Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1. Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour mai 2025 (pour publication le 1er juillet 2025).

Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, en date de novembre 2024 (pour publication le 1er janvier 2025). Une mise à jour subséquente sur les prix du carburant a été produite pour février 2025 (pour publication le 1er avril 2025).

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de déplacement en service commandé et de transport quotidien qui sont recommandés dans le rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (pour les mois de mars, avril et mai 2025). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les recommandations sont formulées aux taux suivants :

Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.

Pour la période de mars à mai 2025, les dépenses en carburant ont représenté 19,4 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé), ou une moyenne pondérée canadienne de 11,6 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état de baisses modérées des prix moyens de l’essence dans tout le Canada, ce qui a eu de légères répercussions à la baisse sur les taux de remboursement partout sauf au Manitoba où ils ont légèrement augmenté. Par conséquent, par rapport à la mise à jour précédente sur le prix su carburant (février 2025, pour publication le 1er avril 2025), les taux de remboursement pour les dix provinces ont varié entre une baisse de 1,5 cents en Nouvelle-Écosse à une hausse de 0,5 cent au Manitoba. Pour les territoires, les taux ont aussi suivi une tendance à la baisse, avec une diminution maximum de 1,5 cents pour le taux de déplacement en service commandé au Yukon. Pour obtenir une explication plus détaillée des principaux facteurs qui influencent ces variations, voir la section 2.2 – Prix de l’essence au Canada.

2. Prix du carburant

2.1  Contexte du marché énergétique

Avec la poursuite des tensions commerciales, la volatilité accrue des prix sur les marchés mondiaux du pétrole brut s’est poursuivie au cours des trois derniers mois. Les prix du pétrole ont entamé une hausse modérée en mars, une tendance qui a été brusquement interrompue en avril, quand les nouveaux tarifs douaniers ont été annoncés et mis en œuvre entre les États-Unis et la plupart des pays du monde. Cela a entraîné une chute rapide du prix du pétrole brut. L’indice West Texas Intermediate (WTI) est passé de près de 72 $ US le baril à 62 $ US le baril au cours d’une période de deux jours, et l’indice Brent est passé de 75 $ US le baril à 66 $ US le baril pendant la même période, une chute respective de près de 14 % et de 12 %. Les prix du pétrole brut ont continué à baisser pour atteindre leur niveau le plus bas depuis trois mois au début du mois de mai. Le 5 mai, le WTI s’élevait à 57 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à tout juste au-dessus de 60 $ US le baril. Le 16 mai, le WTI se situait à 62,49 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à 65,41 $ US le baril.

Les prix moyens de l’essence au Canada ont suivi les tendances du pétrole brut et ont augmenté en mars avant de baisser en avril. Notamment, en plus de la baisse du prix du pétrole brut due aux tarifs douaniers, le gouvernement fédéral canadien a abandonné le 1er avril 2025 la tarification du carbone pour les consommateurs, ce qui a contribué à la baisse globale des prix. Ainsi, le prix moyen de l’essence au Canada au cours de la dernière période de trois mois se situait à 1,504 $ le litre, comparativement à 1,572 $ le litre au cours de la période de trois mois précédents, ce qui représente une baisse modérée de 4,3 %. Dans une perspective annuelle, le prix moyen de l’essence était inférieur de 9,2 % au prix du printemps 2024, quand le prix moyen à la pompe s’établissait à 1,657 $ le litre d’essence.

Le marché de l’énergie, tout comme l’économie mondiale dans son ensemble, a été touché par l’évolution rapide des politiques commerciales qui ont alimenté l’incertitude et entraîné des fluctuations des prix des produits de base dans les deux sens. Par conséquent, il est de plus en plus difficile de faire des projections. Par exemple, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit que la situation commerciale actuelle est susceptible de provoquer un ralentissement significatif de la trajectoire de croissance économique mondiale à court terme (ce qui est décrit comme des « prévisions de référence » dans ses Perspectives de l’économie mondiale (PÉM) publiées en avril 2025). Il note également que « plusieurs autres trajectoires sont possibles, en raison de l’imprévisibilité des politiques commerciales qui seront menées et des répercussions variables, par de multiples canaux, des droits de douane d’un pays à l’autre ». De même, la Banque du Canada envisage deux scénarios : l’un dans lequel les négociations tarifaires se poursuivent à court terme, mais sont largement abandonnées, et l’autre dans lequel les droits de douane sont maintenus. La Banque note que « pris ensemble, ces scénarios tracent de nombreuses trajectoires plausibles pour l’inflation et la croissance du PIB au Canada (...) ». En outre, la Banque du Canada souligne que « l’imprévisibilité de la politique commerciale américaine, combinée à la vitesse et à l’ampleur des changements, rend les perspectives économiques très incertaines ». Et donc, toute projection doit être considérée avec prudence et circonspection.

