Le Comité des Directives sur le service extérieur examine les Directives sur le service extérieur et recommande les modifications à y apporter, en plus d'entendre des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité à recommander périodiquement des changements aux différents taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Eden Bédard
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Septembre 2025)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité souhaite souligner le départ d’une représentante de la partie patronale, Catherine Vézina, d’Affaires mondiale Canada (AMC) et d’une représentante de la partie syndicale, Logann McNamara, de l'Association professionnelle des agents du Service Extérieur (APASE) et les remercier pour leurs contributions au Comité.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à un nouveau représentant de la partie patronale, John Crysler, du AMC et un nouveau représentant de la partie syndicale, Bertrand Myre, de l'APASE.
- Le Comité a reçu une présentation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de Statistique Canada concernant la modernisation de la méthodologie de l’index des postes pour la Directive sur le service extérieur (DSE) 55 – Indemnité de subsistance de poste. Le Comité a accepté la recommandation de modifier la méthodologie et a envoyé une note de service au Comité exécutif demandant l’approbation pour mettre à jour le Guide des taux et indemnités du CNM en conséquence. Par conséquent, le Guide a été mis à jour.
- Lors de la récente révision périodique, une référence aux taux de repas dans le sous-alinéa 15.23.4a)(iii) de la DSE a été modifiée par inadvertance, entraînant une réduction de 25 % des taux de repas pour les fonctionnaires logés dans un hôtel pour les jours cinq (5) à 30. Comme cela n’était pas le résultat prévu, le Comité a envoyé une note de service au Comité exécutif demandant la permission de retirer le nouveau libellé qui a été ajouté au sous-alinéa 15.23.4a)(iii). La demande a été approuvée et la Directive a été mise à jour.
- À la suite de l’achèvement de la révision périodique, le Comité exécutif a demandé au Comité de réaliser un exercice de pratiques exemplaires afin de déterminer les domaines de force et les domaines à améliorer. Le Comité a achevé cet exercice et va envoyer une note au Comité exécutif décrivant les résultats.
Question(s) en suspens :
Un (1) grief :
- Un (1) concernant DSE 8 - Affectations de courte durée est prévu pour être entendu au mois de septembre.
Prochaines réunions : le 11 novembre 2025, le 11 décembre 2025