Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique Table des matières Généralités Application Date d’entrée en vigueur Objectif et portée du RSSFP Procédure d’appel en matière de règlement Gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique Gouvernance du RSSFP Gestion financière Modification de laDirective duRégime Définitions 1 Admissibilité 1.1 Employés et membres civils de la GRC 1.2 Membres de la GRC et de la composante régulière et de réserve des FAC 1.3 Pensionnés 1.4 Personnes à charge 2 Début, modification et fin de la protection 2.1 Lorsqu’une demande est requise 2.2 Date de prise d'effet Période d’attente 2.3 Fin de la protection Cessation volontaire de la protection Cessation involontaire de la protection 3 Cotisations 3.1 Généralités 3.2 Paiement des cotisations pendant un congé non payé (CNP) 3.3 Cotisations de l'employé seulement 3.4 Cotisations de l’employé et de l’employeur 3.5 Changement rétroactif de la protection 3.6 Erreurs administratives 4 Protections offertes 4.1 Protection supplémentaire 4.2 Protection totale 4.3 Admissibilité aux garanties Employés et personnes à charge des membres des FAC et de la GRC Pensionnées 5 Dispositions du Régime 5.1 Demandes de règlement 5.2 Appels 5.3 Paiement des prestations 5.4 Co-assurance 5.5 Paiements en trop 5.6 Coordination des prestations 5.7 Subrogation 5.8 Exclusions et limitations générales 6 Garantie-maladie complémentaire 6.1 Généralités 6.2 Frais de médicaments (Applicable à tous les participants) Carte de prestations du RSSFP Autorisation préalable Substitution obligatoire de médicaments génériques/biosimilaires Honoraires professionnels des pharmaciens et limites de la fréquence Protection pour médicaments onéreux en cas de frais de médicaments élevés Exclusions 6.3 Soins de la vue (Applicable à tous les participants) Exclusions 6.4 Professionnels de la santé (Applicable à tous les participants) Exclusions 6.5 Frais divers (Applicable à tous les participants) Exclusions 6.6 Soins dentaires (Applicable à tous les participants) Traitement à moindre coût Blessure accidentelle Opérations buccales Exclusions 6.7 Frais admissibles engagés à l'extérieur de la province (Applicable aux participants bénéficiant d'une protection supplémentaire) Garantie-voyage d'urgence Garantie assistance voyage d'urgence Voyage en service commandé Services rendus sur recommandation Exclusions 7 Garantie-hospitalisation (Applicable à tous les participants) 7.1 Généralités 7.2 Frais admissibles - Niveaux I, II and III Exclusions 8 Garantie-maladie de base (Applicable à tous les participants bénéficiant d'une protection totale) 8.1 Généralités 8.2 Frais admissibles Exclusions 9 Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) (Applicable à tous les employés bénéficiant d'une protection totale, à l’exclusion des retraités) 9.1 Généralités 9.2 Frais admissibles Exclusions 10 Aperçu des frais admissibles maximums Durée de validité des ordonnances Annexe I – Employeurs participants Annexe II – Employeurs retirés du RSSFP Annexe III – Personnes, conseils et organismes désignés Annexe IV - Prestations de retraite régulières reconnues Annexe V - Cotisation mensuelles Appendice A – Taux de cotisation mensuels des employés Appendice B – Taux de cotisation mensuels des membres des Forces canadiennes/de la GRC Appendice C – Taux de cotisation mensuels des pensionnés Appendice D – Taux de cotisation mensuel de l'employeur Annexe VI - Protection entièrement payée par l'employeur Annexe VII - Médicaments essentiels à la vie Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Définitions Annexe I – Employeurs participants Annexe II – Employeurs retirés du RSSFP Annexe III – Personnes, conseils et organismes désignés Annexe IV - Prestations de retraite régulières reconnues Annexe V - Cotisation mensuelles Annexe VI - Protection entièrement payée par l'employeur Annexe VII - Médicaments essentiels à la vie
