15.1 Lutte antiparasitaire intégrée (LAI)
15.1.1 Les ministères doivent établir des programmes de lutte antiparasitaire incorporant des principes et des pratiques de lutte antiparasitaire intégrée (LAI) afin de réduire l'emploi de pesticides polyvalents (à large spectre d'efficacité).
15.1.2 Lorsqu'il est décidé d'utiliser des pesticides dans le contexte d'un programme de LAI, le ministère doit s'assurer que la santé de ses employés ne sera pas menacée par ces produits.
15.1.3 L'objectif de la LAI est de lutter contre les parasites de façon efficace, sécuritaire et économique en
- réduisant l'emploi de pesticides polyvalents et en favorisant l'utilisation de produits plus spécifiques au parasite ou à la cible;
- réduisant le niveau de toxicité des produits utilisés;
- utilisant des méthodes de remplacement pour la lutte antiparasitaire;
- perfectionnant les méthodes utilisées.
15.1.4 La LAI est une approche qui intègre toutes les techniques et méthodes de lutte antiparasitaire en un seul programme de lutte. En général, la LAI ne tente pas d'éliminer tous les parasites, mais vise à limiter l'infestation à un niveau tolérable. Dans la LAI, l'emploi de pesticides n'est envisagé qu'en dernier recours.
15.1.5 La LAI nécessite
- l'identification des parasites;
- la détermination de la cause et de la source d'infestation;
- la connaissance du cycle de vie et du comportement du parasite, de ses effets sur son hôte ainsi que de la période de vulnérabilité de son cycle;
- la surveillance des activités du parasite et de l'efficacité des méthodes de lutte et d'endiguement.
15.1.6 La LAI requiert la connaissance et l'utilisation des méthodes disponibles comme :
- des méthodes approuvées de lutte biologique, y compris
- les insectes parasites et prédateurs; et
- les pathogènes spécifiques à l'hôte;
- l'optimisation de la santé d'une plante afin de réduire au minimum le risque d'infestation parasitaire par :
- la rotation des cultures;
- le contrôle de l'humidité du sol;
- les techniques de plantation;
- la désinfection.
- la sélection génétique, c.-à-d. le choix d'espèces et de variétés de plantes plus résistantes;
- les méthodes mécaniques; ex. : pièges, travail du sol, barrières physiques;
- l'utilisation de pesticides qui sont d'une toxicité relativement faible pour les humains et pour les animaux et ont une faible rémanence dans l'environnement, ex. : savons insecticides;
- l'utilisation de pesticides conventionnels d'un façon pondérée.
15.2 Règles de travail
15.2.1 Chaque ministère où l'on utilise, manipule, entrepose ou détruit des pesticides doit s'assurer que les consignes du fabricant (détaillées sur l'étiquette du pesticide, sur sa fiche technique santé-sécurité (FTSS) ou sur toute autre documentation du fabricant) sont facilement disponibles sur le lieu de travail et sont respectées.
15.2.2 Lorsque, aux fins de recherches ou autres, il faut déroger aux consignes d'un fabricant, on doit obtenir un permis de recherche en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires avant de procéder.
15.2.3 Des règles écrites détaillées, régissant l'utilisation, la manutention, l'entreposage, le transport et l'élimination sécuritaires de ces pesticides et définissant les conditions dans lesquelles on peut demander à un employé de travailler seul, sont établies en consultation avec le comité de santé et sécurité au travail et sont affichées bien en vue dans le lieu de travail et expliquées à tous les employés concernés.
15.2.4 Les pesticides doivent être utilisés, manipulés, mélangés et éliminés par des personnes qualifiées.
15.2.5 Lorsque la lutte antiparasitaire est donnée à contrat, les entrepreneurs doivent détenir un permis ou un certificat délivré conformément aux exigences provinciales pertinentes; les dispositions du programme de LAI s'appliquent.
15.2.6 Un plan d'intervention en cas de déversement approprié à l'ampleur des travaux doit être établi avant tout épandage de pesticides.
15.3 Remplacement
15.3.1 Chaque fois qu'une lutte antiparasitaire est requise, il faut opter pour le pesticide le moins toxique recommandé pour le parasite en cause ou pour une autre méthode de remplacement acceptable. Les pesticides dont le pouvoir cancérigène est reconnu ou apparent ne doivent être utilisés que dans des conditions très contrôlées et par une personne qualifiée.
