Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour février 2024.
Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, en date de novembre 2023 (pour publication le 1 janvier 2024).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de déplacement en service commandé et de transport quotidien qui sont recommandés dans le rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (pour les mois de décembre 2023, janvier 2024 et février 2024). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les recommandations sont formulées aux taux suivants :
- Les taux de déplacement en service commandé (voyageurs autorisés et remboursés pour utiliser leur véhicule personnel lors de voyages d'affaires gouvernementaux), également appelés les « Taux par kilomètre » dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (Appendice B), et
- Les taux de transport quotidien (les employés sont remboursés pour leurs dépenses variables afin d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre à leurs lieux de travail éloignés désignés), également appelés les « Taux par kilomètre réduits » dans la Directive l'aide au transport quotidien du Conseil national mixte (Appendice A).
Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période allant de décembre 2023 à février 2024, les dépenses en carburant ont représenté 20,7 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de déplacement en service commandé) ou une moyenne pondérée canadienne de 11,7 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d’une diminution modéré des prix moyens de l’essence à travers tout le Canada, qui a eu un léger impact à la baisse sur les taux de remboursement partout sauf au Nunavut. En conséquence, les taux de remboursement ont diminué d'un maximum de 2,0 cents pour les dix provinces comparativement au rapport annuel précédent (novembre 2023, pour publication le 1 janvier 2024). En ce qui concerne les territoires, alors que les taux de remboursement du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont diminué en même temps que ceux des provinces, le Nunavut a connu une augmentation de 1,0 cents pour le taux de déplacement en service commandé et de 1,5 cents pour le taux de transport quotidien (voir la section 2.2 - Prix de l'essence dans l’ensemble du Canada pour plus de détails).
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Au cours des trois derniers mois, les marchés de l’énergie ont été influencés par des facteurs variés et souvent contradictoires, qui ont contribué une volatilité considérable des prix. Après l’envolée du pétrole brut à l’été et au début de l’automne, quand les prix ont approché les 100 $ US le baril, qui a été suivie par un déclin rapide, les prix ont continué à reculer en novembre et en décembre. Le 11 décembre 2023, les prix du pétrole étaient à leur plus bas niveau en trois mois, alors que le West Texas Intermediate (WTI) se situait à tout juste au-dessus de 68 $ US le baril et que le Brent restait à 73 $ US le baril. Depuis, les prix sont volatils, mais ils s’inscrivent en général sur une trajectoire légèrement ascendante. Au 16 février 2024, le WTI s’élevait à tout juste au-dessus de 79 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à 83,5 $ US le baril.
Les prix de l’essence ont suivi ceux du pétrole brut, avec un déclin en novembre et en décembre, suivi par une légère hausse depuis le début de l’année. En moyenne, le prix de l’essence au Canada au cours de la dernière période de trois mois se situait à 1,488 $ le litre, comparativement à 1,646 $ le litre au cours de la période précédente de trois mois, ce qui représente une baisse de 9,6 %. Dans une perspective annuelle, le prix de l’essence était inférieur de 2,1 % au prix de l’an dernier, quand il s’établissait en moyenne à 1,520 $ le litre.
2.1.1 Demande de pétrole brut dans le monde
Selon la dernière mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) du Fonds monétaire international (FMI) publiées en janvier 2024, « la reprise économique mondiale après la pandémie de COVID-19, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la crise du coût de la vie s’avère étonnamment résiliente ». L’inflation globale recule plus vite que prévu par rapport au maximum atteint en 2022 avec des répercussions limitées sur l’activité de l’emploi. Ceci indique que le resserrement des politiques des banques, allié à l’évolution favorable de l’offre, a réussi à maintenir les anticipations d’inflation au point fixe. Toutefois, le relèvement des taux d’intérêt afin de pouvoir lutter contre l’inflation, combiné au retrait des dispositifs d’aide budgétaire, devrait peser sur la croissance en 2024. Les banques centrales ont relevé leurs taux directeurs et ont contribué du même coup à resserrer de façon significative l'accès au crédit, ce qui signifie des coûts hypothécaires élevés pour les consommateurs et des difficultés pour les entreprises à refinancer leurs dettes, qui à leur tour ont entraîné la faiblesse de l'investissement des entreprises et de l'investissement résidentiel.
