Directives sur le service extérieur Table des matières Avant-propos et Introduction Avant-propos Introduction Partie I - Généralités DSE 1 - Titre abrégé Entrée en vigueur DSE 2 - Interprétation Appendice A - Déclaration Appendice B DSE 3 - Application Appendice A - Réinstallation à court terme à l'extérieur du Canada et des États-Unis a) Indemnité de logement et de subsistance (i) Logement (ii) Indemnité de repas Circonstances spéciales (iii) Indemnité de blanchissage et de nettoyage à sec b) Indemnité de transport quotidien c) Faux frais de réinstallation d) Entreposage et expédition des effets ménagers e) Voyages de fin de semaine au foyer f) Appels téléphoniques au foyer g) Indemnité différentielle de mission h) Fonctionnaires accompagnés de leurs personnes à charge Appendice B PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT LE PAIEMENT DE CERTAINS AVANTAGES ET INDEMNITÉS AUX FONCTIONNAIRES AFFECTÉS À L'ÉTRANGER POUR Y TRAVAILLER AVEC LES FORCES CANADIENNES DANS LE CADRE D'OPÉRATIONS INTERNATIONALES CONTRÔLÉES PAR LE SOUS-CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DU SERVICE EXTÉRIEUR, L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ET LES AUTRES AGENTS NÉGOCIATEURS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU Canada (CI-APRÈS APPELÉS LES AGENTS NÉGOCIATEURS) Application Date d'entrée en vigueur DSE 4 - Avances comptables Introduction Partie II - Avant l'affectation DSE 9 - Examens médicaux et dentaires Introduction Appendice - Missions nécessitant des examens dentaires avant l'affectation 1er avril 2000 DSE-10 - Prêt à l'affectation Introduction Montant maximum du prêt Admissibilité Échéancier Prêt antérieur Renégociation Taux d'intérêt Durée maximale du prêt Conditions de remboursement Options de remboursement anticipé Acquittement du prêt Prolongation de la période de remboursement Annulation de l'affectation à la mission Dispositions transitoires Instructions générales Formules Appendice - Financement des prêts et avances au personnel en poste à l'étranger en vertu des directives sur le service extérieur Introduction Application Mise en oeuvre Octroi de prêts et avances a) Octroi de prêts b) Octroi d'avances Registres des prêts et avances Remboursement des prêts à l'affectation Remboursement des avances Remboursement des prêts et avances dans des circonstances particulières Demandes de renseignements DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent à des programmes d'adaptation avant l'affectation Introduction Partie III - Réinstallation et dispositions connexes DSE 13 - Aide aux parents seuls qui sont en formation ou en affectation temporaire à l'extérieur du Canada Introduction DSE 14 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui suivent des cours de langue étrangère Introduction DSE 15 - Réinstallation Application Interprétation Déplacement à l'occasion de la réinstallation Réservations et frais admissibles Moyens et normes de transport Instructions (révisé le 1erjuillet2005) Instructions (révisé le 1erjuillet2005) Moyens de transport utilisés dans des circonstances exceptionnelles Détours Fonctions temporaires exercées au cours d'un voyage Logement en cours de route Repas et autres frais en cours de route Maladie ou blessure en cours de route Décès en cours de route Déménagement des effets mobiliers Expédition et entreposage des effets mobiliers Limites de poids Inventaire Expédition d'un véhicule particulier (VP) INDEMNISATION AU TITRE DES EFFETS MOBILIERS ET(OU) DES BAGAGES ENREGISTRÉS ENDOMMAGÉS OU PERDUS LORS D'UNE RÉINSTALLATION OU DURANT L'ENTREPOSAGE DE LONGUE DURÉE Effets expédiés ou entreposés aux frais de l'État qui sont endommagés ou perdus Dispositions générales Préavis de réclamation relativement aux effets mobiliers endommagés et(ou) perdus Préavis de réclamation pro forma contre le transporteur Conditions à remplir pour soumettre une réclamation Bagages enregistrés à l'occasion de la réinstallation endommagés et(ou) perdus Dispositions générales Réclamation pour des bagages enregistrés endommagés et(ou) perdu Plafonds des garanties applicables aux bagages enregistrés Limitation des indemnités pour effets endommagés ou perdus Indemnisation au titre des effets endommagés et(ou) perdus en vertu des articles 15.18 et 15.19 Réclamations n'excédant pas 200 $ Réclamations de plus de 200 $ et de moins de 500 $ Réclamations de plus de 500 $ et de moins de 5 000 $ Réclamations de plus de 5 000 $ Expert en sinistres autonome Avance comptable en attendant le