15.4 Isolement
15.4.1 Dans la mesure du possible, les opérations dangereuses reliées aux pesticides devraient être isolées du travailleur ou vice-versa. Les méthodes d'isolement à envisager incluent les suivantes, sans toutefois s'y limiter:
- pressurisation des cabines de tracteur et alimentation en air filtré;
- exécution des travaux liés aux pesticides lorsque le nombre d'employés sur place est le plus faible;
- chambres d'isolement pour les travaux de recherche où de fortes concentrations de pesticides toxiques sont utilisées;
- confinement des points de transvidage de pesticides seulement aux installations de manutention et épandage automatique des pesticides.
15.5 Équipement et vêtements protecteurs
15.5.1 Lorsqu'il est impossible de soustraire complètement les employés à une exposition aux pesticides, il faut leur fournir des appareils respiratoires et de protection oculaire appropriés ainsi que l'équipement et les vêtements de protection individuelle adaptés au risque tels qu'identifiés sur l'étiquette et sur la FTSS du pesticide. Ce matériel doit être porté par les employés chaque fois qu'ils manipulent ou utilisent des pesticides. L'équipement de protection individuelle (y compris la trousse de premiers soins et les douches oculaires portatives) ne doivent pas être gardés dans la même salle d'entreposage que les pesticides pour éviter la contamination. Les ministères doivent fournir de l'équipement et des vêtements de protection individuelle au moins équivalents à ceux recommandés par le fabricant et exigés par la Directive 2-14 du CT (Directive sur l'équipement de protection individuelle) et par la Directive sur les vêtements.
15.6 Entreposage
15.6.1 Dans la mesure du possible, les quantités de pesticides achetées et entreposées ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire pour une saison, selon le programme de lutte antiparasitaire. Autant que possible, les pesticides doivent être conservés dans leur contenant d'origine et avec leur étiquette intacte. Ils doivent être entreposés séparément dans des armoires fermées à clé. Les salles et les armoires d'entreposage doivent être mises à l'air libre et leur accès doit être contrôlé pour éviter toute utilisation non autorisée. Les tablettes doivent être solides et imperméables. Elles ne doivent pas être à plus de 150 cm du sol ou du plancher à moins qu'elles soient spécialement conçues pour un accès facile au-dessus du niveau des yeux. En outre, des panneaux d'avertissement doivent être affichés bien en vue pour identifier ces endroits. Du matériel de récupération des déversements approprié aux pesticides entreposés doit être conservé au site d'entreposage.
15.7 Élimination
15.7.1 Lorsqu'on procède à l'élimination de pesticides, toutes les précautions possibles doivent être prises pour s'assurer que les personnes et l'environnement ne pourront être contaminés subséquemment. L'élimination des déchets doit être faite conformément aux consignes du fabricant sur les étiquettes, aux FTSS, au Code of Good Practice for Handling, Storage, Use and Disposal of Pesticides at Federal Facilities ou aux autres instructions ou exigences entérinées par Environnement Canada à cette fin.
15.8 Équipement de mélange, de chargement et d'épandage
15.8.1 Avant de mélanger et d'utiliser des pesticides, il faut lire les règles de travail décrites à l'article 15.2 pour connaître les consignes spéciales concernant la protection individuelle et les méthodes particulières.
15.8.2 La mesure, le mélange et le chargement de pesticides sont les opérations les plus dangereuses de l'utilisation des pesticides en raison du risque de contact avec le produit concentré.
15.8.3 Outre les vêtements protecteurs et l'équipement de sécurité appropriés indiqués sur l'étiquette et sur la FTSS, l'employé devrait porter un tablier imperméable recouvrant le corps, de la poitrine aux genoux.
15.8.4 Les balances, les tasses à mesurer, les seaux à mélanger et tout autre materiel pour les opérations, ne devraient être utilisés que pour ces pesticides. Le matériel qui n'est pas utilisé devrait être nettoyé et renvoyé à la salle d'entrepôt fermée à clé.
15.8.5 Le matériel d'épandage devrait être choisi, étalonné, manouvré et entretenu conformément aux méthodes établies pour assurer la sécurité des employés et un épandage uniforme du pesticide seulement sur la cible visée et au taux approprié, sans contamination des surfaces non ciblées.