La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié.
- Partie I - Généralités
- Partie II - Ouvrages permanents et séjourner en sécurité dans un lieu de travail (Utilisation et occupation des bâtiments)
- Partie III - Charpentes surélevées
- Partie IV - Appareils de levage
- Partie V - Chaudières et récipients soumis à une pression interne
- Portée
- Définitions
- 5.1 Inspection et certification des nouvelles installations et des installations qui ont fait l'objet de réparations importantes
- 5.2 Exploitation
- 5.3 Inspections – Généralités
- 5.4 Inspection et essais – systèmes au Halon [http://www.ec.gc.ca/ozone/docs/sands/halons/FR/cop/p3.cfm?]
- 5.5 Dossiers
- Partie VI
- Partie VII - Lutte contre le bruit (niveaux de bruit)
- Partie VIII - Sécurité des systèmes électriques
- Portée
- Exceptions
- Définitions
- 8.1 Conception, construction, installation, mise en service, utilisation, réparation, entretien et modification
- 8.2 Précautions générales
- 8.3 Permission de travailler sur un outillage électrique à haute tension
- 8.4 Équipement et vêtements de protection
- 8.5 Surveillant de sécurité
- 8.6 Poteaux et constructions élevées
- 8.7 Condensateurs
- 8.8 Salles des accumulateurs
- 8.9 Interrupteurs et dispositifs de commande
- 8.10 Matériel conducteur de courant
- 8.11 Protection contre la foudre
- 8.12 Attestation de coupure à la source d'un outillage électrique
- 8.13 Épreuve sous tension
- 8.14 Fin de la période de validité de l'attestation de coupure de la source
- Partie IX - Hygiène
- Partie X - Substances dangereuses
- Partie XI - Espaces clos
- Partie XII - Équipement et vêtements de protection individuelle
- Portée
- Définitions
- Exigences
- Équipement de protection individuelle
- 12.7 Protection de la tête
- 12.8 Protection des yeux et du visage
- 12.9 Protection des pieds et des jambes
- 12.10 Chaussures de sécurité
- 12.11 Achat de chaussures de sécurité
- 12.12 Chaussures à des fins particulières
- 12.13 Remplacement
- 12.14 Protection de la peau
- 12.15 Protection des voies respiratoires
- 12.16 Risques de noyade
- Appendice
- Partie XIII - Outils et équipement
- Partie XIV - Manutention des matériaux
- Portée
- 14.1 Obligations générales des fonctionnaires
- 14.2 Conception et construction – généralités
- 14.3 Protection contre les intempéries
- 14.4 Éclairage
- 14.5 Véhicules lents
- 14.6 Mécanismes de commande
- 14.7 Inspection, vérification et entretien
- 14.8 Poste émetteur de radio
- 14.9 Mise en place et fixation de la charge
- 14.10 Stationnement
- 14.11 Zones dangereuses
- 14.12 Manutention manuelle
- 14.13 Entreposage des matériaux
- 14.14 Instruction et formation
- 14.15 Signaux
- Partie XV - Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques (ERSCR)
- Partie XVI - Premiers soins
- Portée
- 16.1 Responsabilités de l'employeur
- 16.2 Administration des premiers soins et déclaration
- 16.3 Secouristes
- 16.4 Formation spécialisée de secourisme
- 16.5 Matériel et fournitures de premiers soins
- 16.6 Salles de premiers soins
- 16.7 Communications en cas d'urgence
- 16.8 Identification des installations de premiers soins
- 16.9 Opérations sur le terrain
- 16.10 Autres situations d'urgence non prévues
- Partie XVII - Refus de travailler
- Partie XVIII - Comités de santé et de sécurité au travail et représentants
- 18.1 Comités d'orientation nationaux en matière de santé et de sécurité
- 18.2 Taille du comité
- 18.3 Vacance de poste
- 18.4 Quorum
- 18.5 Suppléants
- 18.6 Pouvoirs du comité
- 18.7 Règles de procédure
- 18.8 Réunions
- 18.9 Procès-verbaux
- 18.10 Comités d'orientation régionaux de santé et de sécurité
- 18.11 Comités locaux de santé et de sécurité
- 18.12 Taille du comité
- 18.13 Pouvoirs du comité
- 18.14 Règles de procédure
- 18.15 Réunions
- 18.16 Procès-verbaux
- Représentants en matière de santé et de sécurité
- Formation en santé et en sécurité