Avis au lecteur
Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.
Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.
Date d'entrée en vigueur : 01.08.2012
Lorsque des repas ou des vivres sont fournis par l'employeur ou en son nom aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux personnes à leur charge, les fonctionnaires les payent aux taux suivants :
- 310,52 $ par mois par personne ayant au moins 12 ans, pour des vivres
ou - 543,41 $ par mois par personne ayant au moins 12 ans, pour des repas,
et - la moitié des taux mentionnés aux alinéas a. ou b par personne de moins de 12 ans
* L'article 1.17 de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État contient de plus amples renseignements sur les taux relatifs aux repas ou vivres.