4.1 Protection supplémentaire
4.1.1 Cette protection est offerte aux personnes admissibles protégées par un régime d'assurance-santé provincial/territorial. En général, la protection du RSSFP s'ajoute à celle du régime provincial/territorial dans la province ou le territoire de résidence du participant, en lui offrant la garantie-maladie complémentaire (remboursement de 80 % des frais) sauf pour :
- la garantie-voyage d'urgence et la garantie assistance voyage d'urgence, qui prévoient un remboursement de 100 % des frais;
- la protection pour médicaments onéreux qui offre un remboursement de 100 % du coût des médicaments admissibles dépassant le plafond de 3 500 $ payés de la poche du participant;
- la garantie-hospitalisation (remboursement de 100 % des frais).
4.2 Protection totale
4.2.1 Cette protection est offerte au participant et à ses personnes à charge admissibles habitant avec lui à l'extérieur du Canada qui ne sont pas protégés par un régime d'assurance-santé provincial/territorial ou par un régime d'assurance hospitalisation non gouvernemental. La personne bénéficiant de la protection totale continue d'en bénéficier après son retour au Canada jusqu'à ce qu'elle devienne admissible à la protection d'un régime d'assurance-santé provincial/territorial. La protection offerte comprend :
- la garantie-maladie complémentaire (remboursement de 80 % des frais) sauf pour :
- la protection pour médicaments onéreux qui prévoit un remboursement de 100 % des frais des médicaments admissibles dépassant le plafond de 3 500 $ payés de la poche du participant;
- la garantie-hospitalisation (remboursement de 100 % des frais);
- les frais engagés à l'extérieur de la province ne sont pas admissibles dans le cadre de la protection totale;
- la garantie-maladie de base (remboursement de 100 % des frais);
- la garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada), avec remboursement de 100 % des frais. Cette garantie n'est pas offerte aux retraités;
4.3 Admissibilité aux garanties
Employés et personnes à charge des membres des FAC et de la GRC
|
Résidence |
Garantie-maladie complémentaire et garantie-hospitalisation (Niveau I) |
Garantie-hospitalisation (Niveaux II et III) |
Garantie-maladie de base |
Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) |
|
Au Canada, avec protection d'un régime d'assurance-santé provincial/territorial |
✓ | ✓ |
Non |
Non |
|
Affectation à l'étranger |
obligatoire3 |
✓ |
obligatoire |
obligatoire |
|
Prêtés pour une affectation dans une organisation internationale1 |
✓3 |
✓ | ✓ | ✓ |
|
En CNP4 pour études à l’étranger1 |
✓3 |
✓ | ✓ | ✓ |
|
En CNP4 à l’étranger |
✓2 |
✓2 |
Non |
Non |
Pensionnées
|
Résidence |
Garantie-maladie complémentaire et garantie-hospitalisation (Niveau I) |
Garantie-hospitalisation (Niveaux II et III) |
Garantie-maladie de base |
Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) |
|
Au Canada, avec protection d'un régime d'assurance-santé provincial/territorial |
✓ | ✓ |
Non |
Non |
|
À l'étranger |
✓3 |
✓ | ✓ |
Non |
✓ Admissibles à bénéficier de cette protection
1 Cette garantie doit être approuvée par le Ministère.
2 Pourvu que le participant soit protégé par un régime d'assurance-santé provincial/territorial offrant une protection « à l'étranger ».
3 Les participants bénéficiant d'une protection totale, qui n'ont par conséquent pas d'assurance-santé provinciale/territoriale, ne sont pas admissibles à cette garantie pour les frais admissibles engagés à l'extérieur de la province.
4 CNP signifie congé non payé.