Directives sur le service extérieur : le 1 avril 2009

Accueil » Directives » DSE's » le 1 avril 2009

Partie I - Généralités
- Avant-propos et Introduction
- Partie I - Généralités
- Partie II - Avant l'affectation
- Partie III - Réinstallation et dispositions connexes
- Partie IV - Logement et dispositions connexes
- Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
- Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
- Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
- Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
- Partie IX - Départ de la mission
  - DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
  - DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge
- Partie X - Dispositions administratives
  - DSE 69 - Calcul des indemnités
  - DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités