Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1. Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour février 2025.

Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, en date de novembre 2024 (pour publication le 1er janvier 2025).

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de déplacement en service commandé et de transport quotidien qui sont recommandés dans le rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (pour les mois de décembre 2024, janvier 2025 et février 2025). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les recommandations sont formulées aux taux suivants :

Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.

Pour la période allant de décembre 2024 à février 2025, les dépenses en carburant ont représenté 20,0 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de déplacement en service commandé) ou une moyenne pondérée canadienne de 12,1 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état de petites variations des prix moyens de l’essence dans tout le Canada, ce qui a eu des répercussions minimes sur les taux de remboursement. En conséquence, les taux de remboursement sont restés constants ou ont augmenté d’un maximum de 0,5 cent pour les dix provinces comparativement au rapport annuel précédent (novembre 2024, pour publication le 1er janvier 2025). Pour les territoires, tandis que les taux de déplacement en service commandé sont restés constants, les taux de transport quotidien ont varié d’une baisse de 0,5 cent au Yukon à une hausse de 0,5 cent au Nunavut (voir la section 2.2 - Prix de l'essence dans l’ensemble du Canada pour plus de détails).

2. Prix du carburant

2.1  Contexte du marché énergétique

Au cours des trois derniers mois, les marchés mondiaux de l’énergie ont connu une nouvelle augmentation de la volatilité des prix en raison de l’escalade des conflits géopolitiques, l’incertitude persistante quant aux perspectives de l’économie mondiale ainsi que le risque croissant d’une offre excédentaire de pétrole brut. Les prix du pétrole ont grimpé en décembre et au début janvier, et sont passés de 67,20 $ US le baril pour le West Texas Intermediate (WTI) et 71,12 $ US le baril pour le Brent le 5 décembre 2024, leur plus bas niveau en trois mois, à 80,12 $ US et 82,03 $ US respectivement le 14 janvier 2025. Au 14 février, le WTI s’élevait à 70,57 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à 74,57 $ US le baril.

En moyenne, les prix de l’essence ont suivi la tendance des prix du pétrole brut, une croissance en décembre et au début janvier et des fluctuations par la suite. Par conséquent, le prix moyen de l’essence au Canada au cours de la période de trois mois se situait à 1,572 $ le litre, comparativement à 1,554 $ le litre au cours des mois d’automne, ce qui représente une hausse de 1,2 %. Dans une perspective annuelle, le prix moyen de l’essence était supérieur de 5,6 % au prix de l’an dernier, quand il s’établissait à 1,488 $ le litre.

2.1.1  Demande de pétrole brut dans le monde

Selon la mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) du Fonds monétaire international (FMI) publiées en janvier 2025, les projections de croissance de l’économie mondiale n’ont subi que des ajustements mineurs. L’économie mondiale devrait connaître une croissance de 3,3 % en 2025 ainsi qu’en 2026. Comme l’indique le FMI, cela est considérablement inférieur à la moyenne historique du taux de croissance, soit 3,7 % pour la période de 20 ans entre 2000 et 2019. La plupart des gains réalisés en 2025 proviennent d’une révision à la hausse aux États-Unis (É.-U.), compensée par des révisions à la baisse dans d’autres économies majeures.

Les perspectives des économies avancées ont connu des changements considérables et dans des directions différentes. Les projections pour les É.-U. ont fait l’objet d’une révision à la hausse importante de 0,5 point de pourcentage par rapport à il y a trois mois et s’élèvent maintenant à 2,7 % pour cette année. Cela s’explique en grande partie par la forte consommation des ménages. Parallèlement, dans la zone euro, il y a eu une révision à la baisse de 0,2 point de pourcentage. Cette situation reflète la faiblesse persistante du secteur manufacturier et des exportations de produits, malgré la reprise de la consommation et des revenus réels. Les perspectives de l’économie allemande ont subi une révision à la baisse disproportionnée de 0,5 point de pourcentage et devraient maintenant augmenter d’un taux marginal de 0,3 % cette année. De même, la France et l’Italie ont également connu des révisions à la baisse et ne prévoient que des gains modérés de 0,7 % à 0,8 % cette année.

