Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l’évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre des déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour de février 2017.
Dans le cadre de l’étude annuelle la plus récente, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses de fonctionnement des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule privé, daté de novembre 2016 (pour publication le 1er janvier 2017).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été calculée pour chaque province et chaque territoire pour la période de trois mois précédant la publication de la mise à jour actuelle (les mois de décembre 2016 ainsi que de janvier et de février 2017). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux de remboursement recommandés les plus récents sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
De décembre 2016 à février 2017, les dépenses en carburant ont représenté 19,9 % du coût total d’utilisation des véhicules (comme le reflètent les taux de remboursement des déplacements), ou une moyenne canadienne de 10,2 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état des petites augmentations générales des prix moyens de l’essence dans tout le Canada, ce qui a eu de légères répercussions sur les taux de remboursement. Par conséquent, les taux de remboursement pour les dix provinces sont demeurés stables ou ont augmenté de 0,5 cent tout au plus par rapport aux taux présentés dans le Rapport annuel précédent (novembre 2016 pour publication le 1er janvier 2017), la seule exception étant l’Ontario où les taux des déplacements en service commandé et du transport quotidien ont augmenté de 1,0 cent. Pour les territoires, tous les taux sont demeurés constants, à l’exception des taux des déplacements en service commandé pour les Territoire du Nord-Ouest, qui a connu une augmentation de 0,5 cent.
2 Prix du carburant
2.1 Conjoncture dans le marché de l'énergie
Au cours des trois derniers mois, les prix mondiaux du pétrole ont suivi une pente positive modérée, tout en montrant une instabilité considérablement réduite comparativement à de nombreuses périodes précédentes. À la fin de novembre et au début de décembre, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC), ainsi que 11 pays non membres de cette organisation ont conclu une entente pour limiter l’offre dans une tentative visant à ce que les prix mondiaux du pétrole augmentent. Les réductions de production subséquentes se sont non seulement traduites par une augmentation du prix, mais ont aussi mené à une stabilisation apparente des marchés de l’énergie au cours des derniers mois. Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) a augmenté de 9,5 %, passant de 47,87 $US le baril en octobre 2016 à 52,40 $US le baril en janvier 2017.
Les prix du carburant au Canada ont également été en moyenne sur une pente légèrement positive, suivant largement les tendances du prix du pétrole et illustrant l’instauration des initiatives gouvernementales en Alberta et en Ontario pour limiter les émissions du carbone.
Demande de pétrole brut dans le monde
D’après le rapport trimestriel Perspectives de l’économie mondiale publié par le Fonds monétaire international (FMI) en janvier 2017, les estimations et les projections du taux de croissance mondiale sont demeurées inchangées comparativement au rapport établi en octobre 2016, à 3,1 % pour 2016 et à 3,4 % pour 2017. Ces chiffres masquent cependant une légère tendance divergente entre les marchés avancés et les marchés émergents. D’une part, l’estimation du taux de croissance dans les économies avancées demeure à 1,6 % pour 2016; toutefois, pour 2017, il a augmenté par rapport aux estimations précédentes et il est maintenant projeté à 1,9 %. D’autre part, les projections des marchés émergents ont été réduites et devraient maintenant croître de 4,1 % et de 4,5 % en 2016 et en 2017, respectivement.
La Mise à jour du FMI indique également qu’à la suite du Brexit, la demande intérieure au Royaume-Uni est demeurée plus forte que prévu, ce qui a donné lieu à des pronostics de croissance. Il y a eu un rajustement à la hausse de 0,4 %, atteignant un taux de croissance de 1,5 % en 2017, suivi par des pronostics de croissance réduite pour l’année suivante qui est maintenant estimée à 1,4 % (une baisse de 1,7 % comparativement à octobre). Globalement, la zone euro a vu un pronostic de croissance amélioré, qui devrait augmenter de 1,6 % en 2017.
