Aux termes de la clause 2.2.2 du règlement du CNM, le quorum pour les réunions de comité du CNM est fixé à deux membres de la partie patronale et deux membres de la section syndicale.
Il est arrivé à l’occasion par le passé que des réunions de comité prévues soient annulées à la demande d’un ou de plusieurs membres en dépit de la probabilité qu’il y ait quorum pour la réunion prévue. Cela a parfois engendré des critiques de la part des autres membres du comité en question ainsi que des difficultés pour le Secrétariat du CNM.
Le Comité exécutif s’est penché sur la question lors de sa réunion du 15 novembre 2002. Le Comité exécutif s’attend à ce que les réunions de comité aient lieu normalement lorsque l’on croit qu’il y aura quorum. Si des circonstances exceptionnelles amènent un membre à souhaiter demander l’annulation d’une réunion en dépit de la probabilité qu’il y ait quorum, cette demande doit être présentée au secrétaire de la partie concernée, qui déterminera le bien-fondé de la demande, consultera au besoin les membres du Comité exécutif de la partie concernée et, s'il y a lieu, transmettra la demande officiellement au secrétaire général.
Il est entendu que la réception par le secrétaire général d’une demande d’annulation officielle de la part du secrétaire d’une partie entraînera automatiquement l’annulation de la réunion en question.