Entrée en vigueur : le 1er juillet 2009

Modules 1, 2 et 3

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :


Province/Territoire Cents/km
(taxes incluses)
Alberta 50,5
Colombie-Britannique 51,0
Île-du-Prince-Édouard 49,0
Manitoba 48,0
Nouveau-Brunswick 48,5
Nouvelle-Écosse 49,5
Nunavut 56,0
Ontario 53,0
Québec 55,5
Saskatchewan 46,5
Terre-Neuve et Labrador 52,0
Territoire du Nord-Ouest 56,0
Yukon 59,0

Remarque :

  • Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :