Remarque : Ce modèle est fourni uniquement à titre indicatif afin d'illustrer les renseignements devant être fournis dans la déclaration à présenter lorsque l'original ou la copie d'un reçu a été perdu, détruit par inadvertance ou ne peut pas être obtenu.
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MODÈLE DE DÉCLARATION |
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Déclaration du fonctionnaire – à utiliser si un reçu ne peut être fourni |
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Je soussigné(e), soussi, |
déclare par la présente |
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que j'ai dûment payé les frais ci-après engagés pour les produits ou services suivants obtenus dans le cadre d'un voyage en service commandé; le reçu pour ces produits ou services a été : |
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perdu |
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détruit |
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non obtenu par inadvertance |
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autre (préciser) : |
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Détails du reçu :
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Date |
Personne/Entreprise |
Montant |
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$ |
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TPS/TVH |
$ |
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TOTAL |
$ |
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Description des produits ou services fournis : |
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Signature du fonctionnaire |