Liste des employeurs, des conseils, des administrations, etc. qui ont été désignés par le Conseil du Trésor du Canada ou le Secrétaire du Conseil du Trésor pour les sociétés d’État et les organismes comme des organisations participant au RSSFP.

Organisations

Employés actifs et pensionnés

Pensionnés seulement

Administration de pilotage de l’Atlantique

 

Administration de pilotage des Grands Lacs

 

Administration de pilotage des Laurentides

 

Administration de pilotage du Pacifique

 

Administration du pipe-line du Nord

 

Agence canadienne d’inspection des aliments

 

Agence de la consommation en matière financière du Canada

 

Agence des services frontaliers du Canada

 

Agence du revenu du Canada

(anciennement Agence des douanes et du revenu du Canada)

 
Agence Parcs Canada  
Bibliothèque du Parlement

 

Bureau de l’enquêteur correctionnel  

Bureau du commissaire au renseignement

(anciennement Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)

 
Bureau du directeur parlementaire du budget  
Bureau du secrétaire du gouverneur général – employés  
Bureau du surintendant des institutions financières  
Bureau du vérificateur général du Canada

 

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

 

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

 

Centre de la sécurité des télécommunications

 

Centre de recherches pour le développement international

 

Centre Deer Lodge

 

Centre parlementaire pour les affaires étrangères et le commerce extérieur

 

Chambre des communes – Députés

 

Chambre des communes – employés

 
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)  

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

(anciennement Bureau du commissaire à l’éthique)

 
Commission canadienne de sûreté nucléaire (anciennement Commission de contrôle de l’énergie atomique)  

Commission de la capitale nationale

 

Commission des champs de bataille nationaux

 

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF)

(anciennement Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique)

 

Commission du droit du Canada

 

Conseil canadien des ministres de l’environnement

(anciennement Conseil canadien des ministres des ressources et de l’environnement)

 

Conseil de recherches en sciences humaines

 

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

 

Corporation commerciale canadienne

 

Corporation du pont International de la Voie Maritime

 

Énergie atomique du Canada, Limitée

(nouvelle organisation de surveillance établie le 11 mai 2015)

 

Enquêteur correctionnel

 

Fiducie nationale du Canada

(anciennement Héritage Canada La Fiducie nationale)

 

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

 

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest – (y compris : Services de santé et services sociaux de Dehcho, Conseil des services communautaires de Dogrib, Centre de santé de Fort Smith, Société d’habitation, Conseil régional de santé d’Inuvik, Hôpital Stanton de Yellowknife et Services de santé et services sociaux de Yellowknife)

 

Instituts de recherche en santé du Canada

(anciennement Conseil de recherches médicales du Canada)

 

Laboratoires Nucléaires Canadiens

(pensionnés recevant une prestation au titre de la LPFP depuis le 11 mai 2015 inclusivement et pensionnés qui ont pris leur retraite d’Énergie atomique du Canada, Limitée avant le 11 mai 2015)

 

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

 

Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP)

 
Musée des beaux-arts du Canada

 
Musée national des sciences et de la technologie

 
Office national du film

 
Patrimoine canadien

 

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

 

Placements Épargne Canada (PEC) (anciennement Agence canadienne de placement de titres au détail [ACPTD])

 

Régie de l’énergie du Canada

 

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

(anciennement Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)

 

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

 

Sénat du Canada – employés

 

Sénat du Canada – sénateurs

 

Service canadien du renseignement de sécurité

 

Service de protection parlementaire

 

Société d’assurance-dépôts du Canada

 

Société des ponts fédéraux Limitée (anciennement Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent qui est ensuite devenue l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent qui s’est dissoute le 1er décembre 1998)

(seulement les pensionnés qui ont commencé à recevoir une pension avant le 1er avril 1999 sont admissibles)

 

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

(anciennement Commission canadienne des affaires polaires)

 

Téléfilm Canada (anciennement Société de développement de l’industrie cinématographique canadienne)

 

Territoires du Nord-Ouest – Commission des accidents du travail

 

Territoires du Nord-Ouest – Société d’enérgie

 

Tribunal de la sécurité sociale du Canada