.3 Inspections – Généralités 5.4 Inspection et essais – systèmes au Halon [http://www.ec.gc.ca/ozone/docs/sands/halons/FR/cop/p3.cfm?] 5.5 Dossiers Partie VI Partie VII - Lutte contre le bruit (niveaux de bruit) PortéeLa présente partie de la directive enrichit/complète la Partie VII (Niveaux acoustiques) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25234.html#rid-25291] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.7.1 Une copie du rapport signé de toute enquête sur l'exposition au bruit doit être remise au comité local de santé et de sécurité au travail pertinent.7.2 Les ministères doivent s'assurer que les fonctionnaires exposés à un niveau d'exposition (Lex 8) égal ou supérieur à 84 dBA subissent un examen d'acuité auditive, y compris les audiogrammes exigés, conformément aux prescriptions de la Norme d'évaluation de la santé professionnelle.7.3 Les résultats des audiogrammes doivent être conservés en permanence dans les dossiers médicaux des fonctionnaires. Appendice A Partie VIII - Sécurité des systèmes électriques Portée Exceptions Définitions 8.1 Conception, construction, installation, mise en service, utilisation, réparation, entretien et modification 8.2 Précautions générales 8.3 Permission de travailler sur un outillage électrique à haute tension 8.4 Équipement et vêtements de protection 8.5 Surveillant de sécurité 8.6 Poteaux et constructions élevées 8.7 Condensateurs 8.8 Salles des accumulateurs 8.9 Interrupteurs et dispositifs de commande 8.10 Matériel conducteur de courant 8.11 Protection contre la foudre 8.12 Attestation de coupure à la source d'un outillage électrique 8.13 Épreuve sous tension 8.14 Fin de la période de validité de l'attestation de coupure de la source Partie IX - Hygiène Portée Définitions 9.1 Obligations générales 9.2 Entretien des locaux 9.3 Lieux d'aisances 9.4 Ventilation 9.5 Eau potable 9.6 Rangement des vêtements 9.7 Salles à manger 9.8 Locaux temporaires 9.9 Préparation et entreposage de la nourriture et service de restauration Partie X - Substances dangereuses Portée 10.1 Registre des substances dangereuses 10.2 Enquête sur les risques 10.3 Examens médicaux 10.4 Aération 10.5 Contrôle des risques 10.6 Gestion de l'amiante 10.7 Réseaux de tuyaux 10.8 Rayonnements ionisants et non ionisants Partie XI - Espaces clos PortéeLa présente partie de la directive enrichit/complète la Partie XI (Espaces clos) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25595.html#rid-25672] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.Définitions Exigences 11.1 Évaluation des risques 11.2 Marche à suivre pour entrer dans un espace clos 11.3 Réparations de navires Partie XII - Équipement et vêtements de protection individuelle PortéeLa présente partie de la directive enrichit/complète la Partie XII (Matériels, équipements, dispositifs, vêtements de sécurité) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25595.html#rid-25715] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.La présente partie porte sur tous les systèmes, procédures, vêtements et équipements de sécurité conçus pour assurer la sécurité et la santé de tous les fonctionnaires.Définitions Exigences 12.1 Obligations des ministères en général 12.2 Obligations des fonctionnaires en général 12.3 Vêtements protecteurs 12.4 Vêtements isolés 12.5 Nombre 12.6 Vestiaire collectif Équipement de protection individuelle 12.7 Protection de la tête 12.8 Protection des yeux et du visage 12.9 Protection des pieds et des jambes 12.10 Chaussures de sécurité 12.11 Achat de chaussures de sécurité 12.12 Chaussures à des fins particulières 12.13 Remplacement 12.14 Protection de la peau 12.15 Protection des voies respiratoires 12.16 Risques de noyade Appendice Dangers au travail Sources de dangers pour la sécurité Sources de dangers pour la santé Partie XIII - Outils et équipement PortéeLa présente partie de la directive enrichit/complète la Partie XIII (Outils et machines) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25761.html] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.Définitions 13.1 Conception, fabrication, mise en service et utilisation 13.2 Fonctionnement et utilisation 13.3 Inspection et entretien 13.4 Systèmes robotiques Partie XIV - Manutention des matériaux PortéeLa présente partie de la directive enrichit/complète la Partie XIV (Manutention des matériaux) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25761.html#rid-25802] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.14.1 Obligations générales des fonctionnaires 14.2 Conception et construction – généralités 14.3 Protection contre les intempéries 14.4 Éclairage 14.5 Véhicules lents 14.6 Mécanismes de commande 14.7 Inspection, vérification et entretien 14.8 Poste émetteur de radio 14.9 Mise en place et fixation de la charge 14.10 Stationnement 14.11 Zones dangereuses DISTANCE MINIMALE D'UN CÂBLE ÉLECTRIQUE SOUS TENSION 14.12 Manutention manuelle 14.13 Entreposage des matériaux 14.14 Instruction et formation 14.15 Signaux Partie XV - Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques (ERSCR) ButLa présente partie de la directive enrichit/complète la partie II du Code [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/L-2/bo-ga:l_II/fr/fr#anchorbo-ga:l_II] et la partie XV (Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques [ERSCR] [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-86-304/bo-ga:l_XV//fr#anchorbo-ga:l_XV] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.15.1 Portée 15.2 Objectifs 15.3 Enquêtes rapides et efficaces sur les situations comportant des risques Partie XVI - Premiers soins PortéeLa présente partie de la directive enrichit/complète la partie II du Code [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/L-2/bo-ga:l_II//fr#anchorbo-ga:l_II ] et la partie XVI (Premiers soins) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-86-304/bo-ga:l_XVI//fr#anchorbo-ga:l_XVI] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.16.1 Responsabilités de l'employeur 16.2 Administration des premiers soins et déclaration 16.3 Secouristes 16.4 Formation spécialisée de secourisme 16.5 Matériel et fournitures de premiers soins 16.6 Salles de premiers soins 16.7 Communications en cas d'urgence 16.8 Identification des installations de premiers soins 16.9 Opérations sur le terrain 16.10 Autres situations d'urgence non prévues Partie XVII - Refus de travailler Partie XVIII - Comités de santé et de sécurité au travail et représentants 18.1 Comités d'orientation nationaux en matière de santé et de sécurité 18.2 Taille du comité 18.3 Vacance de poste 18.4 Quorum 18.5 Suppléants 18.6 Pouvoirs du comité 18.7 Règles de procédure 18.8 Réunions 18.9 Procès-verbaux 18.10 Comités d'orientation régionaux de santé et de sécurité 18.11 Comités locaux de santé et de sécurité 18.12 Taille du comité 18.13 Pouvoirs du comité 18.14 Règles de procédure 18.15 Réunions 18.16 Procès-verbaux Représentants en matière de santé et de sécurité 18.17 Représentants Formation en santé et en sécurité 18.18 Formation 18.19 Renseignements Suivant Liens associés Imprimer la directive complète
