Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l’évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour mai 2023 (pour publication le 1er juillet 2023).
Dans la dernière étude annuelle, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire au Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, daté de novembre 2022 (pour publication le 1er janvier 2023). Une mise à jour subséquente sur les prix du carburant a été produite pour février 2023 (pour publication le 1er avril 2023).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (mars, avril et mai 2023). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux les plus récents de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période de mars à mai 2023, les dépenses en carburant ont représenté 22,8 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé), ou une moyenne canadienne pondérée de 12,8 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d’une augmentation minimale dans les prix moyens de l'essence à travers le Canada, ce qui a eu des répercussions mineures sur les taux de remboursement. Par conséquence, les deux taux de remboursement pour les dix provinces sont restés constants ou ont légèrement augmenté par rapport à la précédente mise à jour sur le carburant (février 2023 pour publication le 1er avril 2023) entre 0,5 cent et 1,0 cent. Pour les territoires, les deux taux ont augmenté de 0,5 cent, à l'exception du taux de déplacement pour le Nunavut, qui est demeuré constant.
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Au cours des trois derniers mois, les prix mondiaux du pétrole brut ont subi une baisse en mars, suivie d’une hausse qui a culminé à la mi-avril, avant de redescendre en mai. Les niveaux de prix observés en mars et en mai ont été les plus bas des 15 derniers mois. La baisse globale des prix du pétrole a été alimentée par les inquiétudes suscitées par l’affaiblissement de l’économie mondiale, tandis que la hausse temporaire d’avril était principalement attribuable à une réduction inattendue de la production annoncée par le groupe OPEP et ses alliés. La volatilité du marché mondial du brut demeure élevée, avec des fluctuations régulières de plus de 5 % par semaine. Par conséquent, au cours des trois derniers mois, l’indice West Texas Intermediate (WTI) a fluctué entre 67 $ US et un peu plus de 83 $ US le baril, tandis que l’indice Brent se situait entre environ 72 $ US et plus de 87 $ US le baril. Au 19 mai 2023, le WTI s’élevait à 71,55 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à 75,58 $ US le baril.
Les prix de l’essence ont suivi en grande partie ceux du pétrole brut, avec une augmentation en mars et au début d’avril, puis une légère baisse en mai. Néanmoins, en raison d’une forte demande et d’une offre de produits resserrée, ces fluctuations ont été moins prononcées. Le prix moyen de l’essence au Canada au cours de la période de trois mois a augmenté de 3,2 %, pour atteindre en moyenne 1,568 $ le litre. Cependant, dans une perspective annuelle, le prix de l’essence a diminué de 11,2 % par rapport à la même période de trois mois l’an dernier, où il s’établissait en moyenne à 1,766 $ le litre.
2.1.1 Demande de pétrole brut dans le monde
Selon la mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) publiée en avril 2023 par le Fonds monétaire international (FMI), l’économie mondiale a connu une croissance de 3,4 % en 2022 et devrait croître à un rythme plus lent, soit 2,8 %, en 2023. Les perspectives pour cette année ont vu une révision à la baisse de 0,1 point de pourcentage en comparaison à la mise à jour des PEM de janvier 2023. Il s’agit notamment d’un taux de croissance mondial nettement plus bas que le taux annuel moyen de 3,7 % observé entre 2010 et 2019.
Le FMI note que les risques économiques mondiaux actuels sont élevés et que l’incertitude est à la hausse, notamment en raison des perturbations dans le secteur financier. En mars 2023, le marché mondial a été fortement ébranlé lorsqu’une grande banque américaine – la Silicon Valley Bank – spécialisée dans les entreprises en démarrage du secteur technologique de la Silicon Valley a déclaré faillite après avoir subi d’importantes pertes. Il s’agissait de la deuxième plus importante faillite bancaire de l’histoire des États-Unis après l’effondrement de Washington Mutual au plus fort de la crise financière de 2008. Quelques jours plus tard, en Europe, l’UBS a conclu un accord en vue de prendre le contrôle de son rival, le Credit Suisse, une grande banque suisse qui connaît des difficultés depuis plusieurs années. Les effets de ces événements se sont fait sentir dans l’ensemble du secteur bancaire : la valeur marchande combinée de JPMorgan Chase, Bank of America, Wells Fargo et Citigroup a été réduite de 52 milliards de dollars au cours des semaines qui ont suivi. Ces événements ont suscité une certaine incertitude et la crainte qu’un nouveau déclin économique ne soit inévitable. Même si la situation dans le système financier semble s’être normalisée, l’incertitude reste considérablement élevée, ce qui a un effet négatif sur les perspectives économiques.
