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Partie IX - Pesticides

9.1 Lutte antiparasitaire intégrée (LAI)

9.1.1 Les ministères doivent établir des programmes de lutte antiparasitaire incorporant des principes et des pratiques de lutte antiparasitaire intégrée (LAI).

9.1.2 Lorsqu'il est décidé d'utiliser un produit antiparasitaire dans le contexte d'un programme de LAI, le ministère doit s'assurer que les employés suivent les instructions figurant sur l'étiquette pour que le produit soit utilisé de façon sécuritaire.

9.1.3 La LAI est un processus décisionnel scientifique de longue date qui permet de déceler et de réduire les risques occasionnés par les organismes nuisibles et d'élaborer des stratégies de lutte antiparasitaire. Elle coordonne l'utilisation des connaissances sur la biologie des parasites, des données environnementales et de la technologie disponible pour prévenir les niveaux inacceptables de dommage parasitaire par les moyens les plus économiques, tout en présentant le moins de risque possible pour les personnes, les biens, les ressources et l'environnement.

9.1.4 Les éléments de la LAI sont les suivants :

  1. prévenir les invasions d'organismes nuisibles par la planification et la gestion des écosystèmes;
  2. identifier les organismes nuisibles et bénéfiques;
  3. surveiller les populations d'organismes nuisibles et bénéfiques, les dommages causés par les parasites et les conditions environnementales;
  4. se servir de seuils de dommages et d'action pour déterminer le moment du traitement;
  5. se servir de traitements qui incluent une combinaison de méthodes, notamment des méthodes culturales, biologiques, physiques, mécaniques, comportementales ou chimiques, pour exercer un contrôle acceptable et avoir un impact minimal sur l'environnement; et
  6. évaluer les résultats et l'efficacité des stratégies de gestion antiparasitaire.

9.1.5 Les programmes de LAI comportent également la communication avec les employés, les clients, les organismes et le public pour les informer des objectifs, des méthodes, des résultats et des avantages d'avoir recours à la LAI.

9.1.6 La LAI requiert la connaissance et l'utilisation des méthodes de manière graduelle. Une fois que la surveillance, l'identification et les seuils d'action révèlent que la lutte antiparasitaire est nécessaire, et que les méthodes de prévention ne sont plus efficaces ni disponibles, les programmes de LAI évaluent la méthode antiparasitaire appropriée tant sur le plan de l'efficacité que du point de vue du risque. Les méthodes de lutte antiparasitaire efficaces à risque réduit sont retenues en premier, notamment celles qui misent sur l'utilisation de produits chimiques hautement ciblés, comme les phéromones, pour empêcher l'accouplement des parasites, ou de lutte antiparasitaire mécanique, comme le piégeage ou l'élimination. Si d'autres surveillances, identifications et seuils d'action révèlent que ces méthodes ne fonctionnent pas, d'autres méthodes de lutte antiparasitaire seraient utilisées, comme la pulvérisation ciblée de pesticides. La pulvérisation d'ensemble de pesticides non spécifiques constitue un dernier recours.

9.1.7 Exemples des méthodes disponibles :

  1. l'optimisation de la santé d'une plante afin de réduire sa susceptibilité aux infestations parasitaire par :
    1. rotation des cultures,
    2. le contrôle de l'humidité du sol,
    3. les techniques de plantation, et
    4. la désinfection;
  2. la sélection génétique, c.-à-d. le choix d'espèces et de variétés de plantes plus résistantes;
  3. les méthodes mécaniques; ex. : pièges, travail du sol, barrières physiques;
  4. les méthodes biologiques approuvées, incluant :
    1. les insectes parasites et prédateurs, et
    2. les agents pathogènes spécifiques à l'hôte; et
  5. l'utilisation de pesticides traditionnels d'une façon pondérée.