Tensions commerciales et tarifs douaniers

Depuis février 2025, les États-Unis ont annoncé plusieurs vagues de tarifs douaniers à l’encontre de leurs partenaires commerciaux. Certains de ces tarifs ont été imposés, d’autres ont été suspendus ou modifiés. Certains pays ont donc imposé des contre-mesures. Si les marchés ont d’abord accueilli ces annonces avec sérénité, les choses ont changé quand les États-Unis ont annoncé l’application quasi universelle de tarifs douaniers le 2 avril, à savoir des tarifs de 10 % sur les importations de tous les produits en provenance de la quasi-totalité des pays, ainsi que des tarifs douaniers « réciproques » pour de nombreux autres pays. Cela a provoqué des chutes historiques des principaux indices boursiers et des hausses des rendements obligataires, qui ont été suivies d’une reprise partielle après la suspension des tarifs douaniers « réciproques » pendant 90 jours et des exclusions supplémentaires annoncées le 9 avril et par la suite.

Bien que le Canada ait été exempté du tarif universel de 10 %, à partir de la mi-mai 2025, d’importants tarifs douaniers américains resteront en place, notamment un tarif de 25 % sur l’acier, l’aluminium et les véhicules à moteur. En outre, il subsiste un tarif douanier de 10 % sur les produits énergétiques, y compris le pétrole. Le gouvernement canadien a mis en place des contre-mesures visant les produits américains.

Les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine étant importantes, les tarifs douaniers ont atteint à un moment donné 145 % sur les produits chinois et 125 % sur les produits américains. À la mi-mai, un accord a été conclu pour réduire les tarifs douaniers pendant 90 jours. Les tarifs douaniers actuels sont de 30 % sur les produits chinois et de 10 % sur les produits américains. Ce conflit tarifaire entre les deux plus grandes économies a pesé sur le sentiment du marché, ce qui a réduit les volumes du commerce mondial et la demande en pétrole et ainsi poussé les prix du pétrole brut à la baisse.

2.1.1  Demande de pétrole brut dans le monde

Les perspectives économiques mondiales ont été témoins d’une modification considérable. Selon les Perspectives de l’économie mondiale (PÉM) du Fonds monétaire international (FMI) publiées en avril 2025, les prévisions économiques mondiales « ont été sensiblement revues à la baisse par rapport à l’édition de janvier 2025 de la mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PÉM), en raison de l’application de droits de douane qui atteignent des niveaux jamais vus depuis un siècle et du haut niveau d’incertitude du moment ». En conséquence, l’économie mondiale devrait augmenter de 2,8 % cette année (par rapport à la projection de 3,3 % de janvier 2025) et de 3,0 % en 2026 (par rapport au taux de 3,3 % du rapport de mise à jour des PÉM de janvier). L’escalade des tensions commerciales et les ajustements des marchés financiers qui s’ensuivent font que les risques de baisse dominent les perspectives.

Les prévisions de référence du FMI tablent sur une croissance de 1,4 % pour les économies avancées. Bien que les perspectives des États-Unis aient été positives et se soient améliorées au cours des derniers trimestres, elles ont subi une baisse significative de 0,9 point de pourcentage. On prévoit maintenant que l’économie américaine croisse de 1,8 % cette année, une baisse substantielle par rapport aux 2,7 % prévus en janvier 2025. Le FMI explique ce changement par l’incertitude politique accrue, les tensions commerciales et le ralentissement de la demande. En outre, l’économie américaine s’est contractée de 0,3 % au premier trimestre de 2025, pour la première fois depuis 2022. Cette évolution s’explique en grande partie par l’augmentation des importations avant la hausse des tarifs douaniers et est largement considérée comme un phénomène temporaire. De même, la zone euro a également subi un ajustement à la baisse de 0,2 point de pourcentage, et la croissance pour 2025 est maintenant projetée à 0,8 %.

