Directives sur le service extérieur Table des matières Avant-propos et Introduction Avant-propos Introduction Partie I - Généralités DSE 1 - Titre abrégéDirective 11.01 Les présentes directives peuvent être citées sous le titre: Directives sur le service extérieur.Entrée en vigueurLes Directives sur le service extérieur entrent en vigueur le 1er avril 2009.DSE 2 - Interprétation Appendice A Déclaration Appendice B DSE 3 - Application Appendice A Réinstallation à court terme à l'extérieur du Canada et des États-Unis Appendice B Application Date d'entrée en vigueur DSE 4 - Avances comptables Introduction DSE 8 - Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada Introduction Définitions Application Déplacement à l'occasion de la réinstallation Entreposage et expédition des effets mobiliers Indemnité de faux frais de réinstallation Logement Indemnité de repas Blanchissage et nettoyage à sec Aide au transport quotidien Voyage de fin de semaine au foyer Communications à domicile Garde des personnes à charge Soins médicaux et de santé Prime de service extérieur Indemnité différentielle de mission Taux de change Fonctionnaires accompagnés de leurs personnes à charge Aide aux parents seuls Partie II - Avant l'affectation DSE 9 - Examens médicaux et dentaires Introduction AppendiceMissions nécessitant des examens dentaires avant l'affectation 1er avril 2009 DSE 10 - Prêt à l'affectation Introduction Montant maximum du prêt Admissibilité Échéancier Prêt antérieur Renégociation Taux d'intérêt Durée maximale du prêt Conditions de remboursement Options de remboursement anticipé Acquittement du prêt Prolongation de la période de remboursement Annulation de l'affectation à la mission Instructions générales Formules AppendiceFinancement des prêts et avances au personnel en poste à l'étranger en vertu des directives sur le service extérieur Introduction Application Mise en œuvre Octroi de prêts et avances Registres des prêts et avances Remboursement des prêts à l'affectation Remboursement des avances Remboursement des prêts et avances dans des circonstances particulières Demandes de renseignements DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent à des programmes d'adaptation avant l'affectation Introduction Partie III - Réinstallation et dispositions connexes DSE 14 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui suivent des cours de langue étrangère Introduction DSE 15 - Réinstallation Application Interprétation Déplacement à l'occasion de la réinstallation Réservations et frais admissibles Moyens et normes de transport Moyens de transport utilisés dans des circonstances exceptionnelles Détours Fonctions temporaires exercées au cours d'un voyage Logement en cours de route Repas et autres frais en cours de route Maladie ou blessure en cours de route Décès en cours de route Déménagement des effets mobiliers Expédition et entreposage des effets mobiliers Limites de poids Inventaire Expédition d'un véhicule particulier (VP) Indemnisation au titre des effets mobiliers et(ou) des bagages enregistrés endommagés ou perdus lors d'une réinstallation ou durant l'entreposage de longue durée Effets expédiés ou entreposés aux frais de l'État qui sont endommagés ou perdus Dispositions générales Préavis de réclamation relativement aux effets mobiliers endommagés et(ou) perdus Préavis de réclamation pro forma contre le transporteur Conditions à remplir pour soumettre une réclamation Bagages enregistrés à l'occasion de la réinstallation endommagés et(ou) perdus Dispositions générales Réclamation pour des bagages enregistrés endommagés et(ou) perdu Plafonds des garanties applicables aux bagages enregistrés Limitation des indemnités pour effets endommagés ou perdus Indemnisation au titre des effets endommagés et(ou) perdus en vertu des articles 15.18 et 15.19 Réclamations n'excédant pas 200$ Réclamations de plus de 200$ et de moins de 500$ Réclamations de plus de 500$ et de moins de 5 000$ Réclamations de plus de 5 000$ Expert en sinistres autonome Avance comptable en attendant le paiement de la somme assurée (Articles 15.18 et 15.19) Autres frais de réinstallation Voyages à la recherche d'un logement (VRL) Indemnité de faux frais de réinstallation Frais de location de voiture Frais de