paiement de la somme assurée (Articles 15.18 et 15.19) Autres frais de réinstallation Voyages à la recherche d'un logement (VRL) Indemnité de faux frais de réinstallation Frais de location de voiture Frais de subsistance dans un logement temporaire Indemnité de séparation de la famille (ISF) Réinstallation dans des circonstances particulières Cessation de service hors du Canada Cessation anticipée de l'affectation Mutation d'un ministère à un autre Réinstallation pendant les grandes vacances scolaires Personne qui cesse d'être à charge Personnes à charge non autorisées à accompagner un fonctionnaire Frais de réinstallation de l'époux ou conjoint de fait devenant personne à charge en cours d'affectation Pouvoirs discrétionnaires de la direction Dispositions transitoires Modes d'expédition Présentation des demandes de remboursement Appendice A - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans une mission Appendice B - Tableau de dépréciation Appendice B - Tableau de dépréciation - Guide annexé Appendice C - Tableau d'amélioration des vêtements - Façon d'utiliser Tableau d'amélioration des vêtements - façon d'utiliser DSE 16 - Aide pour la résidence principale Introduction Partie A - Fonctionnaire locataire Partie B - Fonctionnaire propriétaire Instruction pour les articles 16.04a) et b) (révisé le 1er décembre 2005) Instructions pour l'article 16.04c) (révisé le 1er décembre 2005) Instructions pour l'article 16.05c) (révisé le 1er décembre 2005) Lignes directrices Partie C - Achat et vente d'une résidence principale Lignes directrices pour l'alinéa 16.06 (révisé le 1er décembre 2005) Instructions pour l'article 16.10 (révisé le 1er décembre 2005) Appendice AExemple - Différence d'intérêts hypothécaires Appendice BExemple - Calculs Appendice CExemple - Hypothèque au nouveau lieu de travail pour la période allant du 1ermai 1981 au 1ermars1982 (Date de renouvellement) Appendice DExemple - Deuxième demande d'aide Appendice EExemple - Calcul de la différence d'intérêts DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait Introduction 17.01 Cotisations à une association professionnelle 17.02 Indemnités relatives à l'emploi 17.03 Recyclage au Canada Appendice - Aide spéciale pour absence temporaire de l'époux ou conjoint de fait Introduction But Admissibilité Application Logement Application des Directives sur le service extérieur DSE 50 - Indemnité de déplacement de vacances (IDV) DSE 51 - Réunion de famille DSE 15 - Réinstallation Modification Conflits Expiration Examen Partie IV - Logement et dispositions connexes DSE-25 - Logement Introduction Formules Appendice A - Frais de logement des fonctionnaires (en dollars et par mois) Appendice B - Frais de logement des fonctionnaires (en dollars et par mois) Appendice C - Rajustements compensatoires - logements de l'État Généralités Critères de comparabilité moyenne Objectifs/lignes directrices visant la taille des logements du personnel Demande de rajustement compensatoire en matière de logement DSE 26 - Avance pour dépôt de garantie Introduction Formules DSE 28 - Indemnité d'entreposage en lieu sûr Introduction DSE 30 - Moyens de transport à la mission et dépenses connexes Introduction Location d'un véhicule Taxes routières et droits d'immatriculation Frais de stationnement à la mission Aide au transport quotidien Définitions Transport relatif aux études Formules Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes DSE 32 - Aide aux frais de garde Introduction Champ d'application Conditions Plafond représentatif des frais de garde Garderie de journée complète Garde de demi-journée Combinaison prématernelle et garderie DSE 33 - Aide aux études au Lycée Claudel Introduction Directive 33 DSE 34 - Indemnités scolaires Introduction Définitions Études primaires et secondaires à la mission Études primaires et secondaires au Canada Études secondaires hors de la mission, mais pas au Canada Études postsecondaires Dépôt remboursable/avance comptable Réinstallation pendant l'année scolaire Indemnité d'éducation spéciale Application: Formules Appendice - Résumé des dispositions afférentes à l'éducation DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives Introduction Partie VI - Frais médicaux et frais connexes DSE 38 - Frais de services médicaux préventifs Introduction Appendice - Liste des missions insalubres DSE 39 - Frais de soins médicaux Introduction DSE 40 - Régime provincial d'assurance-santé - personnes à charge résidant au Canada Introduction DSE 41 - Déplacement pour