Après une période prolongée de résultats solides, les estimations de la croissance économique en Inde ont été révisées à la baisse. En novembre, l’Inde a retiré certains billets de monnaie. Cette mesure a mené à un manque de capitaux et à une période d’interruption de paiements au cours des derniers mois. Un choc de consommation subséquent a eu un effet négatif sur la croissance économique, et l’estimation du FMI a baissé pour passer de 7,6 % à 7,2 % pour 2017. Entre-temps, la restructuration économique de la Chine continue de démontrer des effets positifs, se traduisant par un taux de croissance amélioré de 6,5 % pour 2017 (qui était de 6,2 % dans le rapport d’octobre).
L’économie américaine continue de se renforcer. La croissance prévue est estimée à 2,3 % pour 2017 et à 2,5 % pour 2018 par rapport à 2,2 % et à 2,1 %, respectivement. L’économie a apparemment atteint le plein emploi et des salaires à la hausse, tandis que le dollar américain continue de s’apprécier par rapport à la plupart des devises des autres marchés avancés et émergents, atteignant son plus haut niveau en presque 15 ans.
Selon le FMI, les projections de croissance économique canadienne demeurent inchangées pour 2017 au taux de 1,9 % et sont légèrement meilleures pour 2018 (estimées à 2,0 %). L’Examen de la politique monétaire de la Banque du Canada, réalisé en janvier 2017, indique un pronostic légèrement différent – une amélioration pour 2017 (2,1 % par rapport à 2,0 % dans le rapport d’octobre), tandis que la projection de 2,1 % pour 2018 demeure inchangée. Le rajustement de l’économie canadienne à des prix des produits de base plus faibles, en particulier le pétrole brut, est toujours en cours. Néanmoins, après les feux de forêt de l’Alberta et une baisse marquée des exportations, la croissance économique a rebondi en raison de la reprise de la production des sables bitumineux et d’une reprise partielle des exportations non énergétiques. L’Examen de la politique monétaire de janvier 2017, réalisé par la Banque du Canada, projette un taux de croissance en 2016 à 1,3 %, comparativement au taux de 1,1 % signalé en octobre. Le secteur des services continue de prendre de l’expansion, tandis que le dollar canadien s’apprécie aux côtés du dollar américain par rapport à la plupart des autres devises qui appuient l’exportation.
En conclusion, la demande mondiale de pétrole brute demeure forte, particulièrement sur les marchés européens et asiatiques. Le tout dernier bulletin de février 2017 de l’OPEC, intitulé Monthly Oil Market Report, indique que la demande de pétrole brut devrait augmenter de 1,19 million de barils par jour (Mb/j) ou 1,26 % en 2017, s’élevant en moyenne 95,81 Mb/j. Il s’agit d’une révision à la hausse par rapport à l’estimation de 95.55 Mb/j figurant dans le rapport annuel de novembre 2016.
Les signaux de croissance économique générale partout dans le monde semblent solides, particulièrement dans les économies avancées, mais il subsiste une incertitude perçue prévalant sur les marchés en raison des changements susceptibles d’être apportés à l’orientation des politiques par la nouvelle administration américaine, surtout en ce qui concerne les échanges commerciaux. Des changements aux politiques commerciales entre les États-Unis et d’autres pays pourraient avoir des répercussions économiques importantes sur l’équilibre entre l’offre et la demande dans diverses industries, dont les marchés des produits de base.
Approvisionnement mondial en pétrole brut
L’année dernière, le prix plancher record du baril de pétrole et des niveaux croissants des réserves ont contraint plusieurs pays à réduire leur production de pétrole brut. Les États-Unis, aux côtés de la Chine, ont réduit la production afin de stabiliser les marchés, alors que l’OPEC, incapable de parvenir à une entente sur les restrictions de production, a continuellement augmenté ses niveaux de production. Au cours des derniers mois, la situation a changé considérablement.
Après plusieurs mois de discussions, OPEC a enfin conclu une entente de réduction de production vers la fin novembre et, les semaines suivantes, onze (11) pays non membres de l’OPEC se sont joints à l’entente. Au total, vingt-quatre (24) pays producteurs de pétrole, dont la Russie et Oman, sauf la Libye et le Nigeria où des perturbations sévissent, se sont entendus pour retirer 1,8 Mb/j du marché pendant une période de six mois. La mise en place de l’entente a été rapide et les producteurs ont signalé que, vers la fin de janvier, une réduction de 1,5 Mb/j avait déjà été atteinte. L’entente a eu un effet immédiat sur les marchés mondiaux, ce qui s’est traduit par des hausses marquées des prix du pétrole. Par exemple, le prix du pétrole de West Texas Intermediate (WTI) a augmenté de 13 %, passant d’un peu plus de 45 $US le baril le 29 novembre à 51 $US le baril le 1er décembre, tandis que les prix du Brent a bondi pour passer de 46 $US à tout près de 54 $US le baril (soit une augmentation de plus de 16 %) au cours de la même période de trois jours.