9.2 Règles de travail

9.2.1 Chaque ministère où des pesticides sont utilisés, manipulés, entreposés ou éliminés s’assurera que les directives sur l’étiquette du pesticide, les fiches de données de sécurité (FDS) et toute autre disposition législative sur l’utilisation de pesticides (fédérale, provinciale territoriale ou municipale) sont respectées, ce qui comprend, sans s’y limiter, tout règlement municipal ou provincial territorial qui limite l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques. En cas de chevauchement de dispositions législatives, la plus restrictive aura préséance. L’employeur fournira des FDS ou tout autre document du fabricant et ceux-ci seront facilement accessibles sur papier et en format électronique.

9.2.2 Lorsque, aux fins de recherches ou autres, il faut déroger aux consignes d'un fabricant, l'utilisation d'un produit antiparasitaire aux fins de recherche doit être conforme au Règlement sur les produits antiparasitaires (PAP) et peut nécessiter une autorisation ministérielle qui doit faire l'objet d'une demande.

9.2.3 Des règles écrites détaillées, régissant l'utilisation, la manutention, l'entreposage, le transport et l'élimination sécuritaires de ces pesticides et définissant les conditions dans lesquelles on peut demander à un employé de travailler seul, doivent être établies en collaboration avec le comité de santé et sécurité concerné, affichées bien en vue dans le lieu de travail et expliquées à tous les employés concernés.

9.2.4 Les pesticides doivent être utilisés, manipulés, mélangés et éliminés par des opérateurs antiparasitaires certifiés.

9.2.5 Lorsque la lutte antiparasitaire est donnée à contrat, les entrepreneurs doivent détenir un permis ou un certificat délivré conformément aux exigences provinciales pertinentes; les dispositions du programme de LAI s'appliquent.

9.2.6 Un plan d'intervention en cas de déversement approprié à l'ampleur des travaux doit être établi avant tout épandage de pesticides.

9.3 Isolement

9.3.1 Dans la mesure du possible, les opérations potentiellement dangereuses liées aux pesticides doivent être isolées du travailleur ou le travailleur doit être isolé des opérations. Les méthodes à envisager incluent les suivantes, sans toutefois s'y limiter :

  1. utilisation de cabines de tracteur à pression positive avec un approvisionnement en air filtré approprié;
  2. exécution des travaux liés aux pesticides lorsque le nombre d'employés sur place est le plus faible;
  3. utilisation des chambres d'isolement pour les travaux de recherche où de fortes concentrations de pesticides toxiques sont utilisées; et
  4. confinement des points de transvidage de pesticides aux installations équipés de systèmes automatisés de manutention et épandage de pesticides.

9.4 Équipement et vêtements de protection

9.4.1 Des dispositifs de protection des voies respiratoires et de protection oculaire, ainsi que des vêtements et de l'équipement de protection individuelle approuvés et adaptés aux dangers potentiels établis sur l'étiquette du pesticide et sur la FDS , s'il y a lieu, doivent être fournis et portés lorsque des pesticides sont manipulés ou utilisés. L'équipement de protection individuelle (y compris les fournitures de premiers soins et les bassins oculaires portatifs) ne doit pas être conservé dans la même pièce d'entreposage que les pesticides pour éviter la contamination. De plus, les ministères doivent fournir de l'équipement et des vêtements de protection individuelle au moins équivalents à ceux qui sont recommandés par le fabricant et exigés par la Partie XII - Équipement et vêtements de protection individuelle.

9.5 Entreposage

9.5.1 Dans la mesure du possible, les quantités de pesticides achetées et entreposées ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire pour une saison, selon le programme de lutte antiparasitaire. Autant que possible, les pesticides doivent être conservés dans leur contenant d'origine et avec leur étiquette intacte. Ils doivent être entreposés séparément dans des armoires fermées à clé. Les salles et les armoires d'entreposage doivent avoir un système de ventilation ver l'extérieur et leur accès doit être contrôlé pour éviter toute utilisation non autorisée. Les tablettes doivent être solides et étanches. Elles ne doivent pas être à plus de 150 cm du sol ou du plancher à moins qu'elles soient spécialement conçues pour un accès facile au-dessus du niveau des yeux. En outre, des panneaux d'avertissement doivent être affichés bien en vue pour désigner ces endroits. Un matériau de lutte contre les déversements approprié aux pesticides entreposés doit être conservé au site d'entreposage.

