La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié.
- Avant-propos et Introduction
- Partie I - Généralités
- DSE 1 - Titre abrégé
- DSE 2 - Interprétation
- Appendice A - Déclaration
- Appendice B
- DSE 3 - Application
- Appendice A - Réinstallation à court terme à l'extérieur du Canada et des États-Unis
- a) Indemnité de logement et de subsistance
- (i) Logement
- (ii) Indemnité de repas
- Circonstances spéciales
- (iii) Indemnité de blanchissage et de nettoyage à sec
- b) Indemnité de transport quotidien
- c) Faux frais de réinstallation
- d) Entreposage et expédition des effets ménagers
- e) Voyages de fin de semaine au foyer
- f) Appels téléphoniques au foyer
- g) Indemnité différentielle de mission
- h) Fonctionnaires accompagnés de leurs personnes à charge
- Appendice B
- PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT
LE PAIEMENT DE CERTAINS AVANTAGES ET INDEMNITÉS
AUX FONCTIONNAIRES AFFECTÉS À L'ÉTRANGER POUR Y TRAVAILLER
AVEC LES FORCES CANADIENNES
DANS LE CADRE D'OPÉRATIONS INTERNATIONALES CONTRÔLÉES PAR LE
SOUS-CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE - ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR
(CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) - ET
- L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA,
L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DU SERVICE EXTÉRIEUR,
L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
ET LES AUTRES AGENTS NÉGOCIATEURS MEMBRES
DU CONSEIL NATIONAL MIXTE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU Canada
(CI-APRÈS APPELÉS LES AGENTS NÉGOCIATEURS) - Application
- Date d'entrée en vigueur
- PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT
- DSE 4 - Avances comptables
- Partie II - Avant l'affectation
- DSE-10 - Prêt à l'affectation
- Introduction
- Montant maximum du prêt
- Admissibilité
- Échéancier
- Prêt antérieur
- Renégociation
- Taux d'intérêt
- Durée maximale du prêt
- Conditions de remboursement
- Options de remboursement anticipé
- Acquittement du prêt
- Prolongation de la période de remboursement
- Annulation de l'affectation à la mission
- Dispositions transitoires
- Instructions générales
- Formules
- Appendice - Financement des prêts et avances au personnel en poste à l'étranger en vertu des directives sur le service extérieur
- Introduction
- Application
- Mise en oeuvre
- Octroi de prêts et avances
- a) Octroi de prêts
- b) Octroi d'avances
- Registres des prêts et avances
- Remboursement des prêts à l'affectation
- Remboursement des avances
- Remboursement des prêts et avances dans des circonstances particulières
- Demandes de renseignements
- DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent à des programmes d'adaptation avant l'affectation
- Partie III - Réinstallation et dispositions connexes
- DSE 13 - Aide aux parents seuls qui sont en formation ou en affectation temporaire à l'extérieur du Canada
- DSE 14 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui suivent des cours de langue étrangère
- DSE 15 - Réinstallation
- Déplacement à l'occasion de la réinstallation
- Réservations et frais admissibles
- Moyens et normes de transport
- Instructions (révisé le 1er juillet 2005)
- Instructions (révisé le 1er juillet 2005)
- Moyens de transport utilisés dans des circonstances exceptionnelles
- Détours
- Fonctions temporaires exercées au cours d'un voyage
- Logement en cours de route
- Repas et autres frais en cours de route
- Maladie ou blessure en cours de route
- Décès en cours de route
- Déménagement des effets mobiliers
- INDEMNISATION AU TITRE DES EFFETS MOBILIERS ET(OU) DES BAGAGES ENREGISTRÉS ENDOMMAGÉS OU PERDUS LORS D'UNE RÉINSTALLATION OU DURANT L'ENTREPOSAGE DE LONGUE DURÉE
- Effets expédiés ou entreposés aux frais de l'État qui sont endommagés ou perdus
- Dispositions générales
- Préavis de réclamation relativement aux effets mobiliers endommagés et(ou) perdus
- Préavis de réclamation pro forma contre le transporteur
- Conditions à remplir pour soumettre une réclamation
- Bagages enregistrés à l'occasion de la réinstallation endommagés et(ou) perdus
- Dispositions générales
- Réclamation pour des bagages enregistrés endommagés et(ou) perdu
- Plafonds des garanties applicables aux bagages enregistrés
- Limitation des indemnités pour effets endommagés ou perdus
- Indemnisation au titre des effets endommagés et(ou) perdus en vertu des articles 15.18 et 15.19
- Réclamations n'excédant pas 200 $
- Réclamations de plus de 200 $ et de moins de 500 $
- Réclamations de plus de 500 $ et de moins de 5 000 $
- Réclamations de plus de 5 000 $
- Expert en sinistres autonome
- Avance comptable en attendant le paiement de la somme assurée (Articles 15.18 et 15.19)
- Autres frais de réinstallation
- Réinstallation dans des circonstances particulières
- Cessation de service hors du Canada
- Cessation anticipée de l'affectation
- Mutation d'un ministère à un autre
- Réinstallation pendant les grandes vacances scolaires
- Personne qui cesse d'être à charge
- Personnes à charge non autorisées à accompagner un fonctionnaire
- Frais de réinstallation de l'époux ou conjoint de fait devenant personne à charge en cours d'affectation
- Pouvoirs discrétionnaires de la direction
- Dispositions transitoires
- Modes d'expédition
- Présentation des demandes de remboursement
- Appendice A - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans une mission
- Appendice B - Tableau de dépréciation
