Registres

15.24 Dossiers médicaux

15.24.1 Toutes les données médicales établies au cours de l'examen d'un employé en vertu du chapitre 2-13 du Manuel du CT intitulé Normes sur les examens de santé, y compris le bilan détaillé d'exposition de l'employé, doivent être conservées par la Direction des services de santé au travail et d'hygiène du milieu de Santé Canada. Ces données doivent être mises à la disposition du médecin de l'employé sur demande.

15.25 Épandage de pesticides

15.25.1 Les ministères doivent conserver un registre des épandages de pesticides pour une durée de 30 ans à partir de la date d'épandage. Ces registres doivent fournir au moins les renseignements suivants:

1. le nom du pesticide;
2. le numéro d'homologation en tant que produit antiparasitaire;
3. le taux d'épandage;
4. le site d'épandage;
5. la méthode d'épandage;
6. le nom des personnes qui ont effectué l'épandage;
7. la raison de l'épandage;
8. les situations inhabituelles survenues au cours de l'épandage;
9. les rapports des enquêtes de santé et sécurité effectuées, y compris toutes les données d'échantillonnage et les autres renseignements pertinents.

15.25.2 Des copies des registres ci-dessus doivent être versées dans le dossier personnel des employés épandant des pesticides et doivent faire l'objet d'une référence dans le dossier personnel des autres employés qui en font la demande.

15.26 Contrôle de l'hygiène du milieu

15.26.1 Les ministères doivent tenir des registres de toutes les données d'échantillonnage et de tous les rapports d'analyse du milieu pour une période de 30 ans à partir de la date de dépôt du rapport.