9.6 Élimination

9.6.1 Les consignes figurant sur les étiquettes du pesticide et les normes provinciales d'élimination du contenant du produit après usage ainsi que les consignes d'élimination du produit inutilisé ou non désiré doivent être suivies. Les contenants de pesticide vides ne doivent pas être réutilisés pour quelque fin que ce soit. Pendant la procédure d'élimination, il convient de prendre toutes les précautions possibles pour s'assurer que les personnes ne sont pas exposées et que des pesticides ne sont pas libérés dans l'environnement. D'autres renseignements sur l'élimination peuvent se trouver dans la FDS.

9.7 Équipement de mélange, de chargement et d'épandage

9.7.1 Avant de mélanger et d'utiliser des pesticides, il faut lire les règles de travail décrites à l'article 9.2 pour connaître les consignes spéciales concernant la protection individuelle et les méthodes particulières.

9.7.2 La mesure, le mélange et le chargement de pesticides sont les opérations les plus dangereuses de l'utilisation des pesticides en raison du risque d'exposition au produit concentré.

9.7.3 Outre les vêtements protecteurs et l'équipement de sécurité appropriés indiqués sur l'étiquette et sur la FDS, l'employé devrait porter un tablier imperméable recouvrant le corps, de la poitrine aux genoux.

9.7.4 Les balances, les tasses à mesurer, les seaux à mélanger et tout autre matériel dans le cadre de ces opérations, ne devraient être utilisés que pour ces pesticides. Le matériel qui n'est pas utilisé devrait être nettoyé et renvoyé à la salle d'entrepôt fermée à clé.

9.7.5 Le matériel d'épandage devrait être choisi, étalonné, utilisé et entretenu pour assurer la sécurité des employés et un épandage uniforme du pesticide seulement sur la cible visée et au taux approprié, sans contamination des surfaces non ciblées.

9.8 Épandage de pesticides

9.8.1 Les ministères doivent s'assurer que les décisions relatives aux programmes d'épandage de pesticides et aux périodes d'interdiction d'entrée sont prises en collaboration avec le comité de santé et sécurité concerné et conformément aux consignes inscrites sur l'étiquette des pesticides. Les autres restrictions sur l'utilisation des pesticides qui sont mises en place par les administrations provinciales, territoriales ou locales doivent également être respectées. Dans la mesure du possible, tous les épandages de pesticides doivent être effectués en l'absence des employés.

9.9 À l'intérieur

9.9.1 Cinq jours avant l'application, les employés doivent être informés de l'épandage prévu de pesticides par l'affichage de panneaux et d'un avis. Ces avertissements doivent inclure :

  1. le nom du produit qui sera utilisé;
  2. le numéro d'homologation en tant que produit antiparasitaire;
  3. la raison de l'épandage;
  4. la date de l'épandage;
  5. le numéro de téléphone à composer pour obtenir de l'information; et
  6. l'heure de levée de l'interdiction d'entrée dans la zone traitée.

9.9.2 Les panneaux doivent rester affichés 48 heures après l'épandage, à moins qu'une période d'interdiction d'entrée plus longue ne soit précisée. Après cette période, les panneaux doivent être enlevés.

9.9.3 La période d'interdiction d'entrée dans la zone traitée doit être déterminée en consultant l'étiquette du produit. Il est possible de trouver des renseignements supplémentaires dans la FDS ou en consultant l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

9.10 À l'extérieur

9.10.1 Les panneaux d'avertissement doivent être affichés 24 heures à l'avance. Toutefois, il est reconnu que dans certaines conditions climatiques imprévues, les opérations d'épandage pourraient devoir être entreprises dans un plus bref délai; dans ces circonstances, il est possible qu'on ne puisse pas respecter l'exigence du préavis de 24 heures, mais les panneaux doivent tout de même être affichés avant l'épandage.

