Indemnité de frais de logement (IFL) (article 1.10)
Exemple 1
MDL du modèle de référence de trois chambres à coucher au poste : 1 300 $/mois;
Moyenne nationale du MDL du modèle de référence de trois chambres à coucher : 1 000 $/mois;
IFL : 300 $/mois ou 3 600 $/année.
Exemple 2
Moyenne du MDL de l'ensemble des maisons individuelles de trois chambres à coucher appartenant à l'État au poste : 1 100 $/mois;
Moyenne nationale du MDL du modèle de référence de trois chambres à coucher : 1 000 $/mois;
IFL pour le logement de l'État : 100 $/mois ou 1 200 $/année.
Frais de voyage à l'occasion d'un décès (article 3.3)
Note : les exemples suivants visent à fournir des éclaircissements au sujet des articles 3.2 et 3.3. Les prix de billets d'avion qui sont indiqués ne sont pas nécessairement exacts.
Exemple 1
Un fonctionnaire fait un voyage aller-retour en avion entre Yellowknife et Winnipeg. Le billet d'avion coûte 500 $ et le point de départ pour Yellowknife est Edmonton. Le prix du billet d'avion aller-retour à plein tarif en classe économique entre Yellowknife et Edmonton est de 600 $ et les compagnies aériennes à Yellowknife offrent un tarif réduit pour raisons humanitaires de 300 $. Dans cet exemple, le fonctionnaire obtiendrait un remboursement de 300 $ (le tarif réduit pour raisons humanitaires entre le lieu d'affectation et le point de départ) parce que c'est le moindre des montants prévus.
Exemple 2
Un fonctionnaire fait un voyage aller-retour en avion entre Iqaluit et Rankin Inlet. Le billet d'avion coûte 500 $. Le point de départ pour Iqaluit est Ottawa. Le prix du billet d'avion aller-retour à plein tarif en classe économique entre Iqaluit et Ottawa est de 1 100 $ et les compagnies aériennes à Iqaluit offrent un tarif réduit pour raisons humanitaires de 550 $. Dans cet exemple, la dépense réelle de 500 $ serait remboursée parce que c'est le moindre des montants prévus.
Exemple 3
Un fonctionnaire fait un voyage aller-retour en avion entre Fond-du-Lac et Londres, en Angleterre. Le billet d'avion coûte 1 300 $. Le point de départ pour Fond-du-Lac est Saskatoon et aucun transporteur à Fond-du-Lac n'offre de tarif réduit pour raisons humanitaires. Le prix du billet d'avion aller-retour à plein tarif en classe économique entre Fond-du-Lac et Saskatoon est de 750 $. Dans cet exemple, le fonctionnaire serait remboursé de 750 $, parce que c'est le moindre des montants prévus.
Frais de combustible et de services publics (article 6.14)
Par exemple, en utilisant l'IPC de janvier 2016 pour l'eau, le combustible et l'électricité – 152,4, on appliquerait la formule suivante pour calculer les frais de combustible et de services publics.
Remarque
L'IPC mensuel se trouve à l'adresse suivante : Statistique Canada. Sélectionner le tableau 4-2 – Logement (en cliquant sur le bouton HTLM pour prendre connaissance des données pour l'eau, le combustible et l'électricité au Canada). Dans ce cas-ci, choisir l'IPC de janvier 2016.
Exemple
Dans le cas d'un logement de 120 mètres carrés (environ 1 300 pieds carrés).
Calcul
Facteur lié aux services publics (pour les fins de l'exemple seulement)
1,6548 $ multiplié par 152,4 (IPC de janvier) puis divisé par 100 – donne 2,52 $ (facteur lié aux services publics).
Frais de services publics
La taille du logement – 120 mètres carrés – multiplié par le facteur lié aux services publics – 2,52 $ – donne 302,40 $ de frais mensuels de services publics.