Entrée en vigueur : le 1er juillet 2010

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Province/Territoire

Cents/km
(taxes incluses)

Alberta

51,5

Colombie-Britannique

52,0

Île-du-Prince-Édouard

50,5

Manitoba

48,0

Nouveau-Brunswick

50,0

Nouvelle-Écosse

51,5

Nunavut

57,5

Ontario

55,5

Québec

56,5

Saskatchewan

46,5

Terre-Neuve et Labrador

53,5

Territoire du Nord-Ouest

57,5

Yukon

60,5

Remarque :

  • Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :

Module 3 : MAECI - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique (http://www.njc-cnm.gc.ca/s3/d496/fr)

Module 4 : MAECI - Taux de kilométrage aux destinations étrangères (http://www.njc-cnm.gc.ca/s3/d495/fr)