Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2025)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité souhaite souligner le départ d’une représentante de la partie patronale, Valentina Fumagalli, de la Commission de la fonction publique, et la remercier pour ses contributions au Comité.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle représentante de la partie patronale, Brenda Encarnacion, de la Commission de la fonction publique.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a fait le point sur son groupe de travail consultatif interministériel chargé d’identifier les comportements clés en réponse à la recommandation 79 du rapport de la vérificatrice générale concernant l’inclusion du personnel racisé. Le Comité s’est enquis de la manière dont le SCT sélectionnera les participants à l’initiative, encouragera les comportements souhaités et suivra les progrès accomplis. Même si l’initiative est actuellement un projet pilote, le Comité a exprimé son intérêt pour l’adoption de ces comportements souhaités dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.
- Le SCT a fait le point sur la manière dont le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) soutient les organisations en ce qui concerne l’obligation de prendre des mesures d’adaptation dans l’environnement de travail hybride. Le Comité a discuté des avantages potentiels d’offrir un soutien au cas par cas aux gestionnaires et de fournir une formation sur le traitement des demandes relatives à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Il s’agit, entre autres, d’utiliser de manière appropriée des outils tels que le Passeport pour l’accessibilité et d’adopter une approche prenant en compte les traumatismes dès le début du processus.
- Le Comité a assisté à une présentation de l’Étude sur la communauté des cadres supérieurs noirs dans la fonction publique fédérale réalisée par Mme Rachel Zellars, qui a souligné les défis auxquels sont confrontés les cadres supérieurs noirs tout au long de leur carrière au sein de la fonction publique. Le Comité a exprimé son intérêt pour le plan d’action élaboré par le SCT en collaboration avec le Réseau des exécutifs noirs. Il a insisté sur la nécessité non seulement de sensibiliser à cette question, mais aussi de changer la culture en milieu de travail qui favorise les comportements décrits par Mme Zellars.
- Le Comité a examiné le projet de rapport de fin d’année pour 2024-2025 et a travaillé à l’élaboration de son Plan de travail 2025-2026, qui sera présenté au Comité exécutif lors de la réunion d’avril.
Questions en suspens :
- Aucune
Prochaines réunions : le 11 juin 2025, le 9 juillet 2025, le 13 août 2025