Comme prévu, l’entente de l’OPEC a stimulé la croissance de la production dans les pays non membres. Au cours des derniers mois, les États-Unis et le Canada travaillent à augmenter leurs approvisionnements après les réductions et les perturbations de l’année dernière. Précédemment, il était prévu que les États-Unis pourraient réduire davantage la production en 2017 afin d’aider à stabiliser le marché du pétrole. Toutefois, cette intention ne semble plus être une priorité, puisque l’indépendance énergétique des États-Unis est parmi les principaux buts de la nouvelle administration américaine. Le rapport Short-term Energy Outlook publié par l’Energy Information Administration (EIA) des États‑Unis, le 7 février, indique que la production de pétrole dans ce pays devrait maintenant augmenter de 1,12 % en 2017, pour atteindre 9,0 Mb/j.
L’industrie pétrolière du Canada se remet durablement de la baisse des prix mondiaux et des interruptions de production. Après une diminution à un minimum de 26 installations de forage au cours des feux de forêt à Fort McMurray, en mai dernier, le nombre d’installations actives en Alberta a atteint en moyenne 247 installations au début de février. De plus, l’OPEC signale que le nombre d’installations de pétrole est en croissance au Canada, atteignant 310 installations actives à la fin de janvier, ce qui représente une augmentation de près de 50 % par rapport à la période, l’année dernière. Le tout dernier bulletin de l’OPEC Monthly Oil Market Report de l’OPEC estime que l’offre de pétrole du Canada se situait en moyenne à 4,46 Mb/j en 2016 et devrait atteindre 4.63 Mb/j en 2017.
Au cours des derniers mois, il est devenu plus évident que le réseau de pipelines canadien a atteint sa pleine capacité, ce qui a mené les producteurs à avoir recours à des modes de transport plus coûteux. Le nombre d’expéditions de pétrole des sables bitumineux par train a augmenté pour la première fois depuis le début de l’effondrement des prix du pétrole en 2014. À la fin de janvier 2017, la nouvelle administration américaine a pris des mesures pour faire avancer le projet de pipeline Keystone XL qui relierait Hardisty, en Alberta, et Steele City, au Nebraska, par un trajet plus court, permettant ainsi un transport de pétrole plus efficient des sites de production canadiens aux raffineries américaines. La construction devrait être achevée dans deux ou trois ans. Le gouvernement canadien a exprimé un appui solide au projet, à la lumière des avantages potentiels pour la croissance de l’industrie pétrolière du Canada, ce qui comprend des capacités de transport accrues et des réductions de coûts. À la fin de novembre 2016, le gouvernement canadien a également approuvé deux projets de pipelines majeurs dans l’Ouest canadien : le pipeline Trans Mountain de la Kinder Morgan, long de 1 150 kilomètres, qui reliera Edmonton, en Alberta, à Burnaby, en Colombie-Britannique, et la ligne 3 d’Enbridge d’une longueur de 1 659 kilomètres, qui transportera du pétrole du terminal près d’Hardisty, en Alberta, en passant par le nord du Minnesota, jusqu’à Superior, au Wisconsin.
Malgré des réductions de production mondiale, les renseignements dont fait état l’EIA indiquent que les niveaux des réserves de pétrole aux États-Unis ont continué de grimper. Estimées à plus de 518 millions de barils le 10 février 2017 (une augmentation de près de 10 millions ou de 1,87 % en seulement une semaine, et de 8,16 % depuis la fin de décembre 2016), les réserves ont atteint les niveaux les plus élevés jamais atteints depuis 1982. Toutefois, l’EIA signale aussi qu’une réduction des réserves est prévue en 2017, lorsque la croissance de la demande devrait dépasser la croissance de la production.
