Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement

Décès et mutilation

Régimes d'assurance multiples

Loi sur la pension de la fonction publique

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure du régime principal

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure à l'intention des cadres supérieurs

Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation

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Fournisseur de services accrédité de carte de voyage (assurance de 500 000 $ contre les accidents de voyage)

Offre à commandes/ entente avec SPAC et les agences de location d'automobiles

Fournisseur de services accrédité de carte de voyage (assurance en cas de décès ou de mutilation par accident dans un véhicule de location)

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Congé pour accident de travail

Les fonctionnaires incapables de travailler en raison d'une blessure ou d'une maladie professionnelle sont admissibles à un congé pour accident de travail

Loi sur l'indemnisation des agents de l'État

Règlements sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Convention collective

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

Invalidité de longue durée

Prestations de revenu mensuelles lorsque le fonctionnaire est incapable de travailler pendant une longue période en raison d'une blessure ou d'une maladie invalidante à la suite d'une période d'attente

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (brochure du régime principal et brochure à l'intention des cadres supérieurs)

Régime d'assurance-invalidité

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

Frais médicaux découlant d'une maladie ou blessure

Protection du fonctionnaire

Les services d'assistance voyage d'urgence

Les dépenses admissibles

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins dentaires de la fonction publique

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

Assurance-vie privée frappée de nullité en raison du décès attribuable à la guerre ou à d'autres activités hostiles

Indemnité versée aux survivants d'un fonctionnaire de la fonction publique

Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

Indemnisation et services juridiques liés à des activités menées par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, y compris lorsqu'il est en déplacement

Indemnisation et protection à l'égard de certains coûts financiers rattachés à l'exercice des fonctions des fonctionnaires de l'État en ce qui concerne leur responsabilité envers l'État et les tiers et offre de services juridiques s'il y a lieu

Politique sur les services juridiques et l'indemnisation

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Dommages à un véhicule particulier au cours d'un service commandé

L'employeur n'assume aucune responsabilité financière autre que le paiement du taux par kilomètre autorisé et la prime d'AAS, le cas échéant

Directive sur les voyages

Appendice B – Taux par kilomètre

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Dommages à un véhicule appartenant à l'État au cours d'un service commandé

Le gouvernement fédéral « auto-assure » ses propres véhicules

Directive sur l'utilisation des véhicules automobiles

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Assurance-responsabilité civile et dommages matériels – voitures de location

Le taux de location englobe une assurance location partielle

Conventions d'offre à commandes entre SPAC et les agences de location de voitures

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Dommages au véhicule loué

Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages

Fournisseur de services accrédité de carte de voyage

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Assurance en cas de retour imprévu à la maison

Protection en cas de retour imprévu à la maison pour cause de décès d'un membre de la famille immédiate durant un voyage en service commandé

Fournisseur de services accrédité de carte de voyage

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Retard de vol et de bagages et cambriolage à l'hôtel ou au motel

Protection dans les cas suivants :
– correspondance manquée
– départ retardé ou embarquement refusé
– retard des bagages
– cambriolage à l'hôtel ou au motel
– allocation pour frais de représentation

L'indemnité totale maximale payable

Dépenses raisonnables

Perte de biens personnels

Fournisseur de services accrédité de carte de voyage

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Bagages perdus ou volés

Indemnité en cas de perte ou de vol de bagages

Fournisseur de services accrédité de carte de voyage

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

Cambriolage des effets personnels dans un véhicule de location

Cambriolage des effets personnels alors que ceux-ci se trouvent en transit dans un véhicule de location

L'assuré est protégé en cas de vol ou de vol qualifié d'effets personnels (à l'exception de l'argent) transportés, portés ou utilisés alors qu'il est en déplacement (certaines limites s'appliquent)

Fournisseur de services accrédité de carte de voyage