Malgré ces défis, les perspectives économiques se sont améliorées depuis la publication des PEM en octobre 2023, et le FMI prévoit que l’économie mondiale connaîtra une croissance de 3,1 % cette année (le même taux qu’en 2023), soit 0,2 point de pourcentage supérieur aux prévisions. Cela s’explique par une meilleure résilience économique aux États-Unis ainsi que dans plusieurs grands pays émergents et pays en développement, y compris la Chine. Le FMI prévoit un taux de croissance semblable en 2025, soit 3,2 % en moyenne. Même s’il est plus élevé que prévu, le taux de croissance demeure inférieur à la moyenne historique récente de 3,8 % pour la période allant de 2000 à 2019. On note que, pour la première fois depuis plusieurs années, l’analyse du FMI indique que les risques pour la croissance mondiale sont globalement équilibrés et les chances de résultats économiques seront soit meilleures ou pires que les projections actuelles.
L’expansion économique, dans les économies avancées devrait passer de 1,6 % en 2023 à 1,5 % en 2024 avant de monter à 1,8 % en 2025. Comme dans le précédent rapport, l’économie des États-Unis a été plus vigoureuse que prévu, tandis que la zone euro a présenté des résultats économiques plus faibles que prévu. Au deuxième semestre 2023, les États-Unis ont affiché une solide performance économique, mais les dernières données indiquent un certain ralentissement en 2024. Selon les estimations du FMI, la croissance économique des États-Unis devrait connaître une baisse constante pour passer de 2,5 % l’année dernière à 2,1 % cette année, puis à 1,7 % en 2025, en raison des effets décalés de la politique monétaire (augmentation des taux d’intérêt), du rééquilibrage progressif des finances publiques et du ralentissement attendu du marché du travail. De même, Goldman Sachs Investment Research (GIR) a revu à la baisse ses attentes pour le premier trimestre en raison de la production industrielle des États-Unis et de la vente au détail qui ont été inférieures aux attentes en janvier 2024. Si la production industrielle a connu une légère baisse de 0,1 %, la production manufacturière a présenté une contraction plus marquée, soit 0,5 %.
La zone euro a connu un taux de croissance particulièrement faible, estimé à 0,5 % en 2023, qui reflète les énormes effets ressentis à cause de la guerre en Ukraine, les résultats persistants consistent avec des prix élevés de l’énergie et la faible confiance des consommateurs. Le FMI prévoit une reprise de la consommation des ménages à mesure que les effets sur les prix de l’énergie s’atténuent et que l’inflation ralentit, ce qui appuiera la croissance des revenus réels. Par conséquent, la croissance devrait progressivement augmenter à 0,9 % cette année et à 1,7 % en 2025.
Les perspectives de l’économie canadienne ont été ajustées à la baisse, et les projections de croissance future demeurent mitigées. D’une part, le FMI estime que la croissance du produit intérieur brut (PIB) du Canada était de 1,1 % en 2023 et devrait augmenter à 1,4 % en 2024, les deux chiffres étant témoins d’une révision à la baisse de 0,2 point de pourcentage comparativement au dernier rapport des PEM publié en octobre 2023. Pour 2025, les projections s’établissent à 2,3 %. D’un autre côté, la Banque du Canada estime que l’économie canadienne a connu une croissance de 1,0 % en 2023 et a vu un ralentissement en 2024 avec un taux de croissance de 0,8 %. Elle devrait connaître une reprise importante de 2,4 % en 2025. Comme l’a indiqué la Banque, la croissance de l’économie canadienne a en grande partie stagné au deuxième semestre de 2023 et est restée proche de zéro au premier trimestre de 2024. Cela est principalement attribuable aux hausses précédentes des taux d’intérêt qui continuent de peser sur les dépenses des ménages et les investissements des entreprises ainsi qu’au ralentissement de la demande étrangère qui a freiné les exportations. L’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) a continué de baisser, jusqu’à atteindre 3,3 % au dernier trimestre de 2023. Toutefois, la Banque a également souligné le fait que l’inflation demeurait supérieure à la cible de 2 %, et que les prix des logements et des denrées alimentaires restaient particulièrement vigoureux.
