- Partie I - Généralités
- Partie II - Avant l'affectation
- DSE 9 - Examens médicaux et dentaires
- DSE 10 - Prêt d'affectation à l'étranger
- DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent aux séances pré-affectation et/ou à une formation en langue étrangère
- DSE 15 - Réinstallation
- DSE 16 - Aide pour la résidence principale
- DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait
- DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille
- Partie IV - Logement et dispositions connexes
- Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
- Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
- Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
- DSE 44 - Jours fériés
- DSE 46 - Congé de poste optionnel
- DSE 47 - Congé pour cause de maladie ou blessure attribuable au poste
- DSE 48 - Autre congé
- DSE 49 – Banque de déplacement des DSE
- DSE 50 - Aide au déplacement du poste
- DSE 51 - Réunion de famille
- DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux
- Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
- Partie IX - Départ de la mission
