Épandage de pesticides

15.9 Généralités

15.9.1 Les ministères doivent s'assurer que les décisions relatives aux programmes d'épandage de pesticides et aux périodes d'interdiction d'entrée soient prises en consultation avec le comité de santé et sécurité au travail du lieu de travail. Dans la mesure du possible, tous les épandages de pesticides doivent être effectués en l'absence des employés.

15.10 À l'intérieur

15.10.1 Cinq jours avant l'application, les employés doivent être informés de l'épandage prévu de pesticides par l'affichage de panneaux et d'un avis. Ces avertissements doivent inclure:

1. le nom du produit qui sera utilisé;
2. le numéro d'homologation en tant que produit antiparasitaire;
3. la raison de l'épandage;
4. la date de l'épandage;
5. le numéro de téléphone à signaler pour information;
6. l'heure de levée de l'interdiction d'entrée dans la zone traitée.

15.10.2 Les panneaux doivent rester affichés pendant au moins 48 heures après l'épandage, à moins qu'une période d'interdiction d'entrée plus longue ne soit spécifiée.

15.10.3 La période d'interdiction d'entrée dans la zone traitée doit être déterminée à partir de l'étiquette du produit, de sa FTSS ou par consultation auprès de le Direction des services de santé au travail et d'hygiène du milieu de Santé Canada.

15.11 À l'extérieur

15.11.1 Les panneaux d'avertissement doivent être affichés 24 heures à l'avance. Toutefois, il est reconnu que dans certaines conditions climatiques imprévues, les opérations d'épandage devront être entreprises dans un plus bref délai; dans ces circonstances, il est possible qu'on ne puisse respecter l'exigence du préavis de 24 heures, mais les panneaux doivent tout de même être affichés avant l'épandage.

15.11.2 Les panneaux doivent demeurer affichés pendant au moins 48 heures après l'épandage, à moins qu'une période d'interdiction d'entrée plus longue ne soit spécifiée.

15.11.3 Les panneaux doivent être faits de matériaux résistants aux intempéries. Ils devraient avoir environ 50 cm de hauteur sur 40 cm de largeur.

15.11.4 Les panneaux doivent porter le message suivant :

Warning - pesticides used / Attention - pesticides utilisés

15.11.5 Le panneau doit aussi comporter un pictogramme d'avertissement avisant le public de ne pas toucher aux plantes traitées ni marcher dans les zones traitées.

15.11.6 Le panneau doit aussi indiquer ce qui suit:

1. la date d'épandage;
2. le nom du pesticide utilisé;
3. le numéro d'homologation en tant que produit antiparasitaire;
4. la raison de l'épandage;
5. le numéro de téléphone à signaler pour information;
6. la date de levée de l'interdiction d'entrée.

15.12 Serres, étables, etc.

15.12.1 Les exigences d'épandage sont les mêmes que pour l'extérieur sauf que les panneaux d'avertissement doivent être affichés 24 heures à l'avance.

15.13 Hygiène personnelle

15.13.1 Après avoir manipulé des pesticides et avant de satisfaire leurs besoins personnels, les employés devraient se laver à fond, en portant un soin particulier au visage, aux mains, aux cheveux et sous les ongles.

15.13.2 Les ministères doivent s'assurer que les vêtements et l'équipement protecteurs sont nettoyés après chaque utilisation, conformément à la Directive 14, Directive sur l'équipement de protection individuelle.

15.14 Urgences reliées aux pesticides

15.14.1 En cas de déversement ou de fuite de pesticides, le plan d'intervention en cas de déversement, préparé conformément à l'alinéa 15.16.1, doit être mis à exécution.