En raison des tensions commerciales croissantes, les prévisions pour les marchés émergents et les économies en développement ont été considérablement revues à la baisse, de 0,5 point de pourcentage, et s’établissent désormais à 3,7 % pour 2025. L’économie chinoise est confrontée à une faiblesse prolongée du secteur immobilier. Les tensions commerciales croissantes et les tarifs douaniers disproportionnés entre la Chine et les États-Unis exacerbent les difficultés rencontrées par son économie. Les prévisions de croissance de la Chine sont passées de 4,6 % à 4,0 % cette année.

L’économie canadienne a terminé l’année dernière en force, la Banque du Canada a estimé une croissance de 2,6 % au dernier trimestre de 2024, en raison de la vigueur de l’investissement résidentiel et de la consommation favorisée par la réduction des taux d’intérêt. Toutefois, l’escalade du conflit commercial avec les États-Unis réduit les perspectives de croissance du Canada, car les tarifs douaniers accentuent les pressions à la hausse sur les prix. En conséquence, le FMI a réduit les projections de croissance du Canada de 0,6 et 0,4 point de pourcentage, qui s’établissent désormais à 1,4 % et 1,6 % pour cette année et la suivante, respectivement. De même, la Banque du Canada, dans son Rapport sur la politique monétaire (RPM) d’avril 2025, envisage deux scénarios possibles sur l’évolution des tensions commerciales, chacun avec ses résultats. Le premier scénario suppose que les tarifs douaniers actuels restent en place jusqu’en 2026, mais qu’ils sont ensuite supprimés par la négociation. Selon ce scénario, la croissance économique stagne au deuxième trimestre, mais s’établit en moyenne à 1,6 % cette année et à 1,4 % en 2026. Il s’agit d’une baisse de 0,4 et de 0,2 point de pourcentage par rapport aux projections faites par la Banque en janvier 2025, quand les estimations de croissance pour les deux années s’élevaient à 1,8 %. Le deuxième scénario, cependant, prévoit une guerre commerciale plus permanente avec une escalade de longue durée des tarifs douaniers. Selon ce scénario, l’économie canadienne se contracte de 0,2 % l’année prochaine et se redresse à 1,6 % en 2027.

Comme dans les rapports précédents, les prévisions concernant la demande mondiale en pétrole restent variées, l’OPEP ayant les perspectives les plus optimistes. Selon le rapport Monthly Oil Market Report (MOMR) de mai 2025, l’OPEP estime que la consommation mondiale en pétrole était de 103,7 millions de barils par jour (Mb/j) l’année dernière. L’OPEP prévoit une augmentation de la demande de 1,3 Mb/j en 2025, avec une moyenne de 105,0 Mb/j (un léger ajustement à la baisse de 0,2 Mb/j comparativement à il y a trois mois), avant d’atteindre 106,3 Mb/j en 2026. L’Energy Information Administration (EIA) des É.-U. estime que la consommation mondiale était en moyenne de 102,7 Mb/j en 2024 et qu’elle devrait atteindre une moyenne de 103,7 Mb/j cette année (un ajustement à la baisse important de 0,4 Mb/j comparativement à il y a trois moins) et passer à 104,6 Mb/j en 2026 (un ajustement à la baisse de 0,6 Mb/j). Les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ont également été revues à la baisse et la demande devrait augmenter de 0,7 Mb/j en 2025 et de 0,8 Mb/j l’année prochaine.

2.1.2  Approvisionnement mondial en pétrole brut

La demande et l’offre tendent toutes les deux vers une offre excédentaire, ce qui accentue la pression à la baisse sur les prix. Au niveau mondial, l’EIA des États-Unis prévoit que l’offre passera de 102,8 Mb/j l’année dernière à 104,1 Mb/j cette année, puis à 105,4 Mb/j en 2026. Par rapport à ses projections de consommation mondiale, cela se traduirait par une offre excédentaire d’environ 0,4 Mb/j cette année et de 0,8 Mb/j en 2026. Les estimations de l’approvisionnement de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sont très similaires : 103,0 Mb/j pour 2024 avec une hausse jusqu’à 104,6 Mb/j pour 2025. Les producteurs autres que du groupe OPEP et ses alliés devraient être à l’origine de la majeure partie de l’augmentation, soit environ 1,3 Mb/j cette année; les États-Unis, le Canada, le Brésil et la Guyane étant à l’origine de la croissance de la production au cours de la période de prévision. L’année prochaine, l’offre devrait encore augmenter de 1,0 Mb/j en 2026, pour atteindre en moyenne 105,6 Mb/j.

