Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2024)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni trois (3) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a tenu une (1) réunion ad hoc.
- Le Comité a reçu deux (2) présentations du Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone (CSIA) sur l’incidence de la modernisation des langues officielles (LO) sur l’inclusion des employés autochtones. On a fait remarquer que les LO et les langues autochtones ne devraient pas s’exclure mutuellement, mais plutôt avoir un cheminement qui se recoupe. Il a été recommandé que le gouvernement s’efforce de collaborer à des initiatives d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion (EDI).
- Le Comité a reçu une présentation de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les lacunes dans les données et la recherche relatives à l’équité en matière d’emploi et aux LO. Des lacunes ont été identifiées en ce qui concerne la décentralisation des données sur les LO et la méconnaissance des expériences des apprenants en langues au sein des différents groupes. Le Comité recommande que les données sur l’EE relatives au perfectionnement professionnel, à l’embauche et à la formation linguistique soient recueillies et échangées de façon constante afin d’assurer l’exactitude et la rapidité de l’information à l’appui des politiques et des programmes d’EDI.
- La CFP a rouvert les consultations sur les méthodes d’évaluation des préjugés et des obstacles dans le contexte de la sélection des employés dans le cadre d'un processus de sélection aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) et de l’utilisation de l’ancienneté dans le contexte des SMPMD. Le Comité a recommandé que l’appel à l’action du greffier soit au premier plan lorsque l’on mène un exercice de SMPMD. Il est également recommandé de veiller à ce que la représentation des ministères demeure conforme à leurs objectifs pluriannuels de recrutement, de maintien en poste et de promotion des Autochtones, des Noirs et d’autres personnes racisées, et que les réductions n’aient pas pour effet d’avoir des répercussions disproportionnées sur les groupes visés par l’EE. Il a été recommandé de mener une analyse de la représentation des personnes ayant 2, 5 et 10 ans d’expérience ainsi que l’analyse de l’EE avant et après la SMPMD et le partage de cette dernière.
- Le Comité a discuté du rapport du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui a été publié récemment avec la professeure Adelle Blackett, présidente du Groupe de travail.
- Le Comité a été consulté sur l’élaboration par la CFP de son plan de vérification axé sur les priorités et les risques de 2024-2027.
- Le Bureau du Conseil privé (BCP) a demandé des commentaires sur un modèle de rapport pour l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale lancé par le greffier. Le modèle permettra aux ministères de rendre compte de leurs réussites et de leurs défis depuis l’orientation de 2021.
- Le Comité a soumis ses commentaires sur le programme de Démarches réparatrices au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Questions en suspens :
- Aucune
Prochaine réunion : le 8 mai 2024