La croissance des marchés émergents et des économies en développement, comme l’indique le FMI, s’est améliorée et devrait maintenant s’établir à 4,1 % en 2024 et à 4,2 % en 2025. La légère révision à la hausse de 0,1 point de pourcentage pour les deux années reflète une amélioration des perspectives de l’économie chinoise, grâce à l’assouplissement de la politique monétaire et à l’engagement de la banque centrale de la Chine de fournir suffisamment de liquidités pour faciliter l’émission d’obligations d’État afin de soutenir la reprise économique dans le pays. L’économie de l’Inde, la cinquième au monde, demeure forte et devrait connaître une croissance de 6,5 % en 2024, ainsi qu’en 2025. De plus, les projections de croissance du PIB de la Russie ont vu une révision à la hausse notable de 1,5 point de pourcentage pour 2024, et elle est maintenant estimée à 2,6 %, en raison des effets différés d’une croissance plus forte que prévu en 2023 sous l’impulsion des dépenses militaires élevées et de la consommation privée.
Même si la croissance économique a fait l’objet de révisions dans les deux sens, la demande en pétrole brut a atteint des niveaux record. La demande moyenne en pétrole brut au niveau mondial a dépassé les 100 millions de barils par jour (Mb/j) pour la première fois, en 2023. L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) estime que la demande a atteint une moyenne de 102,2 Mb/j, tandis que l’estimation de l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis est plus prudente et s’établit à 101,0 Mb/j. Si l’on se tourne vers l’avenir, les projections de l’OPEP concernant la demande s’établissent à 104,4 Mb/j pour cette année, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à l’année dernière. L’EIA des États-Unis prévoit une hausse de 1,4 % pour atteindre 102,4 Mb/j en 2024.
2.1.2 Approvisionnement mondial en pétrole brut
Du côté de l’offre, des facteurs contradictoires ont influé sur le marché. Ces facteurs étant fluctuants, les prix de l’énergie ont emboîté le pas. D’une part, les nouvelles réductions de production du groupe OPEP et ses alliés, le malaise géopolitique persistant au Moyen-Orient et le conflit qui a suivi en mer Rouge et qui a gravement nuit aux voies de transport ainsi que les fortes tempêtes hivernales en Amérique du Nord ont exercé une pression à la hausse sur les prix du pétrole. D’autre part, l’augmentation de la production aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays exerce des forces opposées sur les prix mondiaux du brut en les poussant à la baisse.
Les mesures prises par le groupe OPEP et ses alliés demeurent un moteur important de l’évolution du marché du pétrole brut. À l’automne 2023, la production du groupe OPEP et ses alliés a totalisé environ 43,0 Mb/j, ce qui reflète des réductions de production avoisinant les 5,0 Mb/j par rapport à la capacité combinée de ses membres. À la fin novembre, sept pays de l’OPEP, dont l’Arabie saoudite, ont annoncé des réductions volontaires supplémentaires de production d’environ 0,9 Mb/j pour le premier trimestre de 2024, tandis que l’Arabie saoudite et la Russie ont étendu leurs réductions précédentes à 1,3 Mb/j pour la même période. De plus, le Brésil a annoncé qu’il se joindrait à la coalition sur une base non contraignante à partir de janvier 2024. Toutefois, on a rapporté que la conformité aux mesures de réduction de production n’a pas été uniforme au sein du groupe OPEP et de ses alliés, certains états membres (comme l’Irak et les Émirats arabes unis) ayant dépassé leurs quotas de production, ce qui a contribué à contrer les effets des réductions continues consenties par l’Arabie saoudite et d’autres membres du groupe OPEP et de ses alliés afin de soutenir le marché pétrolier.
