Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2026)
Activités régulières
- Le Comité s'est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil. Le Comité s'est réuni une (1) fois de plus pour examiner le plan de travail de l'année 2026-2027;
- Le Comité souhaite souligner le départ d'une représentante de la partie patronale, Cara Vandale, de l'École de la fonction publique du Canada, et d'une représentante de la partie syndicale, Bhavika Patel, de l'Alliance de la fonction publique de Canada (AFPC) et les remercier pour leurs contributions au Comité;
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle représentante de la partie syndicale, Amy McMahon, de l'AFPC;
- Le Comité a présenté le rapport de fin d'année 2025-2026 au Comité exécutif lors de sa réunion d'avril;
- Le Comité a reçu une présentation de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les nouvelles ressources de préparation à l'évaluation orale en langue seconde et, tout en soulevant des préoccupations au sujet des obstacles à l'équité et à l'évaluation, il a été informé que la CFP recueille une rétroaction plus large et applique des pratiques fondées sur les traumatismes et les préjugés afin d'améliorer les documents et de s'assurer que les candidats sont évalués uniquement en fonction de leurs compétences linguistiques;
- Le Comité a reçu une présentation de l'Association canadienne des employés professionnels sur les résultats de l'Enquête sur les règles, la fertilité et la ménopause, qui a souligné la nécessité de réduire la stigmatisation, d'offrir une éducation plus claire, de renforcer les politiques et d'adopter des approches plus inclusives et intersectionnelles afin de mieux soutenir les employés confrontés à des obstacles liés à la santé génésique en milieu de travail;
- Le Comité a reçu une démonstration du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) du questionnaire d'auto-identification mis à jour et a discuté du suivi des données, du traitement des réponses multiraciales et des nouvelles options de réponse. Le SCT a indiqué qu'un examen de suivi évaluera la mise en œuvre et que les choix non blancs prévalent pour les rapports en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi;
- Le Comité a reçu une présentation de la CFP sur l'état d'avancement des révisions du guide sur les mesures d'adaptation en matière d'évaluation pour les personnes en situation de handicap;
- Le Comité a reçu un aperçu du Rapport sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada pour l'exercice 2024-2025, ainsi qu'une présentation du SCT portant sur les mesures visant à préserver la diversité et l'équité en matière d'emploi dans le cadre de l'Examen exhaustif des dépenses;
- Le Comité a été consulté par la CFP afin de recueillir des recommandations sur le formulaire d'affirmation de l'identité autochtone (FAIA), le processus d'auto-déclaration, et de déterminer si la vérification devrait faire partie du processus pour des postes propres aux Autochtones ou lorsque le FAIA est requis pour la nomination d'une personne d'une Première Nation, Inuit ou métisse.
Questions en suspens
- Aucune.
Prochaines réunions : le 8 juillet 2026, le 9 septembre 2026