La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié et continue de s'appliquer.
- Généralités
- Définitions
- Admissibilité
- Prise d'effet, modification et fin de la protection
- Contributions
- Protections offertes
- Dispositions du Régime
- Garantie-maladie complémentaire
- Garantie-hospitalisation
- Garantie-maladie de base
- Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada)
- Aperçu des frais admissibles maximums
- Annexe I - Employeurs participants
- Annexe II - Employeurs retirés du RSSFP
- Annexe III - Personnes, commissions et organismes désignés
- Annexe IV - Prestations de retraite régulières reconnues
- Annexe V - Contributions mensuelles
- Annexe VI - Protection entièrement payée par l'employeur
- Annexe VII - Médicaments essentiels à la vie