Malgré la détérioration globale de la situation économique mondiale, e groupe OPEP et ses alliés a commencé à réduire ses coupures de production en approuvant une augmentation de 137 000 barils par jour en avril. Le groupe a accéléré le rythme du dénouement, pour accepter une augmentation supplémentaire de 411 000 barils par jour pour mai et juin 2025. À ce rythme, les réductions volontaires de 2,2 Mb/j mises en place depuis 2023 se termineraient en novembre 2025, bien plus tôt que l’objectif initial de septembre 2026. L’escalade de la situation commerciale au début du mois d’avril a fait chuter les prix du pétrole en raison des craintes croissantes que les tarifs douaniers ne ralentissent l’activité économique et ne conduisent à une récession, ce qui pourrait entraîner une baisse significative de la demande en pétrole au niveau mondial. En outre, à peu près au même temp, le groupe OPEP et ses alliés a annoncé l’accélération de la hausse de la production pour le mois de mai, ce qui a renforcé le sentiment baissier. En conséquence, ces facteurs ont poussé les prix du pétrole à leurs niveaux les plus bas depuis plus de deux ans, les contrats à terme sur le Brent et le WTI enregistrant leurs pertes hebdomadaires les plus importantes depuis 2021.

Actuellement, la production pétrolière américaine continue d’augmenter, bien qu’à un rythme plus lent que prévu. Selon le rapport Short-Term Energy Outlook (STEO) de l’EIA des États-Unis, publié en mai 2025, la production devrait augmenter de 0,2 Mb/j cette année, soit la moitié seulement du rythme prévu il y a trois mois. Néanmoins, certains signes indiquent que la croissance de la production de pétrole de schiste ralentit. Cela est dû à l’épuisement des zones de forage dans le bassin permien ainsi qu’à l’augmentation des coûts de l’acier, exacerbée par les droits de douane. L’augmentation des coûts devrait entraîner une réduction du nombre d’appareils de forage et une diminution des dépenses d’investissement.

Malgré les turbulences, l’industrie canadienne de l’énergie semble être solide, bien positionnée et bénéficier de certains développements. Tout d’abord, quand les tarifs douaniers américains ont commencé à cibler les acheteurs de pétrole brut vénézuélien, la demande en pétrole canadien a augmenté pour remplacer les barils manquants. En mars, cela a permis de réduire l’écart de prix entre le Western Canadian Select (WCS) et le WTI, et ce, à son niveau le plus bas depuis 2020. Ensuite, la production pétrolière canadienne reste robuste malgré la baisse des prix. La majeure partie du pétrole canadien provient des sables bitumineux, et chaque plateforme nécessite un investissement initial important. Cependant, le pétrole extrait par ces plateformes l’est pour une période prolongée et les frais d’exploitation sont faibles. En revanche, les États-Unis produisent la majeure partie de leur pétrole grâce à des puits de schiste, dont la mise en place est moins coûteuse, mais qui s’épuisent beaucoup plus rapidement et dont les coûts globaux sont donc plus élevés. Par conséquent, si la baisse des prix du pétrole brut est susceptible d’exercer une pression à la baisse sur la production de pétrole aux États-Unis, la production du secteur canadien de l’énergie devrait rester forte.

La production continue de pétrole brut au niveau mondial ainsi que la réduction accélérée des coupures dans la production par le groupe OPEP et ses alliés ont exercé une forte pression à la baisse sur les prix du pétrole. Comme la consommation de pétrole a diminué cette année, les stocks de pétrole ont augmenté. L’EIA des États-Unis estime qu’environ 0,3 Mb/j de pétrole a été mis en stock au cours des quatre premiers mois de 2025. L’augmentation des niveaux de stocks laisse présager une offre excédentaire et une nouvelle pression à la baisse sur les prix du pétrole à l’avenir.