La politique commerciale américaine est l’une des principales sources de l’augmentation du risque et de l’incertitude pour les perspectives économiques. La nouvelle administration américaine envisage de mettre en place des droits de douane élevés à ses partenaires importateurs, y compris le Canada. Cela a donné lieu à des discussions sur les mesures de rétorsion. Les É.-U. ont proposé d’imposer des droits de douane de 25 % sur un large éventail de produits d’exportation canadiens qui devraient entrer en vigueur le 4 mars 2025. En outre, des droits de douane de 10 % devraient être imposés sur les exportations d’énergie des É.-U., ce qui devrait avoir des répercussions importantes sur le secteur canadien de l’énergie. Le Canada a réagi en proposant des droits de douane de 25 % sur un certain nombre de produits de consommation en provenance des É.-U., tout en envisageant des droits de douane supplémentaires sur les véhicules de tourisme, les camions, les produits d’acier et d’aluminium ainsi que les produits agricoles. Le Canada est le deuxième partenaire commercial des É.-U. après le Mexique et était la source de 13,9 % du total des échanges commerciaux des É.-U. à la fin de 2024. Par conséquent, l’introduction de droits de douane, qui représentent effectivement une taxe, sera probablement ressentie des deux côtés de la frontière et nuira aux consommateurs des deux pays. Les É.-U. ont également imposé des droits de douane de 25 % sur les importations mondiales de produits d’acier et d’aluminium qui devraient être en vigueur à compter du 12 mars et qui auront des répercussions sur l’industrie canadienne même si les droits de douane spécifiques au Canada finissent par ne pas être appliqués.

Le taux de croissance de l’économie canadienne a été révisé à la baisse. Le FMI prévoit que l’économie canadienne connaîtra une croissance de 2,0 % cette année ainsi qu’en 2026. À titre de comparaison, les projections de la Banque du Canada demeurent à 1,8 % pour les deux années. Bien qu’il soit inférieur aux projections du FMI, ce taux serait nettement plus élevé que le taux de croissance de 1,3 % en 2024. En raison des baisses passées des taux d’intérêt, les dépenses des ménages se sont renforcées, bien que les investissements des entreprises restent faibles, et le taux de chômage reste élevé, à 6,7 %, en décembre 2024. La Banque note que l’inflation se situe autour de 2 % depuis août 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) étant inférieur aux moyennes historiques pour la plupart des éléments, à l’exception du logement. En raison du niveau élevé d’incertitude qui entoure la politique commerciale américaine à l’heure actuelle, les prévisions de la Banque sont « en supposant l’absence de nouveaux droits de douane ». Ainsi, la Banque indique aussi que : « (...) si des droits de douane élevés et généralisés devaient être imposés, la résilience de l’économie canadienne serait mise à l’épreuve ». Ces droits de douane potentiels ont notamment commencé à peser sur la confiance des consommateurs et des entreprises ainsi que sur les investissements. En outre, ils ont déjà entraîné une dépréciation importante de la valeur du dollar canadien par rapport à la devise américaine.

Les prévisions pour les marchés émergents et les économies en développement n’ont pas beaucoup changé; ils devraient connaître une croissance de 4,2 % en 2025. En Chine, on prévoit que la croissance soit de 4,6 %, tandis qu’en Inde, on prévoit que l’économie devrait prendre de l’ampleur à un rythme de 6,5 % cette année. Le seul changement notable dans les perspectives a été observé pour l’Arabie saoudite, dont les projections de croissance ont été révisées à la baisse de 1,3 % cette année, à 3,3 %, et ce, en raison de l’extension des réductions de production du groupe OPEP et ses alliés.

