DSE 1 - Titre abrégé
Directive 1
1.01 Les présentes directives peuvent être citées sous le titre : Directives sur le service extérieur.
Entrée en vigueur
Les Directives sur le service extérieur entrent en vigueur le 1er avril 2009.
Directive 1
1.01 Les présentes directives peuvent être citées sous le titre : Directives sur le service extérieur.
Les Directives sur le service extérieur entrent en vigueur le 1er avril 2009.