subsistance dans un logement temporaire Indemnité de séparation de la famille (ISF) Réinstallation dans des circonstances particulières Cessation de service hors du Canada Cessation anticipée de l'affectation Mutation d'un ministère à un autre Réinstallation pendant les grandes vacances scolaires Personne qui cesse d'être à charge Personnes à charge non autorisées à accompagner un fonctionnaire Frais de l'époux ou conjoint de fait devenant personne à charge en cours d'affectation Pouvoirs discrétionnaires de la direction Dispositions transitoires Présentation des demandes de remboursement Appendice A - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans une mission Appendice A1 - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans un lieu de travail au Canada Appendice B - Tableau de dépréciation Appendice B - Tableau de dépréciation - Guide annexé Appendice C - Tableau d'amélioration des vêtements - Façon d'utiliser Tableau d'amélioration des vêtements - façon d'utiliser DSE 16 - Aide pour la résidence principale Introduction Partie A - Fonctionnaire locataire Partie B - Fonctionnaire propriétaire Instruction pour l'article 16.04a) Instructions pour l'article 16.04b) Instructions pour l'article 16.05c) Partie C - Achat et vente d'une résidence principale Lignes directrices pour l'article 16.06 Instructions pour l'article 16.10 Appendice A Exemple - Différence d'intérêts hypothécaires Données Appendice B Exemple - Calculs Première demande d'aide Appendice C Exemple - Hypothèque au nouveau lieu de travail pour la période allant du 1er mai 1981 au 1er mars 1982 (Date de renouvellement) Appendice D Exemple - Deuxième demande d'aide Appendice E Exemple - Calcul de la différence d'intérêts Diviseur d'intérêt mensuel .0148540152 Paiement mensuel par mille dollars 15,98$ Paiement mensuel DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait Introduction 17.01 Cotisations à une association professionnelle 17.02 Indemnités relatives à l'emploi 17.03 Recyclage au Canada Appendice DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille Introduction Objet Application Général Exemption du paiement des frais de logement (DSE 25 - Logement) Déplacements pour réunion de famille (DSE 51 - Réunion de famille) Aide au déplacement de vacance (DSE 50) Dispositions portant sur les études ou liées à l'éducation (DSE 30 - Moyens de transport à la mission et dépenses connexes) (DSE 33 - Aide aux études dans un Lycée au Canada) (DSE 34 - Indemnités scolaires) (DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives) Réinstallation (DSE 15 - Réinstallation) Dispositions supplémentaires Pouvoir discrétionnaire de la direction Exigences en matière de rapport Partie IV - Logement et dispositions connexes DSE 25 - Logement Introduction Formules Appendice A Frais de logement des fonctionnaires (en dollars et par mois) 1er avril 2009 Appendice B Frais de logement des fonctionnaires (en dollars et par mois) Vide Appendice C Rajustements compensatoires - logements de l'État Généralités Critères de comparabilité moyenne Objectifs/lignes directrices visant la taille des logements du personnel Demande de rajustement compensatoire en matière de logement DSE 26 - Avance pour dépôt de garantie Introduction Formules DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr Introduction DSE 30 - Moyens de transport à la mission et dépenses connexes Introduction Location d'un véhicule Taxes routières et droits d'immatriculation Frais de stationnement à la mission Aide au transport quotidien Définitions Transport relatif aux études Formules Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes DSE 32 - Aide aux frais de garde Introduction Champ d'application Conditions Plafond de frais de garde représentatif Indemnité de garde AppendiceIndemnité de garde - guide de calcul au prorata et processus par étape En vigueur le 1er avril 2009 Exemple - Indemnité de garde - Calcul au prorata DSE 33 - Aide aux études dans un Lycée au Canada Introduction DSE 34 - Indemnités scolaires Introduction Définitions Études primaires et secondaires à la mission Études primaires et secondaires au Canada Études secondaires hors de la mission, mais pas au Canada Études postsecondaires Dépôt remboursable/avance comptable Réinstallation