Directive sur les postes isolés et les logements de l'État Table des matières Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Entrée en vigueur Champ d'application Objet et portée Responsabilité Indemnités Définitions Rapports Partie I - Administration des indemnités Taux 1.1 Nombre d'heures inférieur à la normale 1.2 Calcul 1.3 Réduction 1.4 Personne à charge qui devient fonctionnaire 1.5 Fonctionnaire devenant personne à charge 1.6 Personnes à charge qui sont membres des Forces canadiennes Exemples 1.7 Indemnité d'environnement (IE) 1.8 Indemnité de vie chère (IVC) 1.9 Indemnité de combustible et de services publics (ICSP) 1.10 Indemnité de frais de logement (IFL) 1.11 Indemnité de localité spéciale 1.12 Indemnité de logement secondaire temporaire Exceptions 1.13 Voyages 1.14 Congé non payé ou absence non autorisée Frais 1.15 Repas ou vivres Situations spéciales 1.16 Absence en voyage 1.17 Absence en raison de maladie ou de blessure 1.18 Retard de la personne à charge 1.19 Garde partagée des personnes à charge Partie II - Désignation et paiements 2.1 Date d'entrée en vigueur et désignation2.1.1 Les endroits énumérés à l'Appendice A sont désignés postes isolés.2.1.2La période d'admissibilité aux indemnités versées aux fonctionnaires commence à la plus tardive des éventualités suivantes: à 00h01 le jour de son arrivée au lieu d'affectation, à minuit le dernier jour pour lequel il touche des frais de voyage ou de transport du fait de son affectation à un poste isolé, ou à 00h01 le jour où le fonctionnaire retourne au travail après la fin de son congé non payé. 2.1.3Une localité est réputée être un poste isolé qui est en vigueur à la date approuvée par le Comité des postes isolés et des logements de l'État.2.1.4 Les postes isolés reçoivent les classifications d'indemnité d'environnement, d'indemnité de vie chère et d'indemnité de combustible et de services publics qui figurent à l'AppendiceA.2.2 Date de cessation Critères 2.3 Établissement des niveaux 2.4 Population 2.5 Sud du soixantième parallèle 2.6 Ajouts et (ou) radiations – Appendice A 2.7 Ajouts et (ou) radiations – Appendice G 2.8 Avis de radiation d'un endroit ou de réduction d'une indemnité 2.9 Modification des Appendices A, F ou G 2.10 Taux établis ou modifiés Effets des modifications 2.11 Ajout à l'Appendice A 2.12 Augmentation de la classification 2.13 Réduction de la classification 2.14 Autres indemnités et avantages 2.15 Affectation après la date d'application d'une modification Partie III - Frais et congé Frais de transport et de voyage 3.1 Recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire 3.2 Raisons familiales: voyage et frais 3.3 Frais de voyage à l'occasion d'un décès 3.4 Aide au titre des voyages pour vacances (AVV) 3.5Période d'admissibilité aux fins d'une AVV 3.6 Droit à l'aide au titre des voyages pour vacances 3.7 Recouvrement de l'aide au titre des voyages pour vacances (AVV) 3.8 Emplois à temps partiel et saisonniers 3.9 Adoption d'un enfant Congé 3.10 Voyage pendant un congé payé 3.11 Retards de transport 3.12 Recours facultatif à un traitement médical ou dentaire Partie IV - Réinstallation dans un poste isolé 4.1 Conditions 4.2 Attestation médicale 4.3 Logements meublés – Limites de poids 4.4 Logement meublé - Entreposage des effets 4.5 Retard de la réinstallation d'une personne à charge 4.6 Retard de l'expédition des effets mobiliers 4.7 Bagages supplémentaires Partie V - Réinstallation en fin d'emploi Frais et prestations 5.1 Champ d'application 5.2 Retraite, invalidité, réaménagement des effectifs, licenciement (motif non disciplinaire) 5.3 Démission (moins d'un an de service) 5.4 Démission (un an ou plus de service) 5.5 Période de nomination déterminée terminée (moins d'un an de service) 5.6 Période de nomination déterminée terminée (un à cinq ans) 5.7 Licenciement (motif disciplinaire) 5.8 Remboursement des frais 5.9 Prestations versées à l'égard de personnes qui ne sont plus à charge 5.10 Délai d'engagement des frais 5.11 Décès de fonctionnaires ou de personnes à charge Partie VI - Logements de l'État 6.1 Généralités 6.2 Priorités 6.3 Loyer 6.4 Attribution des logements 6.5 Convention relative à l'occupation 6.6 Valeur de base du logement (VBL) 6.7 Rajustement de loyer 6.8 Réductions spéciales - problèmes d'entretien 6.9 Plafonnement du loyer 6.10 Mobilier 6.11 Normes résidentielles 6.12 Examen annuel 6.13 Stationnement résidentiel 6.14 Frais de combustible et de services publics Appendice A - Classification des postes isolés Appendice B - Indemnité d'environnement Appendice C — Indemnité de vie chère Panier de biens et services Taux réduits — Indemnité de vie chère Panier de biens et services Appendice D - Indemnité de combustible et de services publics Appendice E - Application aux officiers de navires et aux équipages de navires Définitions Critères d'admissibilité aux taux d'un fonctionnaire sans personnes à charge ou d'un fonctionnaire avec personnes à charge Restrictions quant aux taux et aux indemnités applicables Appendice F — Indemnité de séparation de la famille – Postes assujettis à des conditions spéciales Appendice G — Localités spéciales Appendice H - Critères d'établissement des niveaux Appendice I — Repas ou vivres* Appendice J - Réinstallation en fin d'emploi (voir Partie V) Appendice K-1 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement privé Appendice K-2 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement de l'État Appendice L - Convention relative à l'occupation d'un logement de l'État Obligations de l'État : Obligations de l'occupant : Appendice M — Calcul du loyer – Logements de l'État Appendice N - Déclaration de conjoint de fait Appendice O - Exemples Indemnité de frais de logement (IFL) (article1.10) Frais de voyage à l'occasion d'un décès (article3.3) Frais de combustible et de services publics (article6.14) Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A - Classification des postes isolés Appendice B - Indemnité d'environnement Appendice C — Indemnité de vie chère Appendice D - Indemnité de combustible et de services publics Appendice E - Application aux officiers de navires et aux équipages de navires Appendice F — Indemnité de séparation de la famille – Postes assujettis à des conditions spéciales Appendice G — Localités spéciales Appendice H - Critères d'établissement des niveaux Appendice I — Repas ou vivres* Appendice J - Réinstallation en fin d'emploi (voir Partie V) Appendice K-1 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement privé Appendice K-2 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement de l'État Appendice L - Convention relative à l'occupation d'un logement de l'État Appendice M — Calcul du loyer – Logements de l'État Appendice N - Déclaration de conjoint de fait Appendice O - Exemples