L’entente de l’OPEP attendue depuis fort longtemps décrite précédemment a eu des effets mesurables, engendrant une stabilisation générale du marché mondial de l’énergie. Au cours de la période de trois mois s’étalant de décembre à février, le West Texas Intermediate (WTI) a oscillé entre 49 et 55 $US le baril, tandis que le prix du Brent est demeuré entre 53 et 57 $US le baril. La fluctuation des prix a été encore plus limitée en février, demeurant autour de 2 à 3 dollars (au 24 février 2017, le WTI fluctuait entre 52 $US et 54,50 $US le baril et le prix du Brent est demeuré entre 55 $US et 57 $US le baril).
2.2 Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada
Globalement, les prix moyens de l’essence au Canada ont en général augmenté légèrement et sont demeurés sensiblement constants, avec seulement de légères fluctuations au cours des trois derniers mois. L’instauration d’une nouvelle taxe sur le carbone en Alberta et du nouveau programme de plafonnement et d’échange en Ontario est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et, par conséquent, les deux provinces ont connu une augmentation du prix plus importante à la pompe que le reste du Canada. La taxe de l’Alberta a ajouté 4,49 cents au prix du litre pour l’essence ordinaire, tandis qu’en Ontario, l’augmentation des prix de l’essence en raison du programme de plafonnement et d’échange a pu aller jusqu’à 4,3 cents par litre, selon les estimations.
Il est difficile de prévoir avec confiance la tendance que suivront les prix à la pompe à l’avenir. Bien que le marché de l’énergie actuel semble moins instable que dans le passé récent, il subsiste des facteurs d’incertitude (par exemple, l’expiration de l’entente de l’OPEC à l’été 2017) qui s’ajoutent aux effets saisonniers du passage au mélange d’essence d’été ainsi qu’aux répercussions des volumes élevés des réserves de carburant. Ces facteurs produiront probablement un effet mixte et feront en sorte que les prix futurs à la pompe seront difficiles à prévoir.
Au Canada, les prix de l’essence à la pompe incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup au pays, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues dans les différentes provinces et les divers territoires. La mise à jour actuelle a calculé les prix moyens de l’essence régulière facturés à la pompe au cours des trois derniers mois. Les données sur le prix du carburant ont été obtenues principalement de Ressources naturelles Canada, d’après les prix quotidiens du carburant publiés pour 71 endroits au Canada. Ces données ont été comparées à une base de données supplémentaire offerte par MJ Ervin and Associates qui fait un suivi semblable des prix de l’essence d’un bout à l’autre du Canada. De plus, les données ont fait l’objet d’une vérification aléatoire au moyen de l’information disponible auprès de Statistique Canada et d’autres sites Web populaires qui font rapport du prix de l’essence, comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, la présente mise à jour s’est servie des moyennes pondérées d’après la population pour mieux se conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.
Le tableau qui suit donne les prix moyens de l’essence ordinaire dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, en dollars par litre, pour la période de décembre 2016 à février 2017 :
|
Province/territoire |
Prix du prix actuel ($/litre) |
Rapport annuel du prix du carburant – 1er janvier 2017 ($/litre) |
Augmentation du prix ($/litre) |
|---|---|---|---|
|
Alberta |
0,973 $ |
0,913 $ |
0,060 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,223 $ |
1,205 $ |
0,018 $ |
|
Manitoba |
0,968 $ |
0,942 $ |
0,026 $ |
|
Nouveau–Brunswick |
1,081 $ |
1,040 $ |
0,041 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,341 $ |
1,300 $ |
0,041 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,080 $ |
1,040 $ |
0,040 $ |
|
Ontario |
1,078 $ |
1,018 $ |
0,060 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,082 $ |
1,033 $ |
0,049 $ |
|
Québec |
1,138 $ |
1,111 $ |
0,027 $ |
|
Saskatchewan |
0,969 $ |
0,945 $ |
0,024 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,180 $ |
1,160 $ |
0,020 $ |
|
Nunavut |
1,114 $ |
1,128 $ |
-0,014 $ |
|
Yukon |
1,166 $ |
1,159 $ |
0,007 $ |
Les données sur les prix de l’essence ont été extraites sur une période de trois mois (du 28 novembre 2016 au 23 février 2017) pour refléter les tendances actuelles. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence variaient entre 0,968 $ au Manitoba et 1,341 $ à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et que la moyenne canadienne était de 1,101 $, en hausse de 4,4 cents depuis le rapport annuel précédent (novembre 2016 pour publication le 1er janvier 2017). Le prix le plus bas a été enregistré à Edmonton, en Alberta (78,8 cents le litre) et le prix le plus élevé à Gander, à Terre‑Neuve-et-Labrador (144,1 cents le litre).