Les conflits géopolitiques ont également continué à faire planer une certaine incertitude sur les marchés de l’énergie. L’Ukraine a lancé des attaques de drones contre des raffineries de pétrole dans le sud de la Russie, ce qui a eu pour conséquence des interruptions de l’approvisionnement et a causer des incendies dans ces raffineries. Au Moyen-Orient, les négociations pour un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas ont été infructueuses et ont mené à un prolongement du conflit sur la mer Rouge qui est une importante voie de transport de l’énergie à l’échelle mondiale. Le canal de Suez, qui relie la mer Rouge à la Méditerranée, est utilisé par environ un tiers des pétroliers maritimes dans le monde. Le groupe houthi soutenu par l’Iran attaque les pétroliers internationaux depuis le début de l’escalade à Gaza. En décembre, les États-Unis ont entrepris une opération multinationale visant à préserver le commerce dans la mer Rouge. On a vu les États-Unis et le Royaume-Uni lancer des frappes aériennes sur les cibles houthis au Yémen. Malgré leurs tentatives, les attaques contre les navires se sont poursuivies et de nombreuses compagnies de navigation continuent de rediriger leurs navires vers l’Afrique en raison des risques persistants. On estime que le réacheminement des navires vers la pointe sud de l’Afrique devrait ajouter de 10 à 14 jours à la durée du transport du pétrole et coûter jusqu’à un million de dollars américains supplémentaires en carburant pour chaque voyage aller-retour entre l’Asie et l’Europe du Nord. De telles perturbations commerciales entraînent une augmentation directe des coûts ainsi que de l’incertitude, ce qui contribue également à l’accroissement des prix mondiaux du pétrole.
Les marchés mondiaux du pétrole brut sont largement équilibrés, la demande égalant l’offre. Toutefois, à la lumière des projections actuelles, une offre excédentaire est possible dans un avenir proche, ce qui pourrait entraîner un déclin dans les prix du pétrole. Selon les projections de l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis, pour 2024, la demande s’établit à 102,4 Mb/j et l’offre à 102,3 Mb/j, ce qui signifie que l’offre est légèrement inférieure à la demande. Néanmoins, en 2025, l’offre devrait augmenter plus rapidement que la demande, ce qui pourrait entraîner un excédent de l’offre de 0,5 Mb/j. Les projections de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sont similaires, mais plus optimistes, et l’offre devrait dépasser la demande cette année. L’offre mondiale de pétrole devrait augmenter de 1,5 Mb/j pour atteindre un nouveau sommet de 103,5 Mb/j en 2024, alimentée par une production record des États-Unis, du Brésil, du Guyana et du Canada. L’offre du groupe OPEP et ses alliés devrait rester globalement stable.
La production de pétrole aux États-Unis, comme cela est indiqué dans le rapport Short-Term Energy Outlook (STEO) de l’Energy Information Administration (EIA), publiées en février 2024, a atteint un sommet en décembre 2023 de plus de 13,3 Mb/j, ce qui coïncide avec les problèmes de transport en mer Rouge. Cela a eu un effet d’équilibre sur les prix du pétrole brut. La production est passée à 12,6 Mb/j en janvier en raison des fermetures liées au temps froid. Pour l’année, la production de pétrole brut aux États-Unis s’est établie en moyenne à 12,9 Mb/j en 2023 et devrait atteindre 13,1 Mb/j en 2024 et 13,5 Mb/j en 2025.