Les prévisions de la demande mondiale en pétrole demeurent variées. Même si elles ont été révisées à la baisse, les projections de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) restent assez optimistes. Selon le rapport Monthly Oil Market Report (MOMR) de février 2025, l’OPEP estime que la consommation mondiale en pétrole était de 103,7 millions de barils par jour (Mb/j) l’année dernière. L’OPEP prévoit une augmentation de la demande de 1,5 Mb/j en 2025, avec une moyenne de 105,2 Mb/j, avant d’atteindre 106,6 Mb/j en 2026. Les estimations de l’Energy Information Administration (EIA) des É.-U. sont plus prudentes. L’EIA des É.-U. estime que la consommation mondiale était en moyenne de 102,8 Mb/j en 2024 et qu’elle devrait augmenter de 1,3 Mb/j en 2025, avec une moyenne de 104,1 Mb/j, avant d’augmenter à 105,2 Mb/j en 2026. Les projections de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sont encore plus conservatrices. Bien que la consommation estimée de l’année dernière soit conforme à celle de l’EIA des É.-U., à 102,8 Mb/j, ses projections de croissance sont plus limitées et prévoient une augmentation de 1,1 Mb/j, soit une demande totale de 103,9 Mb/j cette année.

2.1.2  Approvisionnement mondial en pétrole brut

Tandis que les projections de la demande connaissent des révisions à la baisse, l’offre mondiale de pétrole brut reste forte et il est probable qu’une offre excédentaire soit enregistrée cette année. Si cela se produit, les prix mondiaux du pétrole subiront une nouvelle pression à la baisse.

Au début décembre 2024, la coalition du groupe OPEP et ses alliés a annoncé un nouveau report de trois mois de son plan d’augmentation progressive de la production. Il s’agit du troisième report du plan visant à éliminer progressivement les 2,2 millions de barils par jour (Mb/j) de réductions volontaires de la production. Selon le dernier plan, le groupe OPEP et ses alliés devrait commencer à réduire la production en avril 2025. Si la décision du groupe OPEP et ses alliés visant à retarder l’augmentation de la protection a quelque peu atténué les craintes d’offre excédentaire, l’offre importante des pays non membres du groupe OPEP et ses alliés mènera probablement encore à une surproduction mondiale.

Les projections de l’Energy Information Administration (EIA) des É.-U. concernant l’offre mondiale de pétrole brut s’établissent à 104,6 Mb/j en 2025, soit une offre excédentaire estimée de 0,5 Mb/j. De même, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit une offre excédentaire d’environ 0,6 Mb/j cette année, avec une production moyenne de 104,5 Mb/j. Comme l’indique l’AIE, on s’attend à ce que les producteurs non membres du groupe OPEP et de ses alliés, principalement dans les Amériques, contribuent à plus de 70 % de la croissance de la production, qui devrait s’élever à 1,6 Mb/j par rapport aux 102,9 Mb/j de l’année dernière. Ces prévisions supposent que le groupe OPEP et ses alliés maintient toutes les réductions de production actuelles, qu’elles soient volontaires ou obligatoires, pour un total d’environ 5,9 Mb/j. Si le groupe OPEP et ses alliés commençait à ralentir ses réductions cette année, conformément au plan actuel, 0,5 Mb/j supplémentaires pourraient être ajoutés à la moyenne du marché en 2025.

Dans l’ensemble, la production américaine de pétrole continue de croître de façon stable. Selon l’EIA des É.-U., elle s’établissait en moyenne à 13,2 Mb/j en 2024 et devrait augmenter de 0,4 Mb/j cette année et de 0,1 Mb/j en 2026. Les É.-U. ont pu augmenter leur production principalement grâce à l’amélioration de l’efficacité et de la productivité dans l’extraction de l’huile de schiste. À titre d’exemple, une plateforme qui opère actuellement dans le bassin permien est environ 4 à 5 fois plus productive que son équivalent d’il y a dix ans. En 2024, les É.-U. étaient le premier producteur mondial de pétrole brut pour la septième année consécutive et dépassaient le taux de production de l’Arabie saoudite d’environ 25 %.

De même, le Canada continue également d’augmenter sa production. Le Canada ayant une capacité de raffinage limitée, les exportations de pétrole sont un élément crucial de l’économie canadienne. En 2023, la production canadienne de pétrole brut s’élevait en moyenne à 4,6 Mb/j, tandis que la capacité de raffinage était de 1,7 Mb/j. Avec l’augmentation de la production, le pétrole canadien est acheminé vers les raffineries américaines, dont beaucoup sont configurées pour traiter le pétrole plus lourd. En 2023, 60 % des importations américaines de pétrole brut provenaient du Canada, ce qui représente une augmentation importante par rapport à 33 % en 2013. De plus, 97 % des exportations de pétrole canadien étaient destinées aux É.-U. Les données finales sont encore en cours de traitement, mais on estime que les importations américaines de pétrole brut en provenance du Canada ont atteint le niveau record de 4,3 Mb/j en 2024, grâce à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain au Canada. Les droits de douane potentiels de 10 % sur les produits pétroliers pèsent lourdement sur les perspectives du marché.

Le pétrole canadien est un mélange lourd et acide qui convient bien à la fabrication de diesel, mais qui est plus difficile à raffiner que le pétrole léger et doux, qui est plus facile à raffiner et convient mieux à la fabrication d’essence. Par conséquent, le pétrole canadien se vend au rabais par rapport au pétrole américain, comme le montre l’écart de prix entre le Western Canadian Select (WCS) et le West Texas Intermediate (WTI). Grâce à l’ouverture de l’oléoduc Trans Mountain, l’écart de prix s’est réduit, mais les nouveaux droits de douane potentiels menacent de le creuser de nouveau.

2.2  Prix de l’essence dans l'ensemble du Canada

Tandis que les fluctuations des prix du pétrole brut ont été assez prononcées, les prix de l’essence au Canada n’ont connu que des changements modérés au cours des trois derniers mois. Le prix moyen a augmenté dans la plupart des provinces, allant de 0,6 % (ou 1.0 cent le litre) à Terre-Neuve-et-Labrador à 3,7 % (ou 4,9 cents le litre) au Manitoba. En revanche, l’Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont enregistré des baisses d’entre 0,1 % (ou 0,2 cent le litre) et 2,1 % (ou 3,9 cents le litre). Aucune tendance sous-jacente significative des prix ne semble être à l’origine de ces changements, à l’exception des fluctuations des marchés locaux.

Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kalibrate (précédemment Kent Marketing) pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.

Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.

Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de décembre 2024 à février 2025 :

Province/territoire

Prix moyen actuel de l’essence

($/litre)

Prix du carburant - Rapport annuel du 1er janvier 2025

($/litre)

Changement de prix

($/litre)

Alberta

1,437 $

1,450 $

-0,013 $

Colombie-Britannique

1,752 $

1,723 $

 0,029 $

Île-du-Prince-Édouard

1,665 $

1,633 $

 0,032 $

Manitoba

1,387 $

1,338 $

 0,049 $

Nouveau-Brunswick

1,592 $

1,569 $

 0,023 $

Nouvelle-Écosse

1,594 $

1,576 $

 0,018 $

Nunavut

1,758 $

1,751 $

 0,007 $

Ontario

1,533 $

1,521 $

 0,012 $

Québec

1,586 $

1,573 $

 0,013 $

Saskatchewan

1,487 $

1,515 $

-0,028 $

Terre-Neuve-et-Labrador

1,681 $

1,671 $

 0,010 $

Territoires du Nord-Ouest

1,624 $

1,626 $

-0,002 $

Yukon

1,823 $

1,862 $

-0,039 $

 

Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (du 11 novembre 2024 au 14 février 2025) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,387 $ en Manitoba et 1,823 $ au Yukon, et que la moyenne canadienne était de 1,572 $, une croissance de 1,8 cents depuis le dernier rapport annuel (novembre 2024, pour publication le 1er janvier 2025).

Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations. Cependant, le territoire fait graduellement concorder les prix de l’essence avec ceux du reste du Canada, et la dernière mise à jour sur le prix a été présentée le 1er avril 2024. La moyenne territoriale a alors été établie à 1,758 $ pour la mise à jour actuelle.

À titre d’illustration, le graphique 1 présente les prix de l’essence dans les principales régions métropolitaines pour une période d’un an (de février 2024 à février 2025).

Graphique 1 - Prix de l’essence au Canada

Également à titre d’illustration, le graphique 2 présente les prix du pétrole brut de trois références – WTI (West Texas Intermediate), Brent et WCS (Western Canadian Select) pour une période d’un an (de février 2024 à février 2025).

2.3 Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. Toutefois, il convient de souligner que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a récemment annoncé qu’il envisageait de réduire de 1 % la portion provinciale de la taxe de vente, à partir du 1er avril 2025. Si cette mesure est appliquée comme prévu, elle sera prise en compte dans le prochain rapport de mise à jour sur le prix du carburant de mai 2025.

3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement

3.1 Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2  Taux de remboursement mis à jour

À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de déplacement en service commandé (taux par kilomètre) et de transport quotidien (taux par kilomètre réduits), ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel précédent (novembre 2024, pour publication le 1er janvier 2025) :

Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)

 

Service commandé

(Taux par kilomètre)

Transport quotidien

(Taux par kilomètre réduits)

Province/territoire

Mise à jour actuelle sur le carburant

Rapport annuel du 1er janvier 2025

Mise à jour actuelle sur le carburant

Rapport annuel du 1er janvier 2025

Alberta

0,575 $

0,575 $

0,225 $

0,225 $

Colombie-Britannique

0,605 $

0,600 $

0,265 $

0,260 $

Île-du-Prince-Édouard

0,600 $

0,600 $

0,250 $

0,250 $

Manitoba

0,560 $

0,560 $

0,225 $

0,220 $

Nouveau-Brunswick

0,610 $

0,605 $

0,245 $

0,245 $

Nouvelle-Écosse

0,615 $

0,615 $

0,245 $

0,245 $

Nunavut

0,725 $

0,725 $

0,340 $

0,335 $

Ontario

0,635 $

0,630 $

0,240 $

0,240 $

Québec

0,610 $

0,605 $

0,255 $

0,255 $

Saskatchewan

0,565 $

0,565 $

0,235 $

0,235 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,630 $

0,630 $

0,250 $

0,250 $

Territoires du Nord-Ouest

0,720 $

0,720 $

0,325 $

0,325 $

Yukon

0,730 $

0,730 $

0,345 $

0,350 $

Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.

L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était minimale pour la présente mise à jour sur les prix du carburant. En comparaison avec le rapport annuel (novembre 2024, pour publication le 1er janvier 2025), les taux de déplacements en service commandé (taux par kilomètre) et de transport quotidien (taux par kilomètre réduits) sont restés constants ou ont augmenté d’un maximum de 0,5 cent le kilomètre pour les provinces. Pour les territoires, les taux de remboursement ont varié entre une baisse de 0,5 cent le kilomètre pour taux de transport quotidien au Yukon et une hausse de 0,5 cent pour le taux de transport quotidien au Nunavut.

En général, les moyennes pondérées du Canada sont restées constantes pour le taux de déplacement en service commandé et ont augmenté légèrement de 0,5 cent pour les taux de transport quotidien comparativement au rapport annuel précédent (novembre 2024, pour publication le 1er janvier 2025). Ils se chiffrent actuellement à 61,0 cents le kilomètre et à 24,5 cents le kilomètre respectivement.

Le carburant représente en moyenne 12,1 cents le kilomètre sur le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 10,8 cents en Manitoba, à 20,6 cents au Yukon. Étant donnée la complexité des facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant tous les futurs changements seront présentés dans le prochain rapport de mise à jour sur les prix du carburant.