2.2  Prix de l’essence dans l'ensemble du Canada

Les prix moyens de l’essence ont diminué au Canada en raison de la baisse des prix du pétrole et par le fait que le gouvernement canadien a, le 1er avril 2025, mis fin à la tarification du carbone pour les consommateurs. Cette tarification représentait environ 17,6 cents par litre d’essence l’année précédente. Le Québec et le Manitoba constituent deux exceptions notables à cette tendance à la baisse.

Au Québec, le prix moyen de l’essence n’a baissé que de 1,3 %, comparativement à entre 2,1 % et 7,1 % dans les autres provinces. En effet, le Québec a mis en place son système de plafonnement et d’échange en 2013, avant que la taxation du carbone ne soit mise en œuvre au niveau fédéral, et a donc été exempté du programme fédéral. Maintenant que la tarification fédérale du carbone a été supprimée, le système québécois reste en place et coûte aux consommateurs environ 10 cents par litre. Il convient de noter que, bien que la Colombie-Britannique ait été la première Province à imposer une taxe sur le carbone au Canada, elle s’est rangée du côté du gouvernement fédéral et a abrogé son système en même temps que le programme fédéral.

La deuxième exception a été le Manitoba, où le coût moyen de l’essence a augmenté d’environ 2,1 %. Cela s’explique par l’annulation du « congé » de la taxe sur les carburants au Manitoba qui était en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024, imposée par le gouvernement provincial en décembre 2023. Grâce à ce « congé », le coût de l’essence à la pompe dans la province était réduit de 14 cents par litre. Cela a entraîné une baisse des prix d’essence au Manitoba l’année dernière par rapport au reste du pays. À partir du 1er janvier 2025, la Province a de nouveau imposé la taxe, bien qu’à un taux légèrement réduit de 12,5 cents par litre. Cela s’est traduit par une augmentation plus importante des prix de l’essence à la pompe au cours de la première partie de l’année que dans les autres provinces canadiennes.

Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kalibrate (précédemment Kent Marketing) pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.

Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.

Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de mars à mai 2025 :

Province/territoire

Prix du carburant actuel
($/litre)

Prix du carburant - Mise à jour du 1er avril 2025
($/litre)

Changement de prix
($/litre)

Alberta

1,371 $

1,437 $

-0,066 $

Colombie-Britannique

1,716 $

1,752 $

-0,036 $

Île-du-Prince-Édouard

1,556 $

1,665 $

-0,109 $

Manitoba

1,416 $

1,387 $

0,029 $

Nouveau-Brunswick

1,483 $

1,592 $

-0,109 $

Nouvelle-Écosse

1,496 $

1,594 $

-0,098 $

Nunavut

1,664 $

1,758 $

-0,094 $

Ontario

1,425 $

1,533 $

-0,108 $

Québec

1,566 $

1,586 $

-0,020 $

Saskatchewan

1,447 $

1,487 $

-0,040 $

Terre-Neuve-et-Labrador

1,591 $

1,681 $

-0,090 $

Territoires du Nord-Ouest

1,533 $

1,624 $

-0,091 $

Yukon

1,718 $

1,823 $

-0,105 $

Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (du 18 février au 16 mai 2025) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,371 $ en Alberta et 1,718 $ au Yukon, et que la moyenne canadienne était de 1,504 $, une baisse de 6,8 cents depuis la dernière mise à jour sur les prix du carburant (février 2025 pour publication le 1er avril 2025).

En général, les prix moyens du carburant ont diminué au Canada, principalement en raison de la suppression, le 1er avril 2025, de la taxe sur le carbone par le nouveau gouvernement libéral, qui s’appliquait partout sauf au Québec (qui dispose de son propre système de tarification du carbone, distinct du système fédéral). Parmi les autres facteurs, citons la tendance générale à la baisse des prix moyens de l’essence, la réduction de 1 % de la TVH en Nouvelle-Écosse, qui est entrée en vigueur le 1er avril ainsi qu’un ajustement des prix de l’essence fixés par le gouvernement au Nunavut, également entré en vigueur le 1er avril 2025. L’exception est le prix moyen de l’essence au Manitoba, qui a en fait légèrement augmenté par rapport à la dernière mise à jour sur le prix du carburant (février 2025 pour publication le 1er avril 2025). Cette situation a été identifiée comme étant principalement due à un réajustement à la hausse des prix du carburant après que les prix sont restés sensiblement inférieurs à la moyenne canadienne au cours de l’année civile 2024. Voir ci-dessus pour plus de détails.

