La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié et continue de s'appliquer.
- Avant-propos et Introduction
- Partie I - Généralités
- DSE 1 - Titre abrégé
- DSE 2 - Interprétation
- DSE 3 - Application
- DSE 4 - Avances comptables
- DSE 8 - Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada
- Introduction
- Définitions
- Application
- Déplacement à l'occasion de la réinstallation
- Entreposage et expédition des effets mobiliers
- Indemnité de faux frais de réinstallation
- Logement
- Indemnité de repas
- Blanchissage et nettoyage à sec
- Aide au transport quotidien
- Voyage de fin de semaine au foyer
- Communications à domicile
- Garde des personnes à charge
- Soins médicaux et de santé
- Prime de service extérieur
- Indemnité différentielle de mission
- Taux de change
- Fonctionnaires accompagnés de leurs personnes à charge
- Aide aux parents seuls
- Partie II - Avant l'affectation
- DSE 9 - Examens médicaux et dentaires
- DSE 10 - Prêt à l'affectation
- Introduction
- Montant maximum du prêt
- Admissibilité
- Échéancier
- Prêt antérieur
- Renégociation
- Taux d'intérêt
- Durée maximale du prêt
- Conditions de remboursement
- Options de remboursement anticipé
- Acquittement du prêt
- Prolongation de la période de remboursement
- Annulation de l'affectation à la mission
- Instructions générales
- Formules
- Appendice
Financement des prêts et avances au personnel en poste à l'étranger en vertu des directives sur le service extérieur - Introduction
- Application
- Mise en œuvre
- Octroi de prêts et avances
- Registres des prêts et avances
- Remboursement des prêts à l'affectation
- Remboursement des avances
- Remboursement des prêts et avances dans des circonstances particulières
- Demandes de renseignements
- DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent à des programmes d'adaptation avant l'affectation
- Partie III - Réinstallation et dispositions connexes
- DSE 14 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui suivent des cours de langue étrangère
- DSE 15 - Réinstallation
- Application
- Interprétation
- Déplacement à l'occasion de la réinstallation
- Réservations et frais admissibles
- Moyens et normes de transport
- Moyens de transport utilisés dans des circonstances exceptionnelles
- Détours
- Fonctions temporaires exercées au cours d'un voyage
- Logement en cours de route
- Repas et autres frais en cours de route
- Maladie ou blessure en cours de route
- Décès en cours de route
- Déménagement des effets mobiliers
- Expédition et entreposage des effets mobiliers
- Limites de poids
- Inventaire
- Expédition d'un véhicule particulier (VP)
- Indemnisation au titre des effets mobiliers et(ou) des bagages enregistrés endommagés ou perdus lors d'une réinstallation ou durant l'entreposage de longue durée
- Effets expédiés ou entreposés aux frais de l'État qui sont endommagés ou perdus
- Dispositions générales
- Préavis de réclamation relativement aux effets mobiliers endommagés et(ou) perdus
- Préavis de réclamation pro forma contre le transporteur
- Conditions à remplir pour soumettre une réclamation
- Bagages enregistrés à l'occasion de la réinstallation endommagés et(ou) perdus
- Dispositions générales
- Réclamation pour des bagages enregistrés endommagés et(ou) perdu
- Plafonds des garanties applicables aux bagages enregistrés
- Limitation des indemnités pour effets endommagés ou perdus
- Indemnisation au titre des effets endommagés et(ou) perdus en vertu des articles 15.18 et 15.19
- Réclamations n'excédant pas 200 $
- Réclamations de plus de 200 $ et de moins de 500 $
- Réclamations de plus de 500 $ et de moins de 5 000 $
- Réclamations de plus de 5 000 $
- Expert en sinistres autonome
- Avance comptable en attendant le paiement de la somme assurée (Articles 15.18 et 15.19)
- Autres frais de réinstallation
- Voyages à la recherche d'un logement (VRL)
- Indemnité de faux frais de réinstallation
- Frais de location de voiture
- Frais de subsistance dans un logement temporaire
- Indemnité de séparation de la famille (ISF)
- Réinstallation dans des circonstances particulières
- Cessation de service hors du Canada
- Cessation anticipée de l'affectation
- Mutation d'un ministère à un autre
- Réinstallation pendant les grandes vacances scolaires
- Personne qui cesse d'être à charge
- Personnes à charge non autorisées à accompagner un fonctionnaire
- Frais de l'époux ou conjoint de fait devenant personne à charge en cours d'affectation
- Pouvoirs discrétionnaires de la direction
- Dispositions transitoires
- Présentation des demandes de remboursement
- Appendice A - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans une mission
- Appendice A1 - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans un lieu de travail au Canada
- Appendice B - Tableau de dépréciation
- Appendice B - Tableau de dépréciation - Guide annexé
- Appendice C - Tableau d'amélioration des vêtements - Façon d'utiliser
- Tableau d'amélioration des vêtements - façon d'utiliser
- DSE 16 - Aide pour la résidence principale
- Introduction
- Partie A - Fonctionnaire locataire
- Partie B - Fonctionnaire propriétaire
- Instruction pour l'article 16.04a)
- Instructions pour l'article 16.04b)
- Instructions pour l'article 16.05c)
- Partie C - Achat et vente d'une résidence principale
- Lignes directrices pour l'article 16.06
- Instructions pour l'article 16.10
- Appendice A
Exemple - Différence d'intérêts hypothécaires - Données
- Appendice B
Exemple - Calculs - Première demande d'aide
- Appendice C
Exemple - Hypothèque au nouveau lieu de travail pour la période allant du 1er mai 1981 au 1er mars 1982 (Date de renouvellement) - Appendice D
Exemple - Deuxième demande d'aide - Appendice E
Exemple - Calcul de la différence d'intérêts - Diviseur d'intérêt mensuel .0148540152
Paiement mensuel par mille dollars 15,98 $
Paiement mensuel
- DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait
- DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille
- Introduction
- Objet
- Application
- Général
- Exemption du paiement des frais de logement (DSE 25 - Logement)
- Déplacements pour réunion de famille (DSE 51 - Réunion de famille)
- Aide au déplacement de vacance (DSE 50)
- Dispositions portant sur les études ou liées à l'éducation
- (DSE 30 - Moyens de transport à la mission et dépenses connexes)
- (DSE 33 - Aide aux études dans un Lycée au Canada)
- (DSE 34 - Indemnités scolaires)
- (DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives)
- Réinstallation (DSE 15 - Réinstallation)
- Dispositions supplémentaires
- Pouvoir discrétionnaire de la direction
- Exigences en matière de rapport
- Partie IV - Logement et dispositions connexes
- DSE 25 - Logement
- Introduction
- Formules
- Appendice A
Frais de logement des fonctionnaires (en dollars et par mois) - 1er avril 2009
- Appendice B
Frais de logement des fonctionnaires (en dollars et par mois) - Vide
- Appendice C
Rajustements compensatoires - logements de l'État - Généralités
- Critères de comparabilité moyenne
- Objectifs/lignes directrices visant la taille des logements du personnel
- Demande de rajustement compensatoire en matière de logement
- DSE 26 - Avance pour dépôt de garantie
- DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr
- DSE 30 - Moyens de transport à la mission et dépenses connexes
- DSE 25 - Logement
- Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
- DSE 32 - Aide aux frais de garde
- DSE 33 - Aide aux études dans un Lycée au Canada
- DSE 34 - Indemnités scolaires
- Introduction
- Définitions
- Études primaires et secondaires à la mission
- Études primaires et secondaires au Canada
- Études secondaires hors de la mission, mais pas au Canada
- Études postsecondaires
- Dépôt remboursable/avance comptable
- Réinstallation pendant l'année scolaire
- Indemnité d'éducation spéciale
- Application
- Formules
- Appendice
Résumé des dispositions afférentes à l'éducation
- DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
- Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
- Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
- DSE 44 - Jours fériés
- DSE 45 - Banque de crédits de déplacement du service extérieur et banque de crédits de congé de service à l'extérieur
- DSE 46 - Congé de mission optionnel
- DSE 47 - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission
- DSE 48 - Autre congé
- DSE 50 - Aide au déplacement de vacance
- DSE 51 - Réunion de famille
- Introduction
- Indemnité de déplacement pour réunion de famille
- Voyage de l'enfant/l'élève/l'étudiant à charge à la mission
- Réunion de famille pour le fonctionnaire affecté seul
- Réunion de famille pour un couple de fonctionnaires
- Visite d'un enfant à charge visé par une entente de garde
- Réunion de famille hors de la mission
- Période d'admissibilité
- Congé de déplacement
- Appendices
- Appels téléphoniques aux personnes à charge
- Appendice A - Déplacement pour réunion de famille
Élève/étudiant à charge de 21 ans ou moins - Appendice B - Déplacement pour réunion de famille
Étudiant à charge de plus de 21 ans et de moins de 24 ans - Appendice C - Déplacement pour réunion de famille
Enfant à charge ne fréquentant pas l'école - Appendice D
Déplacement pour réunion de famille
Autres situations - Appendice E
Déplacement pour réunion de famille
Hors de la mission en vertu de la DSE 51.08
- DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux
- Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
- DSE 55 - Indemnité de subsistance de mission
- DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
- Introduction
- Prime de service extérieur / Dispositions transitoires
- Progression par échelon
- Calcul des points
- Fin de la prime
- Taux de la prime
- Couples de fonctionnaires
- Commencement et fin de la prime
- Changement dans la taille de la famille
- Absence temporaire d'une personne à charge
- Indemnité spéciale de mission
- Appendice A
Prime de service extérieur (Le 1er avril 2009) - Appendice B
Indemnité spéciale de mission (ISM) - Appendice C - Table de transition
Prime de service extérieur (Le 1er avril 2009)
- DSE 58 - Indemnité différentielle de mission
- Partie IX - Départ de la mission
- DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
- Introduction
- Champ d'application
- Frais de déplacement et de subsistance
- Dispositions connexes - Généralités
- Fonctionnaire resté à la mission pendant des conditions motivant l'évacuation d'urgence
- Protection des biens matériels du fonctionnaire
- Pertes et dommages - biens matériels
- Appels téléphoniques
- Dépenses supplémentaires
- Appendice
Dispositions connexes - Évacuations d'urgence - Introduction
- I Avances comptables
- II Perte réputée
- III Méthodes de comptabilisation et de règlement
- IV Indemnités pour effets endommagés et(ou) perdus
- V Voiture particulière
- VI Prêt à l'affectation
- VII Déménagement des effets
- VIII Réaffectation
- IX Frais de logement
- DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge
- DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
- Partie X - Dispositions administratives