De même, le Canada est en voie d’augmenter considérablement, soit jusqu’à 10 %, sa production de pétrole brut pour la faire passer de 4,8 Mb/j à environ 5,3 Mb/j d’ici la fin de 2024. Toutefois, cette augmentation dépend en grande partie de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, qui devrait tripler la capacité de transport depuis l’Alberta jusqu’à la côte du Pacifique pour atteindre près de 0,9 Mb/j. L’incertitude quant à la date exacte d’ouverture de l’oléoduc a augmenté en raison des problèmes techniques prolongés du projet, ce qui a entraîné des retards.
Les conditions météorologiques hivernales difficiles en Amérique du Nord ont eu une incidence sur la production de pétrole et l’activité de raffinage en janvier. La société de recherche IIR Energy a estimé qu’environ 1,5 Mb/j de la capacité de raffinage des États-Unis était hors circuit à la mi-janvier 2024, y compris de nombreuses raffineries sur la côte du golfe du Mexique. De plus, la plus grande raffinerie du Midwest, située à Whiting, dans l’Indiana, a connu une interruption imprévue le 1 février 2024. D’une capacité de 0,4 Mb/j, cette raffinerie est demeurée hors service pendant plus de deux semaines, ce qui a resserré davantage le marché de l’essence. Ces événements ont contribué à réduire la capacité de l’industrie de répondre à la demande à l’échelle nationale et internationale, favorisant ainsi les augmentations de prix à la pompe à la fin janvier, qui se sont poursuivies en février.
2.2 Prix de l’essence dans l'ensemble du Canada
Grâce au déclin des prix du pétrole brut et du virage vers le carburant d’hiver moins coûteux, les prix moyens de l’essence à la pompe au cours de la période de trois mois ont baissé partout au Canada, à l’exception du Nunavut, où un examen des prix établis par le gouvernement a entraîné une augmentation de 7 % des prix moyens de l’essence. Dans le reste du Canada, les prix de l’essence ont connu une baisse allant de 4 % dans les Territoires-du-Nord-Ouest à 18 % au Manitoba. Toutes les autres provinces, y compris le Yukon, ont vu leurs prix baisser de 8 % à 13 %.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kalibrate (précédemment Kent Marketing) pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de décembre 2023 à février 2024 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel ($/litre) |
Prix du carburant - Rapport annuel du 1 janvier 2024 ($/litre) |
Changement de prix ($/litre) |
|
Alberta |
1,250 $ |
1,405 $ |
-0,155 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,688 $ |
1,902 $ |
-0,214 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,587 $ |
1,750 $ |
-0,163 $ |
|
Manitoba |
1,317 $ |
1,597 $ |
-0,280 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
1,561 $ |
1,754 $ |
-0,193 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,568 $ |
1,746 $ |
-0,178 $ |
|
Nunavut |
1,636 $ |
1,535 $ |
0,101 $ |
|
Ontario |
1,448 $ |
1,590 $ |
-0,142 $ |
|
Québec |
1,591 $ |
1,726 $ |
-0,135 $ |
|
Saskatchewan |
1,361 $ |
1,560 $ |
-0,199 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,643 $ |
1,817 $ |
-0,174 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,617 $ |
1,678 $ |
-0,061 $ |
|
Yukon |
1,773 $ |
1,924 $ |
-0,151 $ |
Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (du 13 novembre 2023 au 9 février 2024) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,250 $ en Alberta et 1,773 $ au Yukon, et que la moyenne canadienne était de 1,488 $, une baisse de 15,8 cents depuis le dernier rapport annuel (novembre 2023, pour publication le 1 janvier 2024).
