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Accueil » Directives » DSE's » le 1er février 2012

Directives sur le service extérieur : le 1er février 2012

    • Avant-propos et Introduction
    • Partie I - Généralités
      • DSE 1 - Généralités
      • DSE 2 - Définitions
      • DSE 3 - Application
      • DSE 4 - Avances comptables
      • DSE 8 - Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada
    • Partie II - Avant l'affectation
      • DSE 9 - Examens médicaux et dentaires
      • DSE 10 - Prêt à l'affectation
      • DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent à des programmes d'adaptation avant l'affectation
    • Partie III - Réinstallation et dispositions connexes
      • DSE 14 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui suivent des cours de langue étrangêre
      • DSE 15 - Réinstallation
      • DSE 16 - Aide pour la résidence principale
      • DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait
      • DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille
    • Partie IV - Logement et dispositions connexes
      • DSE 25 - Logement
      • DSE 26 - Avance pour dépôt de garantie
      • DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr
      • DSE 30 - Moyens de transport à la mission et dépenses connexes
    • Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
      • DSE 32 - Aide aux frais de garde
      • DSE 33 - Aide aux études dans un Lycée au Canada
      • DSE 34 - Indemnités scolaires
      • DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
    • Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
      • DSE 38 - Frais de services médicaux préventifs
      • DSE 39 - Frais de soins médicaux
      • DSE 40 - Régime provincial d'assurance-santé - personnes à charge résidant au Canada
      • DSE 41 - Déplacement pour soins médicaux
      • DSE 42 - Avance pour frais médicaux et(ou) pour frais dentaires
    • Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
      • DSE 44 - Jours fériés
      • DSE 45 - Banque de crédits de déplacement du service extérieur et banque de crédits de congé de service à l'extérieur
      • DSE 46 - Congé de mission optionnel
      • DSE 47 - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission
      • DSE 48 - Autre congé
      • DSE 50 - Aide au déplacement de vacance
      • DSE 51 - Réunion de famille
      • DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux
    • Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
      • DSE 55 - Indemnité de subsistance de poste
      • DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
      • DSE 58 - Indemnité différentielle de poste
    • Partie IX - Départ de la mission
      • DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
      • DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge
    • Partie X - Dispositions administratives
      • DSE 69 - Calcul des indemnités
      • DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités
Autres versions
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