Le FMI projette que l’inflation globale mondiale (l’augmentation des prix des produits et services, y compris les denrées alimentaires et l’énergie) devrait chuter de 8,7 % en 2022 à 7,0 % en 2023, sous l’effet de la baisse des prix des produits de base. Toutefois, l’inflation sous-jacente (de base) hors produits d’alimentation et énergie, devrait diminuer plus lentement. Le FMI souligne que dans la plupart des pays, l’inflation ne devrait pas revenir à son niveau cible avant 2025.
Pour lutter contre l’inflation, les banques centrales du monde entier ont augmenté de façon substantielle leurs taux d’intérêt. En raison des taux d’intérêt plus élevés, il est plus coûteux d’emprunter de l’argent pour l’achat d’une maison ou l’agrandissement d’une entreprise ou encore de contracter toute autre dette. En augmentant ces coûts d’emprunt, la demande s’affaiblit et les prix commencent à descendre. Par exemple, la dernière augmentation de 0,25 point de pourcentage du taux directeur de la Réserve fédérale au début de mai 2023 marque la 10e hausse en 14 mois; les taux se situent aujourd’hui entre 5,0 % et 5,25 %, alors qu’ils étaient proches de zéro en mars 2022, ce qui constitue le niveau le plus élevé depuis 2007. Les hausses des taux d’intérêt aux États-Unis ont entraîné une forte augmentation des coûts d’emprunt, ce qui a causé un ralentissement dans différents secteurs, notamment l’habitation, et a joué un rôle dans les faillites du secteur bancaire. Néanmoins, la hausse des taux d’intérêt a entraîné une réduction des taux d’inflation. En mars 2023, l’inflation aux États-Unis était à 5 %, son niveau le plus bas sur près de deux ans, mais toujours beaucoup plus élevé que le taux cible de 2 %. De même, la Banque centrale européenne a récemment relevé ses taux directeurs de 0,25 point de pourcentage, et le taux d’emprunt se situe aujourd’hui à 3,75 %. Même si certaines banques indiquent un ralentissement probable des hausses de taux d’intérêt, l’incertitude entourant les coûts d’emprunt futurs et leur incidence sur les économies demeure élevée. La Banque du Canada n’a pas augmenté ses taux d’intérêt depuis janvier 2023.
Par conséquent, le taux de croissance des économies avancées devrait chuter de façon marquée en passant de 2,7 % en 2022 à 1,3 % en 2023, et 90 % des économies devraient connaître un déclin par rapport à l’année dernière. Après une croissance de 3,5 % en 2022, la projection de croissance de la zone euro est maintenant estimée à 0,8 % pour 2023. Les projections pour l’année prochaine ont été légèrement revues à la baisse et sont maintenant estimées à 1,4 %. L’économie des États-Unis demeure vigoureuse et, par conséquent, les projections de croissance se sont améliorées de 0,1 à 0,2 point de pourcentage et se situent maintenant à 1,6 % pour cette année, et à 1,1 % pour 2024. Le marché du travail américain demeure très solide, et le taux de chômage a atteint une baisse historique.
Selon le Rapport sur la politique monétaire publié par la Banque du Canada en avril 2023, la demande au Canada continue d’excéder l’offre. Le marché du travail demeure tendu et est toujours au-delà du niveau d’emploi durable maximal. Cela continue d’exercer des pressions à la hausse sur les prix pour entraîner une forte inflation. Les dépenses des ménages ainsi que la croissance des investissements des entreprises sont freinées par la hausse des coûts d’emprunt, tandis que les exportations ralentissent en raison de la baisse de la demande étrangère. Par conséquent, la Banque prévoit que, bien que l’économie s’ajuste à la hausse des taux d’intérêt et que l’inflation revienne à la cible de 2 %, la croissance demeurera lente et s’établira à 1,4 % cette année (une hausse par rapport à la prévision de 1,0 % dans le rapport de janvier 2023) et à 1,3 % de plus en 2024 (en baisse par rapport à la projection de 1,8 % trois mois auparavant), avant d’atteindre 2,5 % en 2025. À titre de comparaison, les projections du FMI pour 2023 et 2024 demeurent à 1,5 % pour les deux années.
Les perspectives des marchés émergents et les économies en développement demeurent plus favorables que pour les économies avancées, mais varient considérablement d’une région à l’autre. Les projections du FMI pour 2023 ont été légèrement revues à la baisse pour ce groupe, et sont passées à 3,9 % (en baisse par rapport aux projections de 4,0 % dans la mise à jour de PEM de janvier). Les taux de croissance de la Chine demeurent à 5,2 % pour 2023 et à 4,5 % pour 2024. La réouverture de l’économie chinoise, la deuxième en importance au monde, après la pandémie de COVID-19 à la fin de l’année dernière, a eu d’importantes retombées à l’échelle mondiale. La Chine est la destination d’environ un quart de toutes les exportations en Asie et de 5 à 10 % de celles des autres régions. La levée des restrictions et l’amélioration de la mobilité contribuent également à atténuer les problèmes d’approvisionnement à l’échelle mondiale. Par ailleurs, la faiblesse des chiffres de la croissance du secteur manufacturier au début de mai a soulevé des préoccupations quant aux difficultés auxquelles serait confronté le plus grand importateur de pétrole au monde. Malgré les sanctions en cours et les nouvelles sanctions imposées par de nombreux pays, l’économie de la Russie devrait progresser de 0,7 % (une amélioration de 0,4 point de pourcentage par rapport à la mise à jour de PEM de janvier 2023), tandis que la projection de 2024 s’établit à 1,3 %, une réduction importante par rapport aux 2,1 % prévus dans la mise à jour de PEM de janvier 2023.
Tandis que la demande de pétrole brut dans les pays développés a été plus faible que prévu en raison des conditions météorologiques plus clémentes et de la morosité de l’activité industrielle, la Chine et d’autres pays non-membres de l’OCDE ont enregistré des gains robustes qui ont fortement compensé cette baisse. Par conséquent, la demande mondiale en pétrole devrait augmenter considérablement cette année. Le rapport sur le marché du pétrole publié en mai 2023 par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit une demande record de 102,0 millions de barils par jour (Mb/j) en 2023, dont environ 90 % de la croissance de 2,2 Mb/j provient de pays non-membres de l’OCDE, y compris la Chine, ce qui représente plus de la moitié de l’augmentation mondiale. De même, l’OPEP estime qu’en 2022, la demande mondiale en pétrole brut s’était établie en moyenne à 99,6 Mb/j et que cette année, la demande augmentera encore de 2,3 Mb/j, pour atteindre en moyenne 101,9 Mb/j, soit presque la même estimation que celle de l’AIE. En revanche, les estimations de l’Energy Information Agency (EIA) des États-Unis, même si elles ont été revues à la hausse, demeurent plus modestes et devraient s’établir à 101,0 Mb/j en 2023, soit une amélioration de 0,5 Mb/j par rapport au rapport de février 2023 de l’EIA sur les perspectives énergétiques à court terme (Short-Term Energy Outlook - STEO).
Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme la moyenne pondérée des prix du pétrole brut produit par les pays de l’OPEP) était en moyenne de 84,13 $ US le baril en avril 2023, soit 3,1 % de plus qu’en janvier 2023 et 20,4 % de moins qu’il y a un an.
2.1.2 Approvisionnement mondial en pétrole brut
Comme lors de la précédente mise à jour sur les prix du carburant (février 2023, pour publication le 1er avril 2023), l’offre a eu un effet modeste sur les marchés de l’énergie, car les préoccupations au sujet de la santé de l’économie mondiale ont pris le devant de la scène. Néanmoins, quelques événements ont eu des répercussions importantes sur les prix mondiaux du pétrole, notamment les réductions surprises de la production par le groupe OPEP et ses alliés ainsi que les perturbations causées par les feux de forêt au Canada.
Le 2 avril 2023, le groupe OPEP et ses alliés (un groupe de 23 pays exportateurs de pétrole qui produit environ 40 % de l’offre mondiale de pétrole brut) a annoncé d’autres réductions de production d’environ 1,16 million de barils par jour (Mb/j). Si l’on ajoute à cela les baisses de production de 2,0 Mb/j mises en œuvre en novembre 2022, ainsi que les réductions de 0,5 Mb/j de la Russie en mars 2023, la réduction totale du volume produit par le groupe OPEP et ses alliés s’établit à 3,66 Mb/j, soit environ 3,7 % de la demande mondiale. Néanmoins, ce ne sont pas tous les membres du groupe OPEP et ses alliés qui se sont engagés à effectuer de nouvelles réductions (p. ex., la Russie a accepté de prolonger les réductions de 0,5 Mb/j qui avaient déjà été établies), tandis que d’autres pays ont déjà affiché des niveaux inférieurs aux niveaux convenus en raison d’un manque de capacité de production, comme le Nigeria et l’Angola. Cette dernière réduction de la production a surpris le marché, qui s’attendait à ce que le niveau précédent de réduction de la production soit maintenu jusqu’à la fin de l’année. Par conséquent, cela a eu l’effet immédiat de pousser les prix du pétrole à la hausse après l’annonce ainsi que quelques semaines plus tard.
Selon les données de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), en mars 2023, les exportations de pétrole de la Russie ont atteint leur niveau le plus élevé depuis avril 2020 et sont revenues aux niveaux observés avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les expéditions de pétrole russe ont augmenté de 0,6 Mb/j pour atteindre 8,1 Mb/j en mars 2023. Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les pays de l’Union européenne ont cessé d’importer le pétrole russe transporté par voie maritime et des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni ont complètement cessé d’en acheter. La Russie exporte maintenant davantage de pétrole brut vers l’Inde et la Chine, qui n’ont pas adhéré aux sanctions occidentales contre Moscou. De même, la Russie a détourné ses approvisionnements vers d’autres pays comme le Brésil, le Maroc, la Corée du Sud et Singapour.
De plus, la multiplication des feux de forêt en Alberta a causé une importante perturbation de l’approvisionnement en pétrole. En date du 19 mai, un total de 93 feux de forêt brûlait dans la province, dont 26 étaient « hors de contrôle ». Selon les estimations, l’équivalent de 240 000 à 300 000 barils de pétrole et de gaz par jour a été supprimé à cause des incendies. Cela comprend les sites appartenant à Chevron, Paramount Resources, Crescent Point Energy et Kiwetinohk Energy, où la production a été interrompue et le personnel a été évacué. De plus, le cabinet d’experts-conseils Rystad Energy estime que « près de 2,7 Mb/j de la production des sables bitumineux de l’Alberta en mai sont menacés dans les zones où le risque de feux de forêt est élevé ou extrême ». En conséquence, les incendies de forêt pèsent sur les niveaux des stocks de pétrole dans une plaque tournante à Edmonton. Selon le fournisseur de données de l’industrie Ursa Space Systems, les stocks de pétrole de cette plaque tournante étaient de 18,1 millions de barils en date du 13 mai, une réduction importante par rapport aux 19,7 millions de barils enregistrés au début de mai 2023.
D’autres interruptions de production moins importantes sont attribuables à la réduction de la production dans la région kurde du nord de l’Iraq à la suite de la fermeture de l’oléoduc d’exportation Iraq-Turquie depuis la fin mars, ainsi qu’aux protestations des travailleuses et des travailleurs au Nigeria et aux réductions de la production liée à l’entretien au Brésil.
Par ailleurs, la production de pétrole aux États-Unis continue de se redresser après la pandémie. Le dernier rapport de l’EIA sur les perspectives énergétiques à court terme (Short-Term Energy Outlook - STEO) publié par l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis indique une croissance soutenue. Les estimations demeurent les mêmes qu’il y a trois mois. On estime que la production américaine avoisinait en moyenne 11,9 Mb/j l’an dernier, et les prévisions pour cette année sont de 12,5 Mb/j.
Comme indiqué par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’équilibre entre l’offre et la demande du marché du pétrole a été très serré, avec un risque important de déficit de l’offre au deuxième semestre de 2023. L’AIE estime que les réductions supplémentaires du groupe OPEP et ses alliés feront baisser l’offre mondiale de pétrole, ce qui pourrait entraîner une pénurie sur le marché à mesure que la demande continue de grimper. Pour l’année, selon les estimations de l’AIE, la croissance de la production mondiale de pétrole devrait être de 1,2 Mb/j dans les pays non-membres du groupe OPEP et ses alliés, avec les États-Unis et le Brésil en tête. De même, l’OPEP indique que l’offre hors OPEP de 2023 devrait augmenter de 1,4 Mb/j. L’EIA des États-Unis estime que la production mondiale de pétrole brut atteindra 101,3 Mb/j cette année, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à l’année dernière. Il convient de noter que même si, en général, les données fondamentales du pétrole pointent vers une baisse des stocks et une offre globalement serrée, le marché est beaucoup plus axé sur le côté demande de l’équation. Si les préoccupations se concrétisent, que l’économie ralentit et que la demande de pétrole baisse par la suite, les faibles stocks et les déficits de l’offre se résorberont d’eux-mêmes.
2.2 Prix de l’essence dans l'ensemble du Canada
Même si l’offre de pétrole a été suffisante jusqu’à présent, l’offre et les stocks d’essence et d’autres produits sur le marché nord-américain sont à la baisse depuis le début de mars. Cette baisse est principalement attribuable à l’augmentation des exportations et à une saison d’entretien des raffineries plus occupée que d’habitude. Comme l’a indiqué l’EIA des États-Unis en mai 2023, les tirages de stocks en avril ont fait en sorte que les stocks d’essence aux États-Unis étaient inférieurs de 3 % à leur minimum quinquennal (2018-2022) et ont contribué à la hausse des prix de l’essence au détail.
Comme il est décrit dans la mise à jour sur les prix du carburant d’août 2022 (pour publication le 1er octobre 2022), en raison des marges de craquage élevées (différences entre le prix du pétrole brut et le prix des produits raffinés), qui ont mené à des profits élevés l’année dernière, de nombreuses entreprises ont retardé l’entretien prévu de leur raffinerie. Étant donné la baisse des marges de craquage, bien qu’elles demeurent supérieures aux moyennes historiques, les raffineries sont en train de rattraper leur retard en ce qui concerne leur fermeture, ce qui se traduit par une réduction de l’offre de produits. D’autre part, on s’attend à ce que d’ici la fin de l’année, les États-Unis accroissent leur capacité de raffinage d’environ 0,43 million de barils par jour (Mb/j), ce qui devrait aider à atténuer le resserrement du marché de l’essence, et permettre ainsi aux prix de s’ajuster à la baisse.
Récemment, les marchés de l’essence ont connu une situation particulière où, malgré la détérioration des facteurs fondamentaux des économies mondiales et locales, la demande en carburéacteur et en essence pour les véhicules est demeurée forte, principalement en raison de la demande refoulée pour les voyages après la pandémie. De plus, le passage à l’essence d’été plus raffinée (donc plus coûteuse) a contribué à la hausse des prix de l’essence. Par conséquent, les prix de l’essence au Canada ont augmenté de façon modérée. Les augmentations moyennes des prix sur trois mois variés de 0,8 % à 1,6 % dans les provinces de l’Est, à 3,4 % en Alberta et à 6,2 % en Colombie-Britannique. Les territoires ont connu une augmentation de 1,0 % à 3,3 %.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les genres et les montants de taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et divers territoires. La présente mise à jour calcule les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur les prix du carburant ont principalement été obtenues de Kalibrate Technologies Limited (précédemment Kent Marketing) pour le compte de Ressources naturelles Canada, en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 emplacements situés dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant dans tout le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, afin de déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres métropolitains plus grands représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites municipalités.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de mars à mai 2023 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel |
Prix du carburant – mise à jour du 1er avril 2023 |
Changement de prix |
|
Alberta |
1,353 $ |
1,309 $ |
0,044 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,825 $ | 1,719 $ |
0,106 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,631 $ | 1,608 $ |
0,023 $ |
|
Manitoba |
1,578 $ | 1,539 $ |
0,039 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
1,613 $ | 1,589 $ |
0,024 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,541 $ | 1,529 $ |
0,012 $ |
|
Nunavut |
1,456 $ | 1,410 $ |
0,046 $ |
|
Ontario |
1,502 $ | 1,471 $ |
0,031 $ |
|
Québec |
1,623 $ | 1,597 $ |
0,026 $ |
|
Saskatchewan |
1,550 $ | 1,473 $ |
0,077 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,682 $ | 1,661 $ |
0,021 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,641 $ | 1,621 $ |
0,020 $ |
|
Yukon |
1,760 $ | 1,742 $ |
0,018 $ |
Les données sur les prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (13 février au 19 mai 2023) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,353 $ en Alberta et 1,825 $ en Colombie-Britannique et que la moyenne canadienne était de 1,568 $, une hausse de 4,8 cents depuis la dernière mise à jour sur les prix du carburant (février 2023 pour publication le 1er avril 2023).
