Directive sur la réinstallation du CNM Table des matières Principes Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Définitions Partie I - Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte 1.1 Entrée en vigueur 1.2 Objet et portée 1.3 Demandes de renseignements 1.4 Application 1.5 Dispositions transitoires Partie II - Application 2.1 Autorisation Responsabilités 2.2 Responsabilités de l'employeur 2.3 Responsabilités du fonctionnaire 2.4 Contrôles effectués par les ministères 2.5 Formulaires et dossiers 2.6 Reçus 2.7 Réinstallation du conjoint 2.8 Avances 2.9 Réinstallation à la demande de l’employeur 2.10 Réinstallation à la demande du fonctionnaire 2.11 Nomination initiale 2.12 Demande de remboursement 2.13 Annulation d’une réinstallation 2.14 Réinstallation d’un fonctionnaire en déplacement 2.15 Délais Partie III - Réinstallation - Avantages offerts 3.1 Introduction 3.2 Aperçu de la disposition 3.3 Composante de base 3.4 Composante personnalisée Partie IV - Voyage à la recherche d'un logement (VRL) 4.1 Objet 4.2 Déplacement 4.3 Économies découlant d’un VRL raccourci et mesure incitative pour effectuer une nuitée un samedi 4.4 Temps de déplacement 4.5 Aperçu du financement 4.6 Durée du VRL 4.7 VRL prolongé 4.8 Frais de déplacement supplémentaires pour les enfants/ autres personnes à charge 4.9 Hôtel/motel - Principes 4.10 Frais de logement 4.11 Repas et faux frais 4.12 Transport 4.13 Transport local 4.14 Appels téléphoniques 4.15 Garde des personnes à charge 4.16 Pension d’animaux de compagnie 4.17 Plus d’un VRL 4.18 Voyage d’inspection de la nouvelle résidence (VINR) 4.19 VRL à l’arrivée au nouveau lieu de travail Partie V - Indemnité de logement provisoire, de repas et de frais accessoires en cours de réinstallation (ILPRFAR) 5.1 Objet 5.2 Responsabilités 5.3 Principes et approbation 5.4 Financement - Aperçu 5.5 Procédure détaillée 5.6 Logement provisoire pendant 60jours – court préavis/changement de situation 5.7 ILPRFAR 5.8 Logement 5.9 Indemnités de repas 5.10 Indemnité quotidienne pour frais accessoires à la réinstallation 5.11 Garde des personnes à charge Partie VI - Voyage vers le nouveau lieu de travail 6.1 Objet 6.2 Aperçu du financement 6.3 Transport 6.4 Logement 6.5 Indemnité de repas 6.6 Arrêts et retards durant le voyage 6.7 Personnes à charge séparées Partie VII - Logement loué 7.1 Objet 7.2 Responsabilités 7.3 Financement - Aperçu 7.4 Responsabilité relative au bail 7.5 Remboursement des dommages au logement 7.6 Nettoyage professionnel de l'ancienne résidence 7.7 Honoraires des agences de recherche de logement 7.8 Indemnité pour maintien temporaire de deux résidences (IMTDR) 7.9 Voyage de fin de semaine au foyer dans le cadre d’une IMTDR 7.10 Frais juridiques Partie VIII - Vente de la résidence 8.1 Objet 8.2 Indemnité pour pertes immobilières (IPI) 8.3 Critères d’occupation 8.4 Superficie du terrain 8.5 Propriété conjointe 8.6 Aperçu du financement 8.7 Commission immobilière 8.8 Frais juridiques 8.9 Évaluation 8.10 Pénalités de rupture de l’hypothèque 8.11 Frais de délégation ou de procuration 8.12 Indemnité pour maintien temporaire de deux résidences (IMTDR) 8.13 Conditions de remboursement - IMTDR 8.14 Voyage de fin de semaine au foyer dans le cadre d’une IMTDR 8.15 Aide au transport quotidien 8.16 Inspection du bâtiment et de la structure 8.17 Aller-retour pour régler la vente 8.18 Aller-retour pour participer au déménagement 8.19 Nettoyage professionnel de la résidence 8.20 Propriété à revenu 8.21 Vente privée 8.22 Mesures incitatives pour la vente 8.23 Frais de gestion immobilière Partie IX - Achat d'une nouvelle résidence 9.1 Objet 9.2 Critères d’occupation 9.3 Aperçu du financement 9.4 Terrain et superficie 9.5 Construction d'une nouvelle résidence 9.6 Achat après le déménagement 9.7 Dépenses non admissibles 9.8 Propriété à revenu 9.9 Propriété conjointe 9.10 Perte du dépôt 9.11 Maisons mobiles 9.12 Débours et frais juridiques 9.13 Inspection du bâtiment et de la structure 9.14 Frais de délégation et de procuration 9.15 Différence d'intérêts hypothécaires 9.16 Prime d'assurance-prêt hypothécaire 9.17 Autres dispositions relatives à l'hypothèque 9.18 Achat d'une réduction d'intérêts 9.19 Nettoyage professionnel de la résidence Partie X - Transport de maisons mobiles 10.1 Objet 10.2 Responsabilité 10.3 Aperçu du financement 10.4 Droits 10.5 Économies non transférables de la composante de base à la composante personnalisée 10.6 Transporter interdit d’une maison mobile 10.7 Entreposage 10.8 Transport du lieu d'entreposage 10.9 Autres frais de service Partie XI - Expédition des effets mobiliers 11.1 Objet 11.2 Poids autorisé 11.3 Aperçu du financement 11.4 Pièces admissibles 11.5 Faux frais divers de réinstallation avec justification (avec reçus) 11.6 Articles non-admissibles 11.7 Entreposage en cours de route 11.8 Entreposage à long terme 11.9 Expédition ou entreposage partiel 11.10 Assurance de base 11.11 Emballage dans des boîtes/caisses 11.12 Expédition du véhicule automobile personnel (VAP) 11.13 Expédition d'un véhicule récréatif, d'un bateau, d'une motocyclette, d'un VTT, d'une remorque ou d'une motoneige 11.14 Frais d'expédition additionnels 11.15 Transport d'animaux de compagnie 11.16 Congé pour l'emballage des effets mobiliers 11.17 Congé pour le déballage des effets personnels Partie XII - Réinstallation à la demande du fonctionnaire 12.1 Réinstallation à la demande du fonctionnaire Partie XIII - Autres réinstallations au Canada 13.1 Télétravail 13.2 Déménagement à un poste isolé ou à partir d’un poste isolé 13.3 Déménagement non-accompagnés au Canada 13.4 Déménagement permanent 13.5 Fonctionnaires en affectation pour une durée supérieure à un an Appendice A – Paragraphe 1.4.5 – Formule pour calculer la distance de 40 km Appendice B – Paragraphe 3.3.10 - Calcul de la composante de base sur mesure Appendice C – Paragraphe 3.4.5 - Calcul de la composante personnalisée Appendice D – Paragraphe 13.5.3 – Formule de financement modifiée pour les fonctionnaires en affectation pendant plus d’un an Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A – Paragraphe 1.4.5 – Formule pour calculer la distance de 40 km Appendice B – Paragraphe 3.3.10 - Calcul de la composante de base sur mesure Appendice C – Paragraphe 3.4.5 - Calcul de la composante personnalisée Appendice D – Paragraphe 13.5.3 – Formule de financement modifiée pour les fonctionnaires en affectation pendant plus d’un an
