Appendice B - Tableau des avantages

A. Planification de la réinstallation (services offerts par le FSR)

Explication du programme de mobilité

X

Présentation des avantages et des options de la présente directive

X

Présentation des valeurs transférables et de leur application

X

Outils financiers pour comparer location et achat

X

Orientation sur l'importance d'un déménagement porte à porte

X

Orientation sur les aspects multiples du déménagement

X

Conseils sur le moment opportun pour effectuer un VRL et sur les exigences préalables à la recherche

X

Services de liaison en ce qui touche le Service des voyages du gouvernement et les Services de déménagement d'articles e ménage

X

B. Orientation au sujet de la destination (services offerts par le FSR)

Renseignements sur le nouveau lieu de travail et la nouvelle collectivité

X

Orientation en matière de logement (achat ou location)

X

Information sur les valeurs marchandes et les tendances au lieu de destination

X

Information sur le nouveau quartier, les écoles, les installations spéciales, le transport en commun, les résidences pour aînés, etc.

X

Aide à la sélection préalable pour les VRL (besoins et aspects financiers)

X

Aide à l'élaboration d'un programme de recherche pour l'achat/la location et à l'établissement de contacts dans la nouvelle localité

X

Conseils sur les hypothèques préautorisées

X

Fournir la liste des courtiers immobiliers locaux et renseignements sur la gamme des services prévus - « politique d'ouverture des marchés »

X

Conseils sur les répercussions des ententes avec des agents d'achat pour les logements récemment construits, des ventes par les propriétaires, etc.

X

Fournir la liste des avocats ou notaires locaux participants et renseignements sur la gamme de services prévus - « politique d'ouverture des marchés »; liste des frais remboursables

X

Fournir la liste des institutions financières locales participantes et renseignements sur les pénalités et les options, ainsi que la gamme et le niveau des services prévus - « politique d'ouverture des marchés »

X

Fournir la liste des compagnies locales participantes d'inspection résidentielle reconnus et renseignements sur la gamme et le niveau des services prévus

X

Conseils sur les restrictions relatives aux honoraires pouvant être payés en vertu du PRI

X

Conseils sur le processus des offres d'achat

X

Conseils sur les circonstances exceptionnelles

X

Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.

X

C. Voyage à la recherche d'un logement (VRL) : Partie IV

Temps de voyage autorisé (deux jours)

X

Temps de voyage prolongé - modification du moyen de transport autorisé

X

Pension d'animaux de compagnie

X

X

Location d'automobile (surclassement par rapport à un modèle de série intermédiaire via la composante personnalisée)

X

X

Garde des personnes à charge (frais en sus de ceux prévus par la composante de base financés à même la composante sur mesure/personnalisée)

X

X

X

VRL prolongé, jours supplémentaires (2 jours + 2 jours)

X

X

VRL - Frais pour les enfants/la famille élargie

X

X

Durée du VRL - fonctionnaire et conjoint ou conjoint de fait (5 jours - 5 nuits)

X

Voyage d'inspection de la nouvelle résidence (VINR)

X

Appels téléphoniques (frais en sus de ceux couverts par la composante de base financés à même la composante personnalisée)

X

X

D. Hébergement provisoire, repas et indemnité pour frais accessoires de réinstallation : Partie V

Hébergement, repas et frais accessoires - fonctionnaire et personnes à charge

X

X

X

Hébergement, repas et frais accessoires (famille élargie)

X

X

E. Voyage vers le nouveau lieu de travail : Partie VI

Frais de transport et de voyage - fonctionnaire et famille

X

Frais de transport et de voyage - famille élargie

X

X

F. Logement loué : Partie VII

Nettoyage professionnel de l'ancienne/nouvelle résidence (100 $)

X

X

X

Responsabilité relative au bail

X

Loyer versé d'avance (composante de base -30 jours) - se reporter aux dispositions sur l'IOTDR

X

X

X

Honoraires de firme de recherche de logement locatif

X

G. Vente de la résidence : Partie VIII

Frais d'évaluation à la vente - 1 évaluation; évaluations supplémentaires

X

X

X

Frais de délégation et de procuration (réels et raisonnables)

X

Pertes immobilières - (maximum : 15 000 $)

X

Aide à la vente de la residence (10 %) - (à concurrence de 15 000 $)

X

X

Débours et frais juridiques (tarifs établis)

X

Encouragements liés à la vente

X

X

Pénalité pour différence d'intérêts hypothécaires - hypothèque non transférable

X

Pénalité pour versement par anticipation sur un prêt hypothécaire - hypothèque non transférable

X

Pénalité pour versement par anticipation sur un prêt hypothécaire - hypothèque transférable

X

Nettoyage professionnel de l'ancienne/nouvelle résidence (100 $)

X

X

Commission immobilière (taux établis)

X

Voyage aller-retour pour régler la vente

X

Inspection résidentielle (tarifs établis)

X

X

IOTDR (certaines restrictions peuvent s'appliquer)

X

X

X

IOTDR - Congé de fin de semaine au foyer

X

Services de gestion immobilière

X

H. Achat d'une nouvelle résidence : Partie IX

Frais de délégation

X

Emprunt à la réinstallation de 25 000 $

X

X

Financement provisoire - intérêts

X

X

Inspection résidentielle (tarifs établis); restrictions

X

X

Inspections de suivi

X

Intérêts sur emprunt à court terme - dépôt à l'achat d'une résidence

X

X

Débours et frais juridiques (tarifs établis)

X

Prime d'assurance-prêt hypothécaire

X

X

Différence d'intérêts hypothécaires (maximum : 5 ans et 5 000 $)

X

Achat d'une réduction d'intérêts hypothécaires

X

Garantie des maisons neuves

X

Pouvoir de procuration

X

Nettoyage professionnel (100 $)

X

X

X

I. Expédition des effets mobiliers : Partie XI

Emballage dans des caisses

X

X

Frais accessoires d'expédition

X

X

Entreposage à long terme (réservé aux postes isolés)

X

Frais d'expédition divers

X

X

Voyage aller-retour pour participer au déménagement

X

Expédition d'antiquités et d'objets d'art

X

X

Transport de bateaux, motocyclettes et tout-terrains

X

X

Transport de mobilier et d'accessoires jusqu'à 20 000 livres/9 071,94 kg - composante de base

X

X

X

Transport de maisons mobiles (certaines restrictions applicables) : Partie X

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X

X

Transport d'animaux de compagnie

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X

Transport d'un VAP - 1 véhicule (entreposage non autorisé)

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Transport de VAP supplémentaires

X

X

Transport de remorques

X

X

Entreposage en route - (frais en sus de ceux prévus par la composante de base financés à même la composante sur mesure/personnalisée)

X

X

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J. Autres avantages

Assurance supplémentaire - Véhicules automobiles

X

X

Ajustements et modifications des meubles et des accessoires

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X

Services de prestation de conseils - Famille élargie

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Indemnité pour l'occupation de deux résidences ou indemnité de transport quotidien

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Rénovations apportées à la résidence - fonctionnaire ou personne à charge handicapé

X

X

Frais de gestion immobilière (ancienne résidence)

X

Aide à la recherche d'emploi pour le conjoint ou conjoint de fait

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X

Préparation d'un curriculum vitae et déplacements pour entrevues du conjoint ou conjoint de fait

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X

Frais accessoires de réinstallation (avec reçu)

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