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations au cours de l’année. Cependant, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il éliminerait le remboursement de la taxe sur le carbone du gouvernement du Nunavut pour le carburant, ce qui a entraîné une augmentation supplémentaire du prix de détail pour chaque type de carburant. Ainsi, le 1er avril 2023, une nouvelle mise à jour des prix a été publiée pour refléter ce changement, ce qui a fait augmenter le prix moyen de 4,6 cents pour le rapport actuel. Toutefois, cela n’a eu qu’un léger effet sur les taux de remboursement, et les prix de l’essence au Nunavut sont maintenant plus proches de ceux du reste du Canada.
À titre d’illustration, le graphique 1 présente les prix de l’essence dans les plus grandes régions métropolitaines pour une période d’un an (de mai 2022 à mai 2023).
Également, à titre d’illustration, le graphique 2 présente les prix du pétrole brut selon trois références – WTI (West Texas Intermediate), Brent et WCS (Western Canada Select), pour une période d’un an (mai 2022 à mai 2023).
* Remarque : Le prix du pétrole brut varie en fonction du lieu d’échange et de la source des données. Source des données du graphique : Kalibrate Technologies Limited (précédemment Kent Marketing).
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul sur la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À titre de comparaison, le tableau suivant offre une mise à jour sur les taux de remboursement pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que pour les taux calculés précédemment dans le rapport annuel de novembre 2022 (pour publication le 1er janvier 2023) et la mise à jour sur les prix du carburant de février 2023 (pour publication le 1er avril 2023) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er avril 2023 |
Rapport annuel du 1er janvier 2023 |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er avril 2023 |
Rapport annuel du 1er janvier 2023 |
|
Alberta |
0,525 $ |
0,520 $ |
0,540 $ |
0,215 $ |
0,210 $ |
0,230 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,550 $ |
0,545 $ |
0,565 $ |
0,265 $ |
0,255 $ |
0,280 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,555 $ |
0,550 $ |
0,565 $ |
0,245 $ |
0,245 $ |
0,255 $ |
|
Manitoba |
0,540 $ |
0,540 $ |
0,555 $ |
0,240 $ |
0,235 $ |
0,255 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,570 $ |
0,570 $ |
0,575 $ |
0,245 $ |
0,245 $ |
0,250 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,570 $ |
0,570 $ |
0,580 $ |
0,240 $ |
0,240 $ |
0,250 $ |
|
Nunavut |
0,670 $ |
0,665 $ |
0,640 $ |
0,300 $ |
0,295 $ |
0,270 $ |
|
Ontario |
0,580 $ |
0,580 $ |
0,590 $ |
0,235 $ |
0,230 $ |
0,240 $ |
|
Québec |
0,565 $ |
0,565 $ |
0,575 $ |
0,255 $ |
0,250 $ |
0,260 $ |
|
Saskatchewan |
0,525 $ |
0,520 $ |
0,530 $ |
0,235 $ |
0,230 $ |
0,245 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,585 $ |
0,585 $ |
0,595 $ |
0,250 $ |
0,250 $ |
0,260 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,700 $ |
0,700 $ |
0,715 $ |
0,325 $ |
0,320 $ |
0,340 $ |
|
Yukon |
0,695 $ |
0,690 $ |
0,710 $ |
0,340 $ |
0,335 $ |
0,355 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était relativement minimale pour la présente mise à jour. En comparaison avec la mise à jour sur les prix du carburant de février 2023 (pour publication le 1er avril 2023), les taux de remboursement sont restés constants ou ont affiché des augmentations d'un maximum de 1,0 cent le kilomètre dans les provinces. De même, pour les territoires, les taux sont soit demeurés constants, soit augmentés d'un maximum de 0,5 cent le kilomètre. Les moyennes pondérées canadiennes sont demeurées constantes pour le taux de déplacement et ont augmenté de 0,5 cent pour le transport quotidien, et se situent maintenant à 56,0 cents le kilomètre pour le taux de déplacement et à 24,0 cents le kilomètre pour le transport quotidien.
Le carburant représente en moyenne 12,8 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 11,1 cents en Alberta à 20,9 cents au Yukon. Les facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie sont difficilement prévisibles, et il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Toutefois, les changements futurs seront reflétés dans le prochain rapport mise à jour sur les prix du carburant.