Les prix de l’essence au Nunavut étaient habituellement fixés pour une année civile complète et présentaient de rares fluctuations importantes. Cependant, après avoir maintenu le prix moyen de l’essence à environ 1,20 $ le litre en 2022, le gouvernement du Nunavut a commencé des augmentations de prix à la fin de l'année et a mis en œuvre une hausse de 20 cents le litre, à compter du 4 décembre 2022. Cette augmentation a été suivies de hausses subséquentes le 1 avril 2023, le 1 octobre 2023 et le 4 janvier 2024, date de la dernière. Par conséquent, le Nunavut aligne graduellement les prix de l’essence sur ceux du reste du Canada, tout en tenant compte des mises à jour de la taxe carbone imposée par le gouvernement fédéral et en recouvrant les coûts d’achat et de réapprovisionnement en carburant pour l’année à venir. Cela fait effectivement augmenter les prix moyens de l’essence du Nunavut de 7 %, ce qui contraste avec le reste du Canada, qui a connu des baisses de 4 % à 18 % par rapport au rapport annuel précédent (novembre 2023, pour publication le 1 janvier 2024).
À titre d’illustration, le graphique 1 présente les prix de l’essence dans les principales régions métropolitaines pour une période d’un an (de février 2023 à février 2024).
Également à titre d’illustration, le graphique 2 présente les prix du pétrole brut de trois références – WTI (West Texas Intermediate), Brent et WCS (Western Canadian Select) pour une période d’un an (de février 2023 à février 2024).
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’avenir immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de déplacement en service commandé (taux par kilomètre) et de transport quotidien (taux par kilomètre réduits), ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel précédent (novembre 2023, pour publication le 1 janvier 2024) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Rapport annuel du 1er janvier 2024 |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Rapport annuel du 1er janvier 2024 |
|
Alberta |
0,525 $ |
0,535 $ |
0,210 $ |
0,220 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,565 $ |
0,580 $ |
0,255 $ |
0,275 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,565 $ |
0,575 $ |
0,245 $ |
0,255 $ |
|
Manitoba |
0,540 $ |
0,560 $ |
0,220 $ |
0,240 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,575 $ |
0,590 $ |
0,240 $ |
0,260 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,580 $ |
0,595 $ |
0,245 $ |
0,255 $ |
|
Nunavut |
0,690 $ |
0,680 $ |
0,325 $ |
0,310 $ |
|
Ontario |
0,590 $ |
0,605 $ |
0,230 $ |
0,245 $ |
|
Québec |
0,570 $ |
0,580 $ |
0,255 $ |
0,265 $ |
|
Saskatchewan |
0,535 $ |
0,550 $ |
0,225 $ |
0,240 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,595 $ |
0,605 $ |
0,250 $ |
0,265 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,700 $ |
0,705 $ |
0,320 $ |
0,330 $ |
|
Yukon |
0,700 $ |
0,720 $ |
0,340 $ |
0,355 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était modérée pour la présente mise à jour. En comparaison avec le rapport annuel (novembre 2023, pour publication le 1 janvier 2024), les taux de déplacements en service commandé (taux par kilomètre) et de transport quotidien (taux par kilomètre réduits) ont diminué de 1,0 cent à 2,0 cents par kilomètre pour les provinces. Pour les territoires, les taux de remboursement variaient entre une diminution de 2,0 cents par kilomètre pour le taux de déplacements en service commandé au Yukon et une augmentation de 1,5 cent pour le taux de transport quotidien au Nunavut.
En général, les moyennes pondérées canadiennes ont diminué de 1,0 cent par kilomètre pour les taux de déplacements en service commandé, et de 1,5 cent pour les taux de transport quotidien, par comparaison avec le rapport annuel (novembre 2023, pour publication le 1 janvier 2024). Ils se chiffrent actuellement à 57,0 cents le kilomètre et à 23,5 cents le kilomètre respectivement.
Le carburant représente en moyenne 11,7 cents le kilomètre sur le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 9,9 cents en Alberta, à 20,4 cents au Yukon. Étant donnée la complexité des facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant tous les futurs changements seront présentés dans le prochain rapport de mise à jour sur les prix du carburant.