- Appendice B - Tableau de dépréciation - Guide annexé
- Appendice C - Tableau d'amélioration des vêtements - Façon d'utiliser
- Tableau d'amélioration des vêtements - façon d'utiliser
- DSE 16 - Aide pour la résidence principale
- Introduction
- Partie A - Fonctionnaire locataire
- Partie B - Fonctionnaire propriétaire
- Instruction pour les articles 16.04a) et b) (révisé le 1er décembre 2005)
- Instructions pour l'article 16.04c) (révisé le 1er décembre 2005)
- Instructions pour l'article 16.05c) (révisé le 1er décembre 2005)
- Lignes directrices
- Partie C - Achat et vente d'une résidence principale
- Lignes directrices pour l'alinéa 16.06 (révisé le 1er décembre 2005)
- Instructions pour l'article 16.10 (révisé le 1er décembre 2005)
- Appendice A
Exemple - Différence d'intérêts hypothécaires - Appendice B
Exemple - Calculs - Appendice C
Exemple - Hypothèque au nouveau lieu de travail pour la période allant du 1er mai 1981 au 1er mars 1982 (Date de renouvellement) - Appendice D
Exemple - Deuxième demande d'aide - Appendice E
Exemple - Calcul de la différence d'intérêts - DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait
- Appendice - Aide spéciale pour absence temporaire de l'époux ou conjoint de fait
- Partie IV - Logement et dispositions connexes
- DSE-25 - Logement
- Appendice A - Frais de logement des fonctionnaires (en dollars et par mois)
- Appendice B - Frais de logement des fonctionnaires (en dollars et par mois)
- Appendice C - Rajustements compensatoires - logements de l'État
- DSE 26 - Avance pour dépôt de garantie
- DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr
- DSE 30 - Moyens de transport à la mission et dépenses connexes
- Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
- DSE 32 - Aide aux frais de garde
- DSE 33 - Aide aux études au Lycée Claudel
- DSE 34 - Indemnités scolaires
- Études primaires et secondaires à la mission
- Études primaires et secondaires au Canada
- Études secondaires hors de la mission, mais pas au Canada
- Études postsecondaires
- Dépôt remboursable/avance comptable
- Réinstallation pendant l'année scolaire
- Indemnité d'éducation spéciale
- Appendice - Résumé des dispositions afférentes à l'éducation
- Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
- DSE 38 - Frais de services médicaux préventifs
- Appendice - Liste des missions insalubres
- DSE 39 - Frais de soins médicaux
- DSE 40 - Régime provincial d'assurance-santé - personnes à charge résidant au Canada
- DSE 41 - Déplacement pour soins médicaux
- DSE 42 - Avance pour frais médicaux et(ou) pour frais dentaires
- Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
- DSE 44 - Jours fériés
- DSE 45 - Banque de crédits de déplacement du service extérieur et banque de crédits de congé de service à l'extérieur
- DSE 46 - Congé de mission optionnel
- DSE 47 - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission
- DSE 48 - Autre congé
- DSE 50 - Aide au déplacement de vacance
- DSE 51 - Réunion de famille
- Introduction
- Index
- Indemnité de déplacement pour réunion de famille
- Voyage de l'enfant/l'élève/l'étudiant à charge à la mission
- Réunion de famille pour le fonctionnaire affecté seul
- Réunion de famille pour un couple de fonctionnaires
- Visite d'un enfant à charge visé par une entente de garde
- Réunion de famille hors de la mission
- Période d'admissibilité
- Congé de déplacement
- Appendices
- Appels téléphoniques aux personnes à charge
- Appendice A - Déplacement pour réunion de famille
Élève/étudiant à charge de 21 ans ou moins - Appendice B - Déplacement pour réunion de famille
Étudiant à charge de plus de 21 ans et de moins de 24 ans - Appendice C - Déplacement pour réunion de famille
Enfant à charge ne fréquentant pas l'école - Appendice D - Déplacement pour réunion de famille
Autres situations - Appendice E - Déplacement pour réunion de famille
Hors de la mission en vertu de la DSE 51.08 - DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux
- Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
- DSE 55 - Indemnité de subsistance de mission
- Appendice A - Indemnité de subsistance annuelle de mission
- Appendice B - Indemnité de subsistance annuelle de mission (politique de 1993)
- Appendice C - Indemnité de subsistance annuelle de mission (politique de 1993)
- DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
- Appendice A - Prime de service extérieur (Le 1er avril 2007)
- Appendice B - Indemnité spéciale de mission (ISM)
- DSE 58 - Indemnité différentielle de mission
- Partie IX - Départ de la mission
- DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
- Introduction
- Champ d'application (revisé le 1er juin 2004)
- Frais de déplacement et de subsistance (revisé le 1er juin 2004)
- Dispositions connexes - Généralités (revisé le 1er juin 2004)
- Fonctionnaire resté à la mission pendant des conditions motivant l'évacuation d'urgence (revisé le 1er juin 2004)
- Protection des biens matériels du fonctionnaire (revisé le 1er juin 2004)
- Pertes et dommages - biens matériels (revisé le 1er juin 2004)
- Appels téléphoniques (revisé le 1er juin 2004)
- Dépenses supplémentaires (revisé le 1er juin 2004)
- Appendice - Dispositions connexes - Évacuations d'urgence
- DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge
- DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
- Partie X - Dispositions administratives
- DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités