15.15 Transport
15.15.1 Les méthodes élaborées pour le transport des pesticides, décrites à l'article 15.2, doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) relatives à la préparation, à l'emballage et au transport des pesticides. Cela inclut des exigences de documentation, d'affichage et d'étiquetage des pesticides transportés ainsi que des exigences relatives à la formation et aux responsabilités des employés participant à ces opérations. (révisé le 31 mai 2006)
15.15.2 Certaines petites quantités de pesticides peuvent être exemptées des exigences de la Loi sur le TMD. Pour le savoir, il faut consulter les articles pertinents du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
15.15.3 Les pesticides doivent être transportés dans un compartiment isolé du conducteur et des passagers et ne doivent pas être transportés dans le même compartiment que des animaux, des aliments, de la nourriture pour animaux, des vêtements, des articles ménagers ni d'autres articles personnels.
15.15.4 Tous les pesticides transportés doivent être inspectés pour s'assurer de l'étanchéité des contenants et doivent être placés dans le véhicule de façon sécuritaire afin d'éviter qu'ils tombent, se déversent ou fuient.
15.15.5 Du matériel de récupération des déversements approprié aux quantités de pesticide transportées doit accompagner le chargement.
15.15.6 Tous les contenants de pesticide doivent porter leur étiquette d'origine intacte. Une liste des pesticides transportés et une copie des étiquettes doivent être gardées par le conducteur.
15.15.7 Les véhicules servant au transport de pesticides doivent être identifiés par un panneau d'avertissement portant le message suivant :
Warning - pesticides - attention
15.15.8 Les véhicules servant au transport de pesticides doivent également être :
- décontaminés avant de servir à n'importe quelle autre fonction;
- équipés de serrures de sécurité et verrouillés lorsqu'ils sont sans surveillance.
15.15.9 Les véhicules servant occasionnellement au transport de pesticides doivent satisfaire aux exigences ci-dessus dans toute la mesure du possible.
15.16 Décontamination
15.16.1 La décontamination d'un site de déversement doit se faire conformément à un plan prédéterminé d'intervention en cas de déversement et être exécutée à l'aide des plus récentes techniques recommandées par les organismes d'urgence.
15.16.2 La décontamination des déversements de pesticides doit être effectuée par une personne formée pour la décontamination de ce type de déversements, sous la supervision d'une personne qualifiée.
15.16.3 Tous les contenants de pesticide vides doivent être décontaminés, recyclés ou éliminés conformément au Code of Good Practice for Handling, Storage, Use and Disposal of Pesticides at Federal Facilities.
15.16.4 Le matériel d'épandage doit être décontaminé conformément au Code of Good Practice for Handling, Storage, Use and Disposal of Pesticides at Federal Facilities.