Portée
La présente partie de la directive enrichit et complète la Partie VII (Niveaux acoustiques) [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-9.html#h-882085] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
6.1 Généralités
6.1.1 Une copie du rapport signé de toute enquête sur l'exposition au bruit doit être remise au comité de santé et de sécurité au travail pertinent.
6.1.2 Les ministères doivent s'assurer que les employés exposés à un niveau d'exposition (Lex 8) égal ou supérieur à 84 dBA subissent un examen d'acuité auditive, y compris les audiogrammes exigés, conformément aux prescriptions de la Directive sur les évaluations de la santé au travail du Conseil du Trésor : [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32632].
6.1.3 Les résultats des audiogrammes doivent être conservés en permanence dans les dossiers médicaux des employés.