Directive sur les voyages Table des matières Directive sur les voyages PrincipesLes principes énoncés ci-après ont été élaborés par les représentants des agents négociateurs de concert avec les représentants de la partie patronale du Conseil national mixte. Ces principes constituent la pierre angulaire de la gestion des voyages du gouvernement et devraient aider tous les membres du personnel et de la direction à établir des pratiques de voyage justes, raisonnables et modernes dans toute la fonction publique.Confiance – accroître le pouvoir et la latitude des fonctionnaires et des gestionnaires d'agir d'une manière juste et raisonnable.Souplesse – créer un environnement dans lequel les décisions de gestion respectent l'obligation d'adaptation, répondent au mieux aux besoins et aux préférences des fonctionnaires et tiennent compte des nécessités du service dans l'organisation des préparatifs de voyage.Respect – créer un environnement sensible aux besoins des fonctionnaires et des processus favorables aux voyages.Valorisation des gens – reconnaître les fonctionnaires d'une manière professionnelle tout en soutenant les fonctionnaires, leurs familles, leur santé et la sécurité lors des voyages.Transparence – assurer l'application cohérente, juste et équitable de la politique et de ses pratiques.Pratiques de voyage modernes – adopter des pratiques de gestion des voyages qui soutiennent les principes et tiennent compte des tendances et des réalités de l'industrie des voyages; élaborer et mettre en œuvre le cadre et la structure appropriés de responsabilisation des voyages.Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Date d'entrée en vigueur Objet et portée Champ d'application Définitions Partie I - Administration 1.1 Autorisation 1.2 Programmes de fidélisation 1.3 Paiements en trop 1.4 Reçus 1.5 Responsabilités 1.6 Fournisseurs, services et produits 1.7 Avances de voyage 1.8 Formulaires applicables aux voyages 1.9 Changement du lieu de travail (ne s'applique que dans la zone d'affectation) Partie II - Assurances 2.1 Régimes d'assurance et indemnisation 2.2 Assurance-automobile Partie III - Modules sur les voyages 3.1 Module 1 – Voyages dans la zone d'affectation 3.1.1 Logement 3.1.2 Dépenses supplémentaires 3.1.3 Eau en bouteille 3.1.4 Taux de change 3.1.5 Garde des personnes à charge 3.1.6 Communications à domicile 3.1.7 Indemnité de faux frais 3.1.8 Assurances 3.1.9 Repas 3.1.10 Périodes de repos 3.1.11 Transports 3.1.12 Voyage de fin de semaine au foyer 3.1.13 Voyage de fin de semaine – solutions de rechange 3.2 Module 2 – Voyages hors de la zone d'affectation – sans nuitée 3.2.1 Logement 3.2.2 Dépenses supplémentaires 3.2.3 Eau en bouteille 3.2.4 Taux de change 3.2.5 Garde des personnes à charge 3.2.6 Communications à domicile 3.2.7 Indemnité de faux frais 3.2.8 Assurances 3.2.9 Repas 3.2.10 Périodes de repos 3.2.11 Transports 3.2.12 Voyages de fin de semaine 3.2.13 Voyage de fin de semaine – solutions de rechange 3.3 Module 3 – Voyages au Canada et dans les États continentaux des États-Unis – avec nuitée 3.3.1 Logement 3.3.2 Dépenses supplémentaires 3.3.3 Eau en bouteille 3.3.4 Taux de change 3.3.5 Garde des personnes à charge 3.3.6 Communications à domicile 3.3.7 Indemnité de faux frais 3.3.8 Assurances 3.3.9 Repas 3.3.10 Périodes de repos 3.3.11 Transports 3.3.12 Voyage de fin de semaine au foyer 3.3.13 Voyage de fin de semaine – solutions de rechange 3.4 Module 4 – Voyages internationaux hors du Canada ou des États continentaux des États-Unis 3.4.1 Logement 3.4.2 Dépenses supplémentaires 3.4.3 Eau en bouteille 3.4.4 Taux de change 3.4.5 Garde des personnes à charge 3.4.6 Communications à domicile 3.4.7 Indemnité de faux frais 3.4.8 Assurances 3.4.9 Repas 3.4.10 Périodes de repos 3.4.11 Transports 3.4.12 Voyage de fin de semaine au foyer 3.4.13 Voyage de fin de semaine – solutions de rechange Partie IV - Circonstances spéciales de voyage 4.1 Agents d'escorte 4.2 Officiers et équipages de navire 4.3 Besoins particuliers en matière de transport Partie V - Urgences, maladies, blessures et décès en cours de déplacement 5.1 Décès en cours de déplacement 5.2 Urgences, maladies et blessures en cours de déplacement Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement Appendice B - Taux par kilomètre - Modules 1, 2 et 3 Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3 Appendice D - Indemnités - Module 4 Appendice E - Modèles d'autorisation générale de voyager - 1 avril 2008 - Module 1 - Voyages dans la zone d'affectation Appendice E - Module 2 - Voyages hors de la zone d'affectation - sans nuitée Appendice E - Module 3 - Voyages au Canada et dans les États continentaux des Etats-Unis - avec nuitée Appendice E - Module 4 - Voyages internationaux - avec nuitée Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Annexe D - Version imprimable Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement Appendice B - Taux par kilomètre - Modules 1, 2 et 3 Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3 Appendice D - Indemnités - Module 4 Appendice E - Modèles d'autorisation générale de voyager - 1 avril 2008 - Module 1 - Voyages dans la zone d'affectation Appendice E - Module 2 - Voyages hors de la zone d'affectation - sans nuitée Appendice E - Module 3 - Voyages au Canada et dans les États continentaux des Etats-Unis - avec nuitée Appendice E - Module 4 - Voyages internationaux - avec nuitée