À titre d’illustration, le graphique 1 présente les prix de l’essence dans les principales régions métropolitaines pour une période d’un an (de mai 2024 à mai 2025).

Également à titre d’illustration, le graphique 2 présente les prix du pétrole brut de trois références – WTI (West Texas Intermediate), Brent et WCS (Western Canadian Select) pour une période d’un an (de mai 2024 à mai 2025).

2.3 Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Comme on l’a indiqué dans la mise à jour précédente sur le prix du carburant (février 2025 pour publication le 1er avril 2025), le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a procédé à la réduction de la part provinciale de la taxe de vente de 1 %, à compter du 1er avril 2025, ramenant ainsi la TVH en Nouvelle-Écosse à 14 %, comparativement à 15 % auparavant. Cette réduction a été prise en compte dans le calcul des taux de remboursement pour le rapport actuel sur la mise à jour sur le prix du carburant. Au moment de publier cette mise à jour, aucune autre variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement à la mise à jour précédente (février 2025 pour publication le 1er avril 2025). De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’avenir immédiat.

3. Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement

3.1 Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2  Taux de remboursement mis à jour

À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de déplacement en service commandé (taux par kilomètre) et de transport quotidien (taux par kilomètre réduits), ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel précédent (novembre 2024, pour publication le 1er janvier 2025) et la mise à jour sur les prix du carburant de février 2025 (pour publication le 1er avril 2025) :

Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)

 

Service commandé
(Taux par kilomètre)

Transport quotidien
(Taux par kilomètre réduits)

Province/territoire

Mise à jour actuelle sur le carburant

Mise à jour du 1er avril 2025

Rapport annuel du 1er janvier 2025

Mise à jour actuelle sur le carburant

Mise à jour du 1er avril 2025

Rapport annuel du 1er janvier 2025

Alberta

0,570 $

0,575 $

0,575 $

0,220 $

0,225 $

0,225 $

Colombie-Britannique

0,600 $

0,605 $

0,600 $

0,260 $

0,265 $

0,260 $

Île-du-Prince-Édouard

0,590 $

0,600 $

0,600 $

0,245 $

0,250 $

0,250 $

Manitoba

0,565 $

0,560 $

0,560 $

0,230 $

0,225 $

0,220 $

Nouveau-Brunswick

0,600 $

0,610 $

0,605 $

0,235 $

0,245 $

0,245 $

Nouvelle-Écosse

0,600 $

0,615 $

0,615 $

0,235 $

0,245 $

0,245 $

Nunavut

0,715 $

0,725 $

0,725 $

0,330 $

0,340 $

0,335 $

Ontario

0,625 $

0,635 $

0,630 $

0,230 $

0,240 $

0,240 $

Québec

0,605 $

0,610 $

0,605 $

0,250 $

0,255 $

0,255 $

Saskatchewan

0,560 $

0,565 $

0,565 $

0,230 $

0,235 $

0,235 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,620 $

0,630 $

0,630 $

0,245 $

0,250 $

0,250 $

Territoires du Nord-Ouest

0,710 $

0,720 $

0,720 $

0,315 $

0,325 $

0,325 $

Yukon

0,715 $

0,730 $

0,730 $

0,335 $

0,345 $

0,350 $

Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.

L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était modérée pour la présente mise à jour. En comparaison avec la précédente mise à jour sur le prix du carburant (février 2025, pour publication le 1er avril 2025), les taux de remboursement ont varié entre une baisse de 1,5 cents par kilomètre et une hausse de 0,5 cent pour les provinces. Pour les territoires, les taux de remboursement ont varié entre une baisse de 1,5 cents et 1,0 cent par kilomètre.

En général, les moyennes pondérées canadiennes ont diminué de 0,5 cent par kilomètre, tant pour les taux de déplacements en service commandé, que pour les taux de transport quotidien, par comparaison avec la dernière mise à jour sur les prix du carburant (février 2025 pour publication le 1er avril 2025). Ils se chiffrent actuellement à 60,5 cents le kilomètre et à 24,0 cents le kilomètre respectivement.

Le carburant représente en moyenne 11,6 cents le kilomètre sur le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 10,7 cents en Alberta, à 19,4 cents au Yukon. Étant donnée la complexité des facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant tous les futurs changements seront présentés dans le prochain rapport de mise à jour sur les prix du carburant.