Annexe V - Contributions mensuelles

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Remarque : Le format des tableaux des cotisations mensuelles du RSSFP a été modifié pour clarifier les différentes composantes des taux de cotisation des employés/pensionnés, ainsi que les différentes ententes de partage des coûts. Avec ce nouveau format, les taux de cotisation mensuels des employés, des membres des Forces canadiennes/de la GRC et des pensionnés seront présentés par composantes (garantie-maladie complémentaire et garantie-hospitalisation) aux fins du calcul des taux, alors que le taux propre à l'employeur sera présenté au nouvel annexe D.

Appendice A – Taux de cotisation mensuels des employés*

Avril 2015
Protection supplémentaire

 Protection totale

• GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par l'employeur.
• GH (garantie-hospitalisation) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par l'employé (pour une protection de niveau II et III).

• Les cadres ont droit à une protection familiale (garantie-hospitalisation de niveau III) entièrement payée par l'employeur.

*Remarque : les taux n'ont pas été modifiés en 2014.

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Appendice B – Taux de cotisation mensuels des membres des Forces canadiennes/de la GRC*

Avril 2015
Protection supplémentaire

Protection totale

• GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par l'employeur.
• GH (garantie-hospitalisation) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par l'employé (pour une protection de niveau II et III).

• Les cadres supérieurs ont droit à une protection familiale (garantie-hospitalisation de niveau III) entièrement payée par l'employeur.

* Remarque : les taux n'ont pas été modifiés en 2014.

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Appendice C – Taux de cotisation mensuels des pensionnés*

Avril 2015
Protection supplémentaire

• GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux des cotisations qui sont assumées à 31,25 % par le pensionné.
  • La GMC est calculée en se fondant sur les données réelles du régime pour la population des pensionnés.
  • Le calcul des taux de cotisation pour les protections individuelle et familiale sont faits séparément, en tenant compte des ententes de partage des coûts.

• GH (garantie-hospitalisation) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par le pensionné (pour une protection de niveau II et III).

Protection supplémentaire – Disposition d'allégement

• GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux des cotisations qui sont assumées à 25 % par le pensionné.
  • La GMC est calculée en se fondant sur les données réelles du régime pour la population des pensionnés.
  • Le calcul des taux de cotisation pour les protections individuelle et familiale sont faits séparément, en tenant compte des ententes de partage des coûts.
• GH (garantie-hospitalisation) – taux des cotisations qui sont entièrement assumées par le pensionné (pour une protection de niveau II et III). 

• La protection complémentaire – disposition d'allégement est offerte aux personnes pensionnées résidant au Canada qui ont adhéré au RSSFP à titre de pensionnés le ou avant le 31 mars 2015 et qui ont droit à un supplément de revenu garanti (SRG) ou qui ont un revenu net ou un revenu conjoint net (vous et votre époux/épouse ou conjoint(e) de fait) déclaré – dans leur avis de cotisation de l'impôt sur le revenu – inférieur aux seuils du SRG établis en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

• Les orphelins ne sont pas admissibles à la disposition d'allégement, étant donné que cette cotisation n'est pas fondée sur une entente de partage des coûts.

Protection totale

• GMC (garantie-maladie complémentaire) – taux de cotisation applicables aux pensionnés qui vivent à l'étranger.
  • La GMC est calculée selon les données réelles du régime pour la population des pensionnés, en tenant compte des subventions gouvernementales versées aux pensionnés vivant au Canada.
  • Le calcul des taux de cotisation pour protection individuelle et familiale sont faits séparément.
• GH (garantie-hospitalisation) – taux associé au montant maximal pouvant être rémboursé (tel qu'indiqué dans l'aperçu des frais admissibles maximums), qui sont payés à 100 % par les pensionnés qui adhèrent à une protection de niveau II et III, tel que calculé pour les pensionnés qui ont une protection supplémentaire.

* Remarque : les taux n'ont pas été modifiés en 2014.

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Appendice D – Taux de cotisation mensuel de l'employeur

Avril 2015

Le taux de cotisation de l'employeur pour tous les types et les niveaux de protection est de 108,88 $.

• Le taux de cotisation de l'employeur est calculé en utilisant les données réelles du régime, pour les divers types et niveaux de protection.
• La cotisation de l'employeur est utilisée pour déterminer la cotisation totale des employés dans certains types de situation de congés non payés (CNP), pour calculer les avantages imposables au Québec et pour déterminer la remise des cotisations de certains employeurs distincts participants.