pendant l'année scolaire Indemnité d'éducation spéciale Application Formules AppendiceRésumé des dispositions afférentes à l'éducation DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives Introduction Partie VI - Frais médicaux et frais connexes DSE 38 - Frais de services médicaux préventifs Introduction Appendice - Liste des missions insalubres DSE 39 - Frais de soins médicaux Introduction DSE 40 - Régime provincial d'assurance-santé - personnes à charge résidant au Canada Introduction DSE 41 - Déplacement pour soins médicaux Introduction DSE 42 - Avance pour frais médicaux et(ou) pour frais dentaires Introduction Formules Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels DSE 44 - Jours fériés Introduction DSE 45 - Banque de crédits de déplacement du service extérieur et banque de crédits de congé de service à l'extérieur Introduction Banque de crédits de déplacement du service extérieur Banque de crédits de congé de service à l'extérieur Dispositions transitoires DSE 46 - Congé de mission optionnel Introduction Dispositions de transition DSE 47 - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission Introduction DSE 48 - Autre congé DSE 50 - Aide au déplacement de vacance Introduction DSE 51 - Réunion de famille Introduction Indemnité de déplacement pour réunion de famille Voyage de l'enfant/l'élève/l'étudiant à charge à la mission Réunion de famille pour le fonctionnaire affecté seul Réunion de famille pour un couple de fonctionnaires Visite d'un enfant à charge visé par une entente de garde Réunion de famille hors de la mission Période d'admissibilité Congé de déplacement Appendices Appels téléphoniques aux personnes à charge Appendice A - Déplacement pour réunion de famille Élève/étudiant à charge de 21 ans ou moins Appendice B - Déplacement pour réunion de familleÉtudiant à charge de plus de 21 ans et de moins de 24 ans Appendice C - Déplacement pour réunion de familleEnfant à charge ne fréquentant pas l'école Appendice DDéplacement pour réunion de familleAutres situations Appendice EDéplacement pour réunion de familleHors de la mission en vertu de la DSE 51.08 DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux Introduction Définitions Circonstances et situations Congé de déplacement Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes DSE 55 - Indemnité de subsistance de mission Introduction Dispositions générales Formule Appendice Indemnité de subsistance annuelle de mission Prend effet le 1er juin 2008 Formule de calcul des indemnités DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur Introduction Prime de service extérieur / Dispositions transitoires Progression par échelon Calcul des points Fin de la prime Taux de la prime Couples de fonctionnaires Commencement et fin de la prime Changement dans la taille de la famille Absence temporaire d'une personne à charge Indemnité spéciale de mission Appendice A Prime de service extérieur (Le 1er avril 2009) Appendice B Indemnité spéciale de mission (ISM) Appendice C - Table de transition Prime de service extérieur (Le 1er avril 2009) DSE 58 - Indemnité différentielle de mission Introduction Appendice Partie IX - Départ de la mission DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes Introduction Champ d'application Frais de déplacement et de subsistance Dispositions connexes - Généralités Fonctionnaire resté à la mission pendant des conditions motivant l'évacuation d'urgence Protection des biens matériels du fonctionnaire Pertes et dommages - biens matériels Appels téléphoniques Dépenses supplémentaires AppendiceDispositions connexes - Évacuations d'urgence Introduction I Avances comptables II Perte réputée III Méthodes de comptabilisation et de règlement IV Indemnités pour effets endommagés et(ou) perdus V Voiture particulière VI Prêt à l'affectation VII Déménagement des effets VIII Réaffectation IX Frais de logement DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge Introduction Partie X - Dispositions administratives DSE 69 - Calcul des indemnités Introduction DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités Introduction Exigences en matière de rapports Indemnités de déplacement - Versement et vérification Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date
