Annexe V - Contributions mensuelles

Appendice A – Taux de cotisation mensuels des employés

Juillet 2023

Protection supplémentaire

	Niveau I de la garantie-hospitalisation			Niveau II de la garantie-hospitalisation			Niveau III de la garantie-hospitalisation
	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $
Individuelle	0,00	0,00	0,00	0,00	1,10	1,10	0,00	5,31	5,31
Familiale	0,00	0,00	0,00	0,00	3,53	3,53	0,00	10,34	10,34

Protection totale

	Niveau I de la garantie-hospitalisation			Niveau II de la garantie-hospitalisation			Niveau III de la garantie-hospitalisation
	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $
Individuelle	0,00	0,00	0,00	0,00	1,09	1,09	0,00	5,30	5,30
Familiale	0,00	0,00	0,00	0,00	3,52	3,52	0,00	10,33	10,33

GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par l'employeur.
GH (garantie-hospitalisation) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par l'employé pour une protection de niveau II et III.
Les cadres ont droit à une protection familiale (garantie-hospitalisation de niveau III) entièrement payée par l'employeur.

Juillet 2023

Protection supplémentaire

	Niveau I de la garantie-hospitalisation			Niveau II de la garantie-hospitalisation			Niveau III de la garantie-hospitalisation
	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $
Membre régulier	0,00	0,00	0,00	0,00	1,63	1,63	0,00	4,00	4,00

Protection totale

	Niveau I de la garantie-hospitalisation			Niveau II de la garantie-hospitalisation			Niveau III de la garantie-hospitalisation
	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $
Membre régulier	0,00	0,00	0,00	0,00	1,64	1,64	0,00	4,01	4,01

GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par l'employeur.
GH (garantie-hospitalisation) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par l'employé pour une protection de niveau II et III.
Les cadres supérieurs ont droit à une protection familiale (garantie-hospitalisation de niveau III) entièrement payée par l'employeur.

Juillet 2023

Protection supplémentaire

	Niveau I de la garantie-hospitalisation			Niveau II de la garantie-hospitalisation			Niveau III de la garantie-hospitalisation
	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $
Individuelle	64,44	0,00	64,44	64,44	8,40	72,84	64,44	23,22	87,66
Familiale	134,72	0,00	134,72	134,72	12,14	146,86	134,72	29,37	164,09
Orphelins	0,05	0,00	0,05	0,05	2,58	2,63	0,05	5,17	5,22

GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux des cotisations qui sont assumées à 50 % par le pensionné.
- La GMC est calculée en se fondant sur les données réelles du régime pour la population des pensionnés.
- Le calcul des taux de cotisation pour les protections individuelle et familiale sont faits séparément, en tenant compte des ententes de partage des coûts.
GH (garantie-hospitalisation) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par le pensionné pour une protection de niveau II et III.

Protection supplémentaire – Disposition d'allégement

	Niveau I de la garantie-hospitalisation			Niveau II de la garantie-hospitalisation			Niveau III de la garantie-hospitalisation
	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $
Individuelle	32,22	0,00	32,22	32,22	8,40	40,62	32,22	23,22	55,44
Familiale	67,36	0,00	67,36	67,36	12,14	79,50	67,36	29,37	96,73

GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux des cotisations qui sont assumées à 25 % par le pensionné.
- La GMC est calculée en se fondant sur les données réelles du régime pour la population des pensionnés.
- Le calcul des taux de cotisation pour les protections individuelle et familiale sont faits séparément, en tenant compte des ententes de partage des coûts.
GH (garantie-hospitalisation) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par le pensionné pour une protection de niveau II et III.
La protection complémentaire – disposition d'allégement est offerte aux personnes pensionnées résidant au Canada qui ont adhéré au RSSFP à titre de pensionnés le ou avant le 31 mars 2025 et qui ont droit à un supplément de revenu garanti (SRG) ou qui ont un revenu net ou un revenu conjoint net (vous et votre conjoint ou conjoint de fait) déclaré – dans leur avis de cotisation de l'impôt sur le revenu – inférieur aux seuils du SRG établis en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Protection totale

	Niveau I de la garantie-hospitalisation			Niveau II de la garantie-hospitalisation			Niveau III de la garantie-hospitalisation
	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $	GMC $	GH $	Total $
Individuelle	64,11	0,00	64,11	64,11	16,56	80,67	64,11	45,41	109,52
Familiale	117,08	0,00	117,08	117,08	16,56	133,64	117,08	45,41	162,49
Orphelins	0,06	0,00	0,06	0,06	2,58	2,64	0,06	4,87	4,93

GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux de cotisation applicables aux pensionnés qui vivent à l'étranger.
- La GMC est calculée selon les données réelles du régime pour la population des pensionnés, en tenant compte des subventions gouvernementales versées aux pensionnés vivant au Canada.
- Le calcul des taux de cotisation pour les protections individuelle et familiale sont faits séparément.
GH (garantie-hospitalisation) – taux associé au montant maximal pouvant être rémboursé (tel qu'indiqué dans l'Aperçu des frais admissibles maximums), qui sont payés à 100 % par les pensionnés qui adhèrent à une protection de niveau II et III, tel que calculé pour les pensionnés qui ont une protection supplémentaire.

Juillet 2023

Le taux de cotisation de l'employeur pour tous les types et les niveaux de protection est de 133,00 $.

Le taux de cotisation de l'employeur est calculé en utilisant les données réelles du régime, pour les divers types et niveaux de protection.
La cotisation de l'employeur est utilisée pour déterminer la cotisation totale des employés dans certains types de situation de congés non payés (CNP), pour calculer les avantages imposables au Québec et aux fins de la remise des cotisations de certains employeurs distincts participants.