Directive sur la réinstallation du CNM Table des matières Directive sur la réinstallation du CNM Principes Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Définitions Partie I - Programme sur la réinstallation intégrée 1.1 Entrée en vigueur 1.2 Objet et portée 1.3 Demandes de renseignements 1.4 Application Partie II - Application 2.1 Autorisation 2.2 Responsabilités 2.2.1 Responsabilités de l'employeur 2.2.2 Responsabilités du fonctionnaire 2.2.3 Responsabilités du fournisseur de services de réinstallation (FSR) 2.3 Reçus 2.4 Réinstallation du conjoint 2.5 Avances 2.6 Réinstallation à la demande de l'employeur 2.7 Réinstallation à la demande du fonctionnaire 2.8 Nomination initiale 2.9 Demande de remboursement 2.10 Annulation d'une réinstallation 2.11 Réinstallation d'un fonctionnaire en déplacement 2.12 Contrôles effectués par les ministères 2.13 Délais Partie III - Réinstallation - Avantages offerts 3.1 Introduction 3.2 Aperçu de la disposition 3.2.1 Composante de base 3.2.1.1 Objet 3.2.1.2 Financement - Aperçu 3.2.2 Composante sur mesure 3.2.2.1 Objet 3.2.2.2 Avantages 3.2.3 Composante personnalisée 3.2.3.1 Objet 3.2.3.2 Avantages 3.3 Services au conjoint 3.4 Composante sur mesure et composante personnalisée - Calcul des fonds 3.4.1 Composante sur mesure 3.4.1.1 Élément #1 du tableau - Commission immobilière 3.4.1.2 Élément #2 du tableau - Transport des membres de la famille 3.4.1.3 Élément #3 du tableau - Transport des effets mobiliers 3.4.2 Composante personnalisée 3.4.2.1 Élément #4A du tableau - Indemnité pour frais accessoires non soumis à une justification et indemnité de transfert 3.4.2.2 Élément #4B du tableau - Indemnités de transfert 3.4.3 Éléments #5 du tableau - Économies/encouragements transférables au titre des avantages de base 3.4.3.1 Élément #5A du tableau - Économie découlant du non-versement d'une commission immobilière 3.4.3.2 Élément #5B du tableau - Économie découlant de la réduction des coûts d'entreposage à long terme 3.4.3.3 Élément #5C du tableau - Économies découlant d'un voyage à la recherche d'un logement (VRL) raccourci 3.4.3.4 Élément #5D du tableau - Encouragement/économies liés à la réduction du nombre de chambres d'hôtel ou de motel 3.4.3.5 Élément #5E du tableau - Économies réalisées sur la quantité d'effets mobiliers expédiés Partie IV - Voyage à la recherche d'un logement (VRL) 4.1 Objet 4.2 Autorisation/voyage en service commandé 4.3 Économies découlant d'un VRL raccourci et encouragement pour une nuitée du samedi 4.4 Temps de déplacement 4.5 En déplacement 4.6 Financement - Aperçu 4.7 Durée du VRL 4.8 VRL prolongé 4.9 Frais de déplacement supplémentaires - Enfants et autres personnes à charge 4.10 Hôtel/motel - Principes 4.11 Frais d'hébergement 4.12 Repas et frais accessoires 4.13 Transport 4.14 Transport local Location de véhicule automobile - voiture de série intermédiaire (VRL/VINR) Véhicule automobile personnel (VRL/VINR) 4.15 Appels téléphoniques 4.16 Garde des personnes à charge 4.17 Pension d'animaux de compagnie 4.18 Plus d'un VRL 4.19 Voyage d'inspection de la nouvelle résidence (VINR) 4.20 VRL à l'arrivée au nouveau lieu de travail Partie V - Hébergement provisoire, repas et indemnité pour frais accessoires de réinstallation (HPR et IFA) 5.1 Objet 5.2 Responsabilités 5.3 Principes et autorisation 5.4 Financement - Aperçu 5.4.1 Remboursements autorisés 5.4.2 Source des fonds 5.5 Procédure détaillée 5.6 Logement provisoire pendant 60 jours - court préavis / changement de situation 5.715 jours supplémentaires 5.8 Hébergement 5.9 Indemnités de repas 5.10 Indemnité quotidienne pour frais accessoires à la réinstallation 5.11 Garde des personnes à charge Partie VI - Voyage vers le nouveau lieu de travail 6.1 Objet 6.2 Financement - Aperçu 6.3 Transport 6.3.1 Sélection du moyen de transport 6.3.2 Véhicule automobile personnel comme principal moyen de transport 6.3.3 Véhicule automobile personnel - Passager 6.3.4 Frais de traversier et de péage 6.3.5 Transporteurs commerciaux comme principal moyen de transport 6.4 Hébergement 6.4.1 Logement privé 6.5 Indemnité de repas 6.5.1 6.5.2 Indemnité quotidienne pour frais accessoires de réinstallation 6.6 Arrêts et retards durant le voyage 6.6.1 Arrêt autorisé 6.6.2 Arrêt non autorisé 6.7 Personnes à charge - Séparation temporaire Partie VII - Logement loué 7.1 Objet 7.2 Responsabilités 7.3 Financement - Aperçu 7.4 Responsabilité relative au bail 7.5 Remboursement des dommages au logement 7.6 Nettoyage professionnel de l'ancienne résidence 7.7 Honoraires de firme de recherche de logements 7.8 Indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) 7.9 IOTDR - Voyage au foyer la fin de semaine 7.10 Frais juridiques Partie VIII - Vente de la résidence 8.1 Objet 8.2 Délai de vente 8.3 Aide à la vente de la résidence (10%) (en vigueur le 1er octobre 2008) 8.4 Critères d'occupation 8.5 