soins médicaux Introduction DSE 42 - Avance pour frais médicaux et(ou) pour frais dentaires Introduction Formules Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels DSE 44 - Jours fériés Introduction DSE 45 - Banque de crédits de déplacement du service extérieur et banque de crédits de congé de service à l'extérieur Introduction Banque de crédits de déplacement du service extérieur Banque de crédits de congé de service à l'extérieur Dispositions transitoires DSE 46 - Congé de mission optionnel Introduction Dispositions de transition DSE 47 - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission Introduction DSE 48 - Autre congé DSE 50 - Aide au déplacement de vacance Introduction DSE 51 - Réunion de famille Introduction Index Indemnité de déplacement pour réunion de famille Voyage de l'enfant/l'élève/l'étudiant à charge à la mission Réunion de famille pour le fonctionnaire affecté seul Réunion de famille pour un couple de fonctionnaires Visite d'un enfant à charge visé par une entente de garde Réunion de famille hors de la mission Période d'admissibilité Congé de déplacement Appendices Appels téléphoniques aux personnes à charge Appendice A - Déplacement pour réunion de famille Élève/étudiant à charge de 21 ans ou moins Appendice B - Déplacement pour réunion de famille Étudiant à charge de plus de 21 ans et de moins de 24 ans Appendice C - Déplacement pour réunion de famille Enfant à charge ne fréquentant pas l'école Appendice D - Déplacement pour réunion de famille Autres situations Appendice E - Déplacement pour réunion de famille Hors de la mission en vertu de la DSE 51.08 DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux Introduction Index Définitions Circonstances et situations Congé de déplacement Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes DSE 55 - Indemnité de subsistance de mission Introduction Dispositions transitoires Dispositions générales Formule Appendice A - Indemnité de subsistance annuelle de mission Prend effet le 1er juin 2003 (non applicable à certains fonctionnaires - voir dispositions relatives aux droits acquis) Formule de calcul des indemnités Appendice B - Indemnité de subsistance annuelle de mission (politique de 1993) Fourchettes de rémunération inférieures à 69 824 $ - En vigueur le 1er avril 2001 Rajustement de 55 % Formule de calcul des indemnités Appendice C - Indemnité de subsistance annuelle de mission (politique de 1993) Fourchettes de rémunération supérieures à 69 824 $ - En vigueur le 1er avril 2001 Rajustement de 50 % Formule de calcul des indemnités DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur Introduction Prime de service extérieur Progression par échelon Calcul des points Fin de la prime Taux de la prime Couples de fonctionnaires Commencement et fin de la prime Changement dans la situation de famille Absence temporaire d'une personne à charge Indemnité spéciale de mission Appendice A - Prime de service extérieur (Le 1er avril 2007) NON ACCOMPAGNÉ Appendice B - Indemnité spéciale de mission (ISM) DSE 58 - Indemnité différentielle de mission Introduction Appendice Indemnité différentielle de mission Dollars canadiens par année Le 1er avril 2007 Partie IX - Départ de la mission DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes Introduction Champ d'application (revisé le 1er juin 2004) Frais de déplacement et de subsistance (revisé le 1er juin 2004) Dispositions connexes - Généralités (revisé le 1er juin 2004) Fonctionnaire resté à la mission pendant des conditions motivant l'évacuation d'urgence (revisé le 1er juin 2004) Protection des biens matériels du fonctionnaire (revisé le 1er juin 2004) Pertes et dommages - biens matériels (revisé le 1er juin 2004) Appels téléphoniques (revisé le 1er juin 2004) Dépenses supplémentaires (revisé le 1er juin 2004) Appendice - Dispositions connexes - Évacuations d'urgence Introduction I Avances comptables II Perte réputée III Méthodes de comptabilisation et de règlement IV Indemnités pour effets endommagés et(ou) perdus V Voiture particulière VI Prêt à l'affectation VII Déménagement des effets VIII Réaffectation IX Frais de logement DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge Introduction Partie X - Dispositions administratives DSE 69 - Calcul des indemnités Introduction DSE 70 - Obligation de faire rapport et vérification des indemnités Introduction Exigences en matière de rapports Indemnités de déplacement - Versement et vérification Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date