9.10.2 Les panneaux doivent demeurer 48 heures après l'épandage, à moins qu'une période d'interdiction d'entrée plus longue ne soit précisée. Après cette période, les panneaux doivent être enlevés.

9.10.3 Les panneaux doivent être faits de matériaux résistants aux intempéries. Ils devraient avoir environ 50 cm de hauteur sur 40 cm de largeur.

9.10.4 Les panneaux doivent porter le message suivant :

WARNING - PESTICIDES USED/
ATTENTION - PESTICIDES UTILISÉS

9.10.5 Le panneau doit aussi comporter un pictogramme d'avertissement avisant le public de ne pas toucher aux plantes traitées ni marcher dans les zones traitées.

9.10.6 Le panneau doit indiquer :

  1. la date d'épandage;
  2. le nom du pesticide utilisé;
  3. le numéro d'homologation en tant que produit antiparasitaire;
  4. la raison de l'épandage;
  5. le numéro de téléphone à composer pour obtenir de l'information; et
  6. l'heure de levée de l'interdiction d'entrée.

9.11 Serres, étables etc.

9.11.1 Les exigences en matière d'épandage sont les mêmes que pour l'extérieur sauf que les panneaux d'avertissement doivent être affichés 24 heures à l'avance.

9.12 Hygiène personnelle

9.12.1 Après avoir manipulé des pesticides et avant de satisfaire leurs besoins personnels, les employés devraient se laver à fond, en portant un soin particulier au visage, aux mains, aux cheveux et sous les ongles.

9.12.2 Les ministères doivent s'assurer que les vêtements et l'équipement de protection sont nettoyés après chaque utilisation, conformément à la Partie XII - Équipement et vêtements de protection individuelle.

9.13 Urgences reliées aux pesticides

9.13.1 En cas de déversement ou de fuite de pesticides, le plan d'intervention en cas de déversement, préparé conformément au paragraphe 9.15.1, doit être mis à exécution.

9.14 Transport

9.14.1 Les méthodes élaborées pour le transport des pesticides, décrites à l'article 9.2, doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) relatives à la préparation, à l'emballage et au transport des pesticides. Cela inclut des exigences en matière de documentation, d'affichage et d'étiquetage des pesticides transportés ainsi que des exigences relatives à la formation et aux responsabilités des employés participant à ces opérations.

9.14.2 Certaines petites quantités de pesticides peuvent être exemptées des exigences de la LTMD. Pour le savoir, il faut consulter les articles pertinents du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

9.14.3 Les pesticides doivent être transportés dans un compartiment isolé du conducteur et des passagers et ne doivent pas être transportés dans le même compartiment que des animaux, des aliments, de la nourriture pour animaux, des vêtements, des articles ménagers ni d'autres articles personnels.

9.14.4 Tous les pesticides transportés doivent être inspectés pour vérifier l'étanchéité des contenants et placés dans le véhicule de façon sécuritaire afin d'éviter qu'ils tombent, se déversent ou fuient.

9.14.5 Tous les contenants de pesticide doivent porter leur étiquette d'origine intacte. Le conducteur doit garer une liste des pesticides transportés et une copie des étiquettes.

9.14.6 Un matériau de lutte contre les déversements aux quantités de pesticide transportées doit faire partie du chargement.

9.14.7 Les véhicules servant au transport de pesticides doivent être désignés par un panneau d'avertissement portant le message suivant :

WARNING - PESTICIDES - ATTENTION

9.14.8 Les véhicules servant au transport de pesticides doivent également être :

  1. décontaminés avant de servir à n'importe quelle autre fonction;
  2. équipés de serrures de sécurité; et
  3. verrouillés lorsqu'ils sont sans surveillance.

9.14.9 Les véhicules servant occasionnellement au transport de pesticides doivent satisfaire aux exigences ci-dessus dans toute la mesure du possible.

9.15 Décontamination

9.15.1 La décontamination d'un site de déversement doit se faire conformément à un plan prédéterminé d'intervention en cas de déversement et être exécutée à l'aide des plus récentes techniques recommandées par l'autorité administrative compétente et les organismes d'urgence.

9.15.2 La décontamination d'un site de déversement de pesticides doit être effectuée par une personne formée à cette fin, sous la supervision d'une personne qualifiée.

9.15.3 Le matériel d'épandage doit être décontaminé conformément au Code de bonne pratique sur la manutention, l'entreposage, l'utilisation et l'élimination des pesticides dans les installations fédérales.

9.16 Inventaires

9.16.1 Un inventaire de tous les pesticides entreposés doit être tenu à jour. Les contenants doivent être datés à leur réception et, dans la mesure du possible, la durée de conservation du produit doit être indiquée. L'inventaire doit être gardé en un endroit distinct et mis à la disposition du comité de santé et de sécurité concerné.

9.16.2 L'information sur l'aménagement du site et l'entreposage des pesticides sera placée bien en vue par l'employeur pour faire en sorte que les intervenants d'urgence peuvent y accéder facilement et rapidement.

9.17 Étiquetage

9.17.1 Comme l'exige la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), tous les pesticides doivent être conservés dans leur contenant d'origine avec leur étiquette d'origine intacte. Contactez le fabricant ou l'autorité administrative compétente si l'étiquette n'est pas intacte.

9.18 Surveillance

9.18.1 Les autorités compétentes du ministère doivent contrôler, à intervalles réguliers, l'observation des règles de sécurité prescrites concernant l'utilisation des pesticides dans les laboratoires ou lors de l'épandage général sur le terrain. Si, à un moment donné, une enquête ou une étude sur l'hygiène du milieu est jugée souhaitable, communiquez avec l'autorité administrative compétente.

9.18.2 Le comité de santé et de sécurité concerné doit être préalablement avisé des enquêtes qui seront effectuées. Toutes les données et tous les rapports de surveillance doivent être mis à la disposition du comité de santé et de sécurité concerné.

9.19 Entretien des lieux

9.19.1 Il faut observer des méthodes convenables d'entretien dans tous les lieux où l'on mélange, entrepose ou manipule des pesticides. Cela suppose le maintien d'une propreté absolue dans le lieu de travail et l'utilisation de techniques et de moyens approuvés d'élimination des déchets, ainsi que l'observation des exigences de la Partie VIII - Hygiène.

9.20 Éducation et formation

9.20.1 Les ministères doivent s'assurer que seul les opérateurs antiparasitaires certifiés utilisent, manipulent, mélangent et éliminent des pesticides.

9.20.2 De plus, les ministères doivent, en collaboration avec le comité de santé et sécurité concerné, élaborer et mettre à exécution un programme d'éducation sur les lieux de travail pour les opérateurs antiparasitaires certifiés. Ce programme doit porter sur les concepts et principes du programme ministériel de LAI et les instructions sur les pesticides particuliers utilisés sur les lieux de travail; les risques présents tels que décrits sur les étiquettes, les FDS et la documentation des fabricants; la protection requise pour l'exécution des travaux par les opérateurs antiparasitaires certifiés ; et les premiers soins et mesures d'urgence appropriées à l'utilisation de pesticides.

9.20.3 Le programme d'éducation sur le lieu de travail décrit ci-dessus doit être révisé, en collaboration avec le comité de santé et de sécurité concerné, au moins une fois l'an, chaque fois que de nouveaux pesticides sont sur le point d'être introduits sur le lieu de travail et chaque fois que des nouveaux renseignements sur les dangers d'un pesticide sont rendus publics.

9.21 Premiers soins

9.21.1 Les directives de premiers soins et la marche à suivre en cas d'urgence qui sont détaillées sur l'étiquette du produit, sur la FDS et dans la documentation du fabricant doivent être suivies lorsqu'on soupçonne un cas d'empoisonnement par les pesticides. Ces directives doivent être affichées bien en vue à tous les endroits où des pesticides sont entreposés, manipulés, utilisés ou éliminés ainsi que dans les lieux de décontamination.

9.21.2 Les numéros de téléphone d'urgence des préposés aux premiers soins et du Centre anti-poison local doivent être affichés bien en vue.

9.22 Examen du personnel

9.22.1 Tous les employés affectés régulièrement à un travail nécessitant la manipulation de pesticides doivent subir un examen conformément à la Directive sur les évaluations de la santé au travail.

9.22.2 Les normes d'examen physique sont établies en collaboration avec le fournisseur de soins de santé et les spécialistes concernés par le ministère employeur (avec les commentaires de son comité d'orientation de santé et de sécurité au travail) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

9.23 Dossiers médicaux

9.23.1 L'employeur doit conserver toutes les données médicales établies au cours de l'examen d'un employé en vertu de la Directive sur les évaluations de la santé au travail, y compris le bilan détaillé d'exposition de l'employé. Ces données doivent être mises à la disposition du médecin de l'employé sur demande.

9.24 Registre des épandages de pesticides

9.24.1 Les ministères doivent conserver un registre des épandages de pesticides pour une durée de 30 ans à partir de la date d'épandage. Ces registres doivent fournir au moins les renseignements suivants :

  1. le nom du pesticide (ingrédient actif);
  2. le numéro d'homologation en tant que produit antiparasitaire;
  3. le taux d'épandage;
  4. le site d'épandage;
  5. la méthode d'épandage;
  6. le nom des personnes qui ont effectué l'épandage;
  7. la raison de l'épandage;
  8. les situations inhabituelles survenues au cours de l'épandage; et
  9. tous rapports des enquêtes de santé et sécurité effectuées, y compris toutes les données d'échantillonnage et les autres renseignements pertinents.

9.24.2 Des copies de ces registres doivent être versées aux dossiers individuels des employés épandant ou manipulant des pesticides et doivent faire l'objet d'un renvoi dans les dossiers individuels des autres employés qui en font la demande.

9.25 Contrôle de l'hygiène du milieu

9.25.1 Les ministères doivent tenir des registres de toutes les données d'échantillonnage et de tous les rapports d'analyse du milieu pour une période de 30 ans à partir de la date de dépôt du rapport.

9.26 Organismes

9.26.1 On peut se procurer de l'information sur les pesticides homologués et leurs utilisations en s'adressant à l'ARLA, l'organisme responsable de la réglementation de ces produits. Les ministères et les employés peuvent obtenir des renseignements comme suit :

Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
Ottawa (Ontario)
Indice de l'adresse : 6606D2
K1A 0K9

Courriel : pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-736-3799
Numéro sans frais : 1-800-267-6315
Télécopieur : 613-736-3798
Téléimprimeur : 1-800-267-1245 (Santé Canada)

9.26.2 Santé Canada fournit de l'information sur les effets possibles d'une exposition aux pesticides et des conseils sur la formation appropriée, y compris les cours de premiers soins.

9.26.3 Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) tient des bases de données sur les FDS, sur le système d'information sur la recherche en lutte antiparasitaire et sur la réglementation concernant les pesticides.

CCHST
250, rue Hunter Est
Hamilton (ON), L8N 1M5
Tél : 905-572-2981
1-800-668-4284
Téléc. : 905-572-2206

9.27 Documentation

9.27.1 Les publications suivantes sont distribuées par les organismes indiqués :

  1. La Loi et le Règlement sur les produits antiparasitaires :
    [https://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lc-2002-c-28/derniere/lc-2002-c-28.html]
  2. Norme pour l'éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada (communément appelée la Norme nationale).

    La formation des préposés à l'épandage de pesticides (les opérateurs antiparasitaires) est un élément essentiel dans la sensibilisation à l'utilisation responsable de pesticides en vue de protéger la santé humaine et l'environnement. La formation et la certification des fournisseurs de pesticides et des préposés à l'épandage de pesticides incombent aux provinces et aux territoires. La formation et la certification en ce qui concerne les pesticides sont conformes à la Norme pour l'éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada à laquelle il est possible d'accéder à l'adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/fpt/educ-cert-fra.php.
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