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3.3.10 Formule de financement de la composante de base sur mesure |
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3.3.10a)(i) : Commission immobilière (propriétaire) (max 5 250 $/min 1 000 $) OU 3.3.10a)(ii) : Allocation pour locataires : 1 000 $ @ 100 % |
______ x 35 % = OU 1 000 $ |
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+ 3.3.10b) : Coût du transport – aller seulement -Taux par kilomètre du ministère des Finances (fonctionnaire et personnes à charge) Formule: 35% x (distance x (Directive pertinente actuelle du CNM sur les voyages Appendice B Taux par kilomètre) x taille de la famille). |
______ x 35 % = |
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+ 3.3.10c) : Coût d'expédition de 1 000 livres (453,60 kilos) d'effets mobiliers par pièce admissible selon une matrice de calcul zone à zone Formule : 35 % x le coût d'expédition des effets mobiliers par pièce admissible (selon une matrice zone à zone) |
______ x 35 % = |
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Financement total de la composante de base sur mesure : |
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