- DSE 2 - Définitions
- DSE 3 - Application
- DSE 4 - Avances comptables
- DSE 8 - Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada
- DSE 9 - Examens médicaux et dentaires
- DSE 10 - Prêt à l'affectation
- DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent à des programmes d'adaptation avant l'affectation
- DSE 15 - Réinstallation
- DSE 16 - Aide pour la résidence principale
- DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait
- DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille