En vigueur à compter du 1er juillet 2017
(Référez aux Appendices connexes A, B, et C de la Directive sur les voyages, ainsi que AMC – Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique.)
Nota : Ce document constitue uniquement un outil visant à faciliter la discussion entre le fonctionnaire et le gestionnaire responsable avant le voyage en service commandé. Cet outil peut être sujet à changement.
Autorisation générale de voyager - EXERCICE FINANCIER : _________________
Autorisation générale de voyager - Numéro de suivi : ______________________
Nom du fonctionnaire : ______________________________________________
Ministère : _______________________________________________________
Signature du fonctionnaire : ______________ Date (a/m/j) : __________________
Signature du gestionnaire délégué : ____________ Date (a/m/j) : ____________
Autorisation générale de voyager - Lieu géographique : _____________________
Date de début (a/m/j) : ______________ Date de fin (a/m/j) : ________________
Nombre maximal de jours de voyage consécutifs : ________________________
Valeur maximale en dollars/limite pour chaque voyage distinct : ______________
Avance de voyage : OUI ___ NON___
Montant maximal de l'avance de voyage précisée : _________________________
But du voyage : ____________________________________________________
Article |
Catégorie |
Oui = O |
Détail |
---|---|---|---|
3.3.1 |
Logement |
Appartement d'affaires |
|
Résidences d'affaires |
|||
Hôtel - tarif quotidien pour une chambre |
|||
Hôtel - tarif hebdomadaire pour une chambre |
|||
Hôtel - tarif mensuel pour une chambre |
|||
Hôtel - frais de service |
|||
Gîtes touristiques |
|||
Hôtel - frais de service |
|||
Motels |
|||
Établissements d'hébergement |
|||
Logement commercial - autre |
|||
Installations appartenant à l'État ou louées ou exploitées par lui |
|||
Collèges |
|||
Universités |
|||
Établissements d'enseignement |
|||
Centres de formation du gouvernement fédéral |
|||
Hôpitaux |
|||
Établissement militaire - au Canada |
|||
Établissement militaire - à l'étranger |
|||
Tentes |
|||
Roulottes |
|||
Logement gouvernemental et institutionnel - Autre |
|||
Installations non commerciales |
|||
Logement privé |
|||
Logement privé - autre |
|||
3.3.2 |
Dépenses supplémentaires |
Télécopies |
|
Certificat de santé (Santé Canada) |
|||
Inoculations |
|||
Connexions Internet |
|||
Matériel de bureau - location |
|||
Matériel de bureau - transport |
|||
Documents d'entrée (CanPass) |
|||
Documents d'entrée (NEXUS) |
|||
Passeport |
|||
Photocopies |
|||
Photos - passeport et/ou visa |
|||
Effets personnels requis |
|||
Droits de service - guichet automatique |
|||
Droits de service - banque/institution financière commission |
|||
Droits de service - utilisation de cartes de crédit/débit |
|||
Droits de service - utilisation de cartes de voyage du gouvernement |
|||
Droits de service - coffret bancaire |
|||
Droits de service - chèques de voyage |
|||
Frais de téléphone (communications d'affaires) |
|||
Frais de téléphone (attribuables à un changement d'horaire/itinéraire) |
|||
Vaccins |
|||
Visa (droits d'entrée) |
|||
Services de traitement de texte |
|||
Radiographies |
|||
Dépenses professionnelles - autres |
|||
3.3.3 |
Eau en bouteilles |
Eau en bouteille - quantités raisonnables d'eau en bouteille (selon les reçus présentés) |
|
3.3.4 |
Taux de change |
Commission facturée |
|
Gain découlant de la conversion |
|||
Perte découlant de la conversion |
|||
Frais - frais de service des guichets automatiques |
|||
Frais - frais de service |
|||
Frais - frais de service des cartes de voyage |
|||
Change monétaire - autre |
|||
3.3.5 |
Garde des personnes à charge |
Jusqu'à 35 $CAN, par ménage, par jour |
|
Jusqu'à un maximum de 75 $CAN, par ménage, par jour |
|||
Garde des personnes à charge - autre |
|||
3.3.6 |
Communications à domicile |
Un appel de 10 minutes à la maison par période de trois jours consécutifs (se référer à l'article 4.2.8) (révisé le 15 janvier 2009) |
|
Un appel de 5 minutes à la maison par période de trois jours consécutifs (se référer à l'article 4.2.8) (révisé le 15 janvier 2009) |
|||
3.3.7 |
Indemnité de faux frais |
Canada - 100 %, conformément à l'Appendice C |
|
Canada - 75 % (à compter du 31e jour consécutif), conformément à l'Appendice C |
|||
É.-U. - 100 %, conformément à l'Appendice C |
|||
É.-U. - 75 % (à compter du 31e jour consécutif), conformément à l'Appendice C |
|||
Autre - fournir une explication |
|||
3.3.8 |
Assurances |
Consulter l'Appendice A pour connaître la couverture d'assurance |
|
Couverture d'assurance - autre |
|||
3.3.9 |
Repas |
Indemnité globale quotidienne |
|
Déjeuner- indemnité de repas (Appendice C) |
|||
Déjeuner- payé à l'avance (p. ex. conférence, vol, pièce justificative, inclus dans le tarif de la chambre, etc.) |
