Appendice A – Déplacement à l’occasion de la réinstallation– Articles 15.3 à 15.10

DISPOSITION RELATIVE AUX VOYAGES

Un fonctionnaire qui est autorisé à se réinstaller peut choisir une indemnité de voyage de réinstallation non soumise à une justification ou une option de voyage de réinstallation soumise à justification.

Indemnité de voyage de réinstallation non soumise à justification
(voir le paragraphe 15.4.1)

Disposition

Pour les réinstallations au ou du Canada

Pour les réinstallations entre les postes à l’étranger

Indemnité de voyage

Indemnité de voyage en fonction du moyen de transport, tel que prévu aux articles 15.6, 15.7 et 15.8

Indemnité de voyage en fonction du moyen de transport, tel que prévu aux articles 15.6, 15.7 et 15.8, sous réserve des paragraphes 15.3.5 et 15.3.6

Escale

Frais relatifs à une escale autorisée pour le transport en avion (voir le paragraphe 15.6.2)

Frais relatifs à une escale autorisée pour le transport en avion (voir le paragraphe 15.6.2)

Transport local

Un montant de 75 $ CA pour couvrir les frais de transport local au lieu de travail au Canada, lorsque le fonctionnaire n’a pas accès à un VMP (voir l’alinéa 15.4.1b))

Voir la section relative aux frais de réinstallation additionnels ci-dessous (voir l’alinéa 15.5.1b))

Hébergement

Deux nuits d’hébergement en hôtel au lieu de travail au Canada, si le fonctionnaire n’a pas accès à sa résidence principale (voir l’alinéa 15.4.1c))

Voir la section relative aux frais de réinstallation additionnels ci-dessous (voir l’alinéa 15.5.1a))

Repas

Indemnité quotidienne de repas pour chaque voyageur, conformément à la Directive sur les voyages du CNM, pour deux jours respectivement, à l’ancien et au nouveau lieu de travail (voir l’alinéa 15.4.1d))

Indemnité quotidienne de repas pour chaque voyageur, conformément à la Directive sur les voyages du CNM, pour deux jours respectivement, à l’ancien et au nouveau lieu de travail (voir l’alinéa 15.4.1d))

Faux frais

Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale, conformément à la Directive sur les voyages du CNM, pour deux jours à l’ancien et au nouveau lieu de travail (voir l’alinéa 15.4.1d))

Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale, conformément à la Directive sur les voyages du CNM, pour deux jours à l’ancien et au nouveau lieu de travail (voir l’alinéa 15.4.1d))

Option de voyage de réinstallation soumise à justification
(voir le paragraphe 15.4.2)

Les frais réels et raisonnables pour les mêmes frais que ceux inclus dans l’indemnité de voyage de réinstallation non soumise à une justification peuvent faire l’objet d’une réclamation par le fonctionnaire, jusqu’à concurrence du coût du voyage aérien (voir le paragraphe 15.3.3)

FRAIS DE RÉINSTALLATION SUPPLÉMENTAIRES

Les fonctionnaires peuvent soumettre une réclamation avec reçus à l’appui pour certains frais de réinstallation supplémentaires réels et raisonnables.

Disposition

Pour les réinstallations au ou du Canada

Pour les réinstallations entre les postes à l’étranger

Hébergement

Deux nuits d’hébergement au lieu de travail à l’extérieur du Canada, sous réserve des limites prévues à l’article 15.23, ou deux nuits d’exemption du paiement des frais de logement au poste où le fonctionnaire occupera un logement de l’État, tel qu’il est établi par l’administrateur général (voir l’alinéa 15.5.1a))

Deux nuits d’hébergement à l’ancien et au nouveau lieu de travail à l’extérieur du Canada, sous réserve des limites prévues à l’article 15.23, ou deux nuits d’exemption du paiement des frais de logement au poste où le fonctionnaire occupera un logement de l’État, tel qu’il est établi par l’administrateur général (voir l’alinéa 15.5.1a))

Transport local

Frais de transport local engagés au lieu de travail à l’extérieur du Canada entre l’aéroport, selon le cas (voir l’alinéa 15.5.1b))

Frais de transport local engagés à l’ancien et au nouveau lieu de travail à l’extérieur du Canada entre l’aéroport (voir l’alinéa 15.5.1b))

Opérations financières

Frais réels et raisonnables pour les frais de service ou les frais relatifs aux opérations financières pendant le voyage de réinstallation en fonction du trajet officiel, notamment, mais sans s’y limiter, l’utilisation des guichets automatiques, l’utilisation des cartes de débit ou de crédit, les commissions d’un établissement financier relativement à une opération en devise étrangère, l’achat des chèques de voyage et les frais d’encaissement de chèques, pourvu que ces frais soient appuyés par des reçus et que la devise utilisée pour les dépenses soit indiquée

Appels téléphoniques officiels

Dépenses relatives aux appels téléphoniques officiels nécessaires, pourvu que l’objet de l’appel soit déclaré dans la demande de remboursement des frais

Documents de voyage

Passeports et dépenses connexes comme les visas et les certificats de santé

Pourboires liés au voyage

Pourboires liés au voyage, sauf ceux liés aux repas qui sont prévues dans l’indemnité de faux frais quotidienne

Assurances

Assurances pour couvrir les bagages perdus ou endommagés pendant le voyage, sauf lorsqu’une telle couverture est offerte par le transporteur

Garde de personnes à charge

Frais de garde des personnes à charge, conformément aux dispositions pour la garde des personnes à charge de la Directive sur les voyages du CNM, pour un maximum de quatre jours par réinstallation des personnes à charge âgées de neuf ans ou moins qui résident avec le fonctionnaire, pendant que les effets personnels sont emballés ou déballés et chargés ou déchargés à l’ancien et au nouveau lieu de travail