• Partie II - Avant l'affectation
  • Partie III - Réinstallation et dispositions connexes
  • Partie IV - Logement et dispositions connexes
  • Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
  • Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
  • Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
  • Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
  • Partie IX - Départ de la mission
  • Partie X - Dispositions administratives