|||
Déjeuner- frais de repas élevés |
|||
Déjeuner- montant acquitté |
|||
Déjeuner- autre |
|||
Déjeuner- 75 % (à compter du 31e jour consécutif) |
|||
Dîner - indemnité de repas (Appendice C) |
|||
Dîner - payé à l'avance (p. ex. conférence, vol, pièce justificative, inclus dans le tarif de la chambre, etc.) |
|||
Dîner - frais de repas élevés |
|||
Dîner - montant acquitté |
|||
Dîner - autre |
|||
Dîner - 75 % (à compter du 31e jour consécutif) |
|||
Souper - indemnité de repas (Appendice C) |
|||
Souper - payé à l'avance (p. ex. conférence, vol, pièce justificative, inclus dans le tarif de la chambre, etc.) |
|||
Souper - frais de repas élevés |
|||
Souper - montant acquitté |
|||
Souper - autre |
|||
Souper - 75 % (à compter du 31e jour consécutif) |
|||
3.3.10 |
Périodes de repos |
Période de repos convenable |
|
Escale pour la nuit après un temps de déplacement continu d'au moins neuf heures |
|||
3.3.11 |
Transports |
Modification des habitudes de voyage (de la résidence au lieu de travail) |
|
Frais d'amarrage |
|||
Traversiers |
|||
Frais de transport - (non payé autrement) |
|||
Stationnement - hôtel, motel ou résidence d'affaires |
|||
Stationnement |
|||
Parcomètre |
|||
Transport payé au préalable |
|||
Passager - sans frais |
|||
Péages (p. ex. route, tunnel, pont) |
|||
Billet d'avion - frais d'amélioration aéroportuaire (non inclus dans le billet) |
|||
Billet d'avion - classe affaire (non standard), payé par le voyageur |
|||
Billet d'avion - taxes de départ (non inclus dans le billet) |
|||
Billet d'avion - taxes de départ (non inclus dans le billet) |
|||
Billet d'avion - équipement/vol militaire |
|||
Billet d'avion - classe affaire, payé à l'avance par le gouvernement du Canada |
|||
Billet d'avion – classe économique (standard), payé par le voyageur |
|||
Billet d'avion - classe économique, payé à l'avance par le gouvernement du Canada |
|||
Billet d'avion - avion privé (p. ex. location / vol nolisé) |
|||
Billet d'avion - frais de sélection de siège exigés par les transporteurs commerciaux, privés et nolisés |
|||
Billet d'avion - droits pour la sécurité (non inclus dans le billet) |
|||
Billet d'avion - segment(s) inutilisé(s) |
|||
Autobus nolisé |
|||
Autobus (interurbain) |
|||
Autobus (local) |
|||
Frais pour les changements (payés par le voyageur) |
|||
Excès de bagages/poids (payés par le voyageur) |
|||
Bon pour services divers (payé à l'avance) |
|||
Bon pour services divers (non payé à l'avance) |
|||
Train - une classe supérieure à la classe économique (standard) |
|||
Navettes |
|||
Métro |
|||
Taxi - billet utilisé (ne pas entrer les frais) |
|||
Taxi - reçus |
|||
Commercial - autre |
|||
Moto - location |
|||
Moto - location d'un casque |
|||
Autre moyen de transport |
|||
Avion privé - location |
|||
Motoneige - location |
|||
Motoneige - assurance (non assuré autrement) |
|||
Motoneige - appartenant au fonctionnaire |
|||
Motoneige - location d'un casque |
|||
Bateau - appartenant au fonctionnaire |
|||
Bateau - assurance (non assuré autrement) |
|||
Bateau - location |
|||
Véhicule appartenant à l'État et/ou loué par lui |
|||
Frais d'assurance non couvert ailleurs |
|||
Véhicule - autre |
|||
Véhicule automobile privé - pour se rendre au transporteur public/voyage de retour à la maison |
|||
Véhicule automobile privé (Appendice B taux par kilomètre) |
|||
Véhicule automobile privé - pour prendre le voyageur au transporteur/voyage de retour à la maison |
|||
Location - drop-off charge |
|||
Location - frais de carburant |
|||
Location - frais d'assurance |
|||
Location - voiture compacte |
|||
Location - voiture intermédiaire (standard) |
|||
Location - grosse voiture (non standard) |
|||
Location - autre |
|||
Location - frais d'assurance |
|||
Location - taxe de vente provinciale |
|||
Location - taxe de vente du Québec |
|||
Location - taxe de vente harmonisée |
|||
Location - taxe sur les biens et services |
|||
3.3.12 |
Voyage de fin de semaine au foyer |
Fin de semaine de deux jours - voir Appendice C |
|
Fin de semaine de trois jours - voir Appendice C |
|||
Fin de semaine de quatre jours - voir Appendice C |
|||
3.3.13 |
Voyage de fin de semaine - solutions de rechange |
Logement - reçu requis |
|
(a) par le fonctionnaire |
Repas 100% |
||
Repas 75% |
|||
Faux frais 100 % |
|||
Faux frais 75 % |
|||
Frais de voyage la fin de semaine - autre |
|||
Garde des personnes à charge |
|||
Assurance - responsabilité personnelle du fonctionnaire |
|||
3.3.13 |
Voyage de fin de semaine au foyer |
Transport par un transporteur public par l'entremise des fournisseurs du gouvernement |
|
Taxi |
|||
Véhicule automobile privé |
|||
(b) Par le (la) conjoint(e) ou une personne à charge du fonctionnaire |
Assurance - responsabilité personnelle du fonctionnaire |