Nota: Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur Coordonnateur ministériel désigné de la réinstallation avec leurs questions.
- Principes
- Généralités
- Partie I - Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte
- Partie II - Application
- Responsabilités
- 2.2 Responsabilités de l'employeur
- 2.3 Responsabilités du fonctionnaire
- 2.4 Contrôles effectués par les ministères
- 2.5 Formulaires et dossiers
- 2.6 Reçus
- 2.7 Réinstallation du conjoint
- 2.8 Avances
- 2.9 Réinstallation à la demande de l’employeur
- 2.10 Réinstallation à la demande du fonctionnaire
- 2.11 Nomination initiale
- 2.12 Demande de remboursement
- 2.13 Annulation d’une réinstallation
- 2.14 Réinstallation d’un fonctionnaire en déplacement
- 2.15 Délais
- Partie III - Réinstallation - Avantages offerts
- Partie IV - Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
- 4.1 Objet
- 4.2 Déplacement
- 4.3 Économies découlant d’un VRL raccourci et mesure incitative pour effectuer une nuitée un samedi
- 4.4 Temps de déplacement
- 4.5 Aperçu du financement
- 4.6 Durée du VRL
- 4.7 VRL prolongé
- 4.8 Frais de déplacement supplémentaires pour les enfants/ autres personnes à charge
- 4.9 Hôtel/motel - Principes
- 4.10 Frais de logement
- 4.11 Repas et faux frais
- 4.12 Transport
- 4.13 Transport local
- 4.14 Appels téléphoniques
- 4.15 Garde des personnes à charge
- 4.16 Pension d’animaux de compagnie
- 4.17 Plus d’un VRL
- 4.18 Voyage d’inspection de la nouvelle résidence (VINR)
- 4.19 VRL à l’arrivée au nouveau lieu de travail
- Partie V - Indemnité de logement provisoire, de repas et de frais accessoires en cours de réinstallation (ILPRFAR)
- 5.1 Objet
- 5.2 Responsabilités
- 5.3 Principes et approbation
- 5.4 Financement - Aperçu
- 5.5 Procédure détaillée
- 5.6 Logement provisoire pendant 60 jours – court préavis/changement de situation
- 5.7 ILPRFAR
- 5.8 Logement
- 5.9 Indemnités de repas
- 5.10 Indemnité quotidienne pour frais accessoires à la réinstallation
- 5.11 Garde des personnes à charge
- Partie VI - Voyage vers le nouveau lieu de travail
- Partie VII - Logement loué
- 7.1 Objet
- 7.2 Responsabilités
- 7.3 Financement - Aperçu
- 7.4 Responsabilité relative au bail
- 7.5 Remboursement des dommages au logement
- 7.6 Nettoyage professionnel de l'ancienne résidence
- 7.7 Honoraires des agences de recherche de logement
- 7.8 Indemnité pour maintien temporaire de deux résidences (IMTDR)
- 7.9 Voyage de fin de semaine au foyer dans le cadre d’une IMTDR
- 7.10 Frais juridiques
- Partie VIII - Vente de la résidence
- 8.1 Objet
- 8.2 Indemnité pour pertes immobilières (IPI)
- 8.3 Critères d’occupation
- 8.4 Superficie du terrain
- 8.5 Propriété conjointe
- 8.6 Aperçu du financement
- 8.7 Commission immobilière
- 8.8 Frais juridiques
- 8.9 Évaluation
- 8.10 Pénalités de rupture de l’hypothèque
- 8.11 Frais de délégation ou de procuration
- 8.12 Indemnité pour maintien temporaire de deux résidences (IMTDR)
- 8.13 Conditions de remboursement - IMTDR
- 8.14 Voyage de fin de semaine au foyer dans le cadre d’une IMTDR
- 8.15 Aide au transport quotidien
- 8.16 Inspection du bâtiment et de la structure
- 8.17 Aller-retour pour régler la vente
- 8.18 Aller-retour pour participer au déménagement
- 8.19 Nettoyage professionnel de la résidence
- 8.20 Propriété à revenu
- 8.21 Vente privée
- 8.22 Mesures incitatives pour la vente
- 8.23 Frais de gestion immobilière
- Partie IX - Achat d'une nouvelle résidence
- 9.1 Objet
- 9.2 Critères d’occupation
- 9.3 Aperçu du financement
- 9.4 Terrain et superficie
- 9.5 Construction d'une nouvelle résidence
- 9.6 Achat après le déménagement
- 9.7 Dépenses non admissibles
- 9.8 Propriété à revenu
- 9.9 Propriété conjointe
- 9.10 Perte du dépôt
- 9.11 Maisons mobiles
- 9.12 Débours et frais juridiques
- 9.13 Inspection du bâtiment et de la structure
- 9.14 Frais de délégation et de procuration
- 9.15 Différence d'intérêts hypothécaires
- 9.16 Prime d'assurance-prêt hypothécaire
- 9.17 Autres dispositions relatives à l'hypothèque
- 9.18 Achat d'une réduction d'intérêts
- 9.19 Nettoyage professionnel de la résidence
- Partie X - Transport de maisons mobiles
- Partie XI - Expédition des effets mobiliers
- 11.1 Objet
- 11.2 Poids autorisé
- 11.3 Aperçu du financement
- 11.4 Pièces admissibles
- 11.5 Faux frais divers de réinstallation avec justification (avec reçus)
- 11.6 Articles non-admissibles
- 11.7 Entreposage en cours de route
- 11.8 Entreposage à long terme
- 11.9 Expédition ou entreposage partiel
- 11.10 Assurance de base
- 11.11 Emballage dans des boîtes/caisses
- 11.12 Expédition du véhicule automobile personnel (VAP)
- 11.13 Expédition d'un véhicule récréatif, d'un bateau, d'une motocyclette, d'un VTT, d'une remorque ou d'une motoneige
- 11.14 Frais d'expédition additionnels
- 11.15 Transport d'animaux de compagnie
- 11.16 Congé pour l'emballage des effets mobiliers
- 11.17 Congé pour le déballage des effets personnels
- Partie XII - Réinstallation à la demande du fonctionnaire
- Partie XIII - Autres réinstallations au Canada
- Appendice A – Paragraphe 1.4.5 – Formule pour calculer la distance de 40 km
- Appendice B – Paragraphe 3.3.10 - Calcul de la composante de base sur mesure
- Appendice C – Paragraphe 3.4.5 - Calcul de la composante personnalisée
- Appendice D – Paragraphe 13.5.3 – Formule de financement modifiée pour les fonctionnaires en affectation pendant plus d’un an