Superficie du terrain 8.6 Propriété conjointe 8.7 Financement - Aperçu 8.8 Commission immobilière 8.9 Frais juridiques 8.10 Frais d'évaluation 8.11 Pénalité de libération d'hypothèque 8.12 Frais de délégation ou de procuration 8.13 Indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) 8.13.1 Déménagement de la famille et des effets mobiliers 8.13.2 Déménagement du fonctionnaire seulement 8.13.2.a Logement provisoire 8.13.2.b Logement commercial (hôtel/résidence hôtelière) 8.13.2.c Logement privé ou gîte et couvert 8.13.2.d Nouvelle résidence permanente - louée ou achetée 8.13.2.e Logement de l'État 8.13.3 Expédition des effets mobiliers du fonctionnaire, dont au moins une personne à charge demeure à l'ancien lieu de travail 8.13.4 Les personnes à charge se rendent au nouveau lieu de travail avant le fonctionnaire 8.14 IOTDR - Voyage au foyer la fin de semaine 8.15 Conditions de remboursement - IOTDR 8.15.1 Conditions de remboursement 8.15.2 Frais non remboursables 8.16 Indemnité de transport quotidien 8.17 Inspection résidentielle 8.18 Aller-retour pour régler la vente 8.19 Aller-retour pour participer au déménagement 8.20 Indemnité pour pertes immobilières (IPI) 8.21 Nettoyage professionnel de la résidence 8.22 Propriété à revenu 8.23 Vente privée 8.24 Encouragements à la vente 8.25 Frais de gestion immobilière Partie IX - Achat d'une nouvelle résidence 9.1 Objet 9.2 Délai d'achat 9.3 Critères d'occupation 9.4 Financement - Aperçu 9.5 Terrain et superficie 9.6 Construction d'une nouvelle résidence 9.7 Achat après le déménagement 9.8 Dépenses non admissibles 9.9 Propriété à revenu 9.10 Propriété conjointe 9.11 Perte du dépôt 9.12 Maisons mobiles 9.13 Débours et frais juridiques 9.14 Inspection résidentielle 9.15 Frais de délégation et de procuration 9.16 Différence d'intérêts hypothécaires 9.17 Prime d'assurance-prêt hypothécaire 9.18 Autres dispositions relatives à l'hypothèque 9.18.a Intérêts sur emprunt personnel à court terme - Dépôt à l'achat d'une résidence 9.18.b Financement provisoire - Intérêts sur emprunt à court terme Financement provisoire selon l'avoir du fonctionnaire dans la résidence antérieure ou financement provisoire à court terme 9.18.c Emprunt à la réinstallation bonifié de 25000$ 9.19 Achat d'une réduction d'intérêts 9.20 Nettoyage professionnel de la résidence Partie X - Transport de maisons mobiles 10.1 Objet 10.2 Responsabilité 10.3 Financement - Aperçu 10.4 Droits 10.4.1 Remboursement des dépenses - Plafond 10.5 Économies non transférables de la composante de base à la composante personnalisée 10.6 Interdiction de transporter une maison mobile 10.7 Entreposage 10.8 Transport du lieu d'entreposage 10.9 Autres frais de service Partie XI - Expédition des effets mobiliers 11.1 Objet 11.2 Poids autorisé 11.3 Financement - Aperçu 11.4 Pièces admissibles 11.5 Frais accessoires de réinstallation (avec reçus) 11.6 Articles non admissibles 11.7 Entreposage en cours de route 11.8 Entreposage à long terme (postes isolés seulement) 11.9 Économies découlant de la réduction des coûts d'entreposage à long terme (électroménagers seulement) 11.10 Expédition ou entreposage partiel 11.11 Assurance de base 11.12 Emballage dans des caisses 11.13 Expédition du véhicule automobile personnel (VAP) 11.14 Expédition d'un véhicule récréatif, d'un bateau, d'une motocyclette, d'un VTT, d'une remorque ou d'une motoneige 11.15 Frais d'expédition additionnels 11.16 Animaux de compagnie 11.17 Congé pour l'emballage des effets mobiliers 11.18 Congé pour le déballage des effets personnels Partie XII - Réinstallation à la demande du fonctionnaire 12.1 Réinstallation à la demande du fonctionnaire Partie XIII - Autres réinstallations au Can 13.1 Télétravail 13.2 Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) 13.2.1 Déménagement dans un poste isolé 13.2.2 Entreposage d'effets mobiliers ou de véhicule automobile personnel 13.2.3 Postes isolés - restrictions relatives au poids et calculs concernant la composante sur mesure 13.3 Déménagement au Canada de personnes non accompagnées 13.3.1 Avantages de base inutilisés 13.3.2 Crédit transférable quand le fonctionnaire choisit de ne pas vendre sa résidence 13.3.3 Déménagement temporaire 13.3.4 Déménagement permanent 13.4 Frais engagés avant l'obtention de l'autorisation de déménager 13.5 Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada et des États-Unis 13.6 Fonctionnaires en affectations pour une durée supérieure à un an Appendice A - Exemples de calcul - Aide à la vente de la résidence - réduction de 10 % du prix de vente (Also published in English as Appendix A, Examples of computation - 10% Home Sale Assistance) Appendice B - Tableau des avantages Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A - Exemples de calcul - Aide à la vente de la résidence - réduction de 10 % du prix de vente Appendice B - Tableau des avantages