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et affichent rarement des changements tout au long de l’année. Un nouvel ensemble de prix est entré en vigueur le 30 janvier 2017, ce qui a marqué une diminution globale d’environ 5 % dans l’ensemble du territoire. En raison de sa pratique unique d’établissement des prix de l’essence pour une année complète, le Nunavut est le seul parmi les provinces et les territoires qui a affiché une diminution moyenne des prix pour la mise à jour sur les prix actuels du carburant. Ces prix devraient demeurer constants jusqu’en janvier 2018.
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de voir si des changements pertinents aux taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. À la date de la présente mise à jour, aucun changement n’a été observé dans les taxes de vente ailleurs au Canada par rapport au rapport annuel précédent. De plus, aucun changement à cet égard dans l’avenir immédiat n’est prévu pour l’instant.
3 Répercussions des prix de l'essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement actualisés
À des fins de comparaison, le tableau qui suit donne les taux de remboursement mis à jour pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que les taux préalablement calculés aux fins du Rapport annuel de novembre 2016 (pour publication le 1er janvier 2017) :
Barème des taux de remboursement actuels
(en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Province/territoire |
Actuel Carburant Mise à jour |
Rapport annuel 1er janvier 2017 |
Mise à jour sur les prix actuels |
Rapport annuel 1er janvier 2017 |
|
Alberta |
0,450 $ |
0,445 $ |
0,175 $ |
0,170 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,495 $ |
0,495 $ |
0,210 $ |
0,205 $ |
|
Manitoba |
0,475 $ |
0,470 $ |
0,185 $ |
0,180 $ |
|
Nouveau–Brunswick |
0,505 $ |
0,500 $ |
0,195 $ |
0,190 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,555 $ |
0,555 $ |
0,220 $ |
0,215 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,505 $ |
0,500 $ |
0,195 $ |
0,190 $ |
|
Ontario |
0,555 $ |
0,545 $ |
0,195 $ |
0,185 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,495 $ |
0,490 $ |
0,195 $ |
0,190 $ |
|
Québec |
0,505 $ |
0,500 $ |
0,205 $ |
0,205 $ |
|
Saskatchewan |
0,465 $ |
0,460 $ |
0,180 $ |
0,180 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,600 $ |
0,595 $ |
0,255 $ |
0,255 $ |
|
Nunavut |
0,590 $ |
0,590 $ |
0,250 $ |
0,250 $ |
|
Yukon |
0,605 $ |
0,605 $ |
0,255 $ |
0,255 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi‑cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était modérée seulement pour la mise à jour sur les prix actuels du carburant. Comparativement à la mise à jour annuelle de novembre 2017 (pour publication le 1er janvier 2017), les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien affichaient une augmentation maximale de 1,0 cent par kilomètre pour les provinces. Pour les territoires, les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien, à l’exception des taux des déplacements en service commandé pour les Territoire du Nord‑Ouest, qui a connu une augmentation de 0,5 cent. Les moyennes canadiennes pondérées ont augmenté de 0,5 cent pour les taux du service commandé et du transport quotidien. Ils se chiffrent actuellement respectivement à 51,5 cents par kilomètre et à 19,5 cents par kilomètre.
Le carburant représente en moyenne 10,2 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, passant de 9,0 cents au Manitoba à 14,7 cents dans les Territoires du Nord-Ouest. Malgré une modération récente de l’instabilité des prix du pétrole, les facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie sont difficilement prévisibles, et il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant, tout futur changement sera présenté dans la prochaine Mise à jour sur les prix du carburant.