3.1 Sélection
3.1.1 Les vêtements doivent être choisis de façon qu'ils ne posent aucun risque dans la mesure du possible, en fonction de leur utilité, de leur confort et de l'entretien qu'ils exigent. Les vêtements seront faits de préférence de tissus en fibres naturelles, d'un mélange de fibres naturelles ou de tissus qui n'ont pas besoin d'être nettoyés à sec.
3.1.2 Lorsque les ministères et organismes revoient leur politique concernant les uniformes, si les uniformes actuels ou ceux que l'on prévoit acquérir doivent être nettoyés à sec, les représentants des employés au niveau local, régional ou national, selon le cas, et le Service consultatif sur l'habillement, devront aider au choix de ceux-ci.
3.1.3 Les uniformes qui nécessitent un nettoyage à sec doivent être sélectionnés seulement lorsque les uniformes faciles d'entretien sont clairement inadaptés, le conseiller en vêtements est d'accord et le représentant des employés a été pleinement informé. Si l'employeur exige que les employés aient, portent et maintiennent un uniforme de cérémonie (c.-à-d. vêtements de cérémonie ou d’apparat) qui ne peuvent être nettoyés qu'à sec, l'employeur doit assurer le paiement intégral du coût du nettoyage.
3.1.4 Il est fortement recommandé de fixer à tous les nouveaux vêtements les étiquettes d'entretien conçues par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
3.1.5 Normalement, il est plus avantageux de faire confectionner des uniformes dans un tissu pouvant être porté en toute saison et nécessitant un minimum d'entretien. Les articles commerciaux de taille courante sont plus avantageux que les modèles spéciaux faits sur mesure.
3.1.6 Dans les cas où les employés ont des allergies au tissu et/ou produits de nettoyage, l’employeur examinera des solutions de rechange à l’uniforme et répondra à toute demande présentée par les employés. Toute demande de mesures d’adaptation concernant l’uniforme ne sera refusée que s’il peut être démontré qu’elle imposera une contrainte excessive à l’employeur.
3.2 Protection contre le soleil
3.2.1 On mettra à la disposition des employés qui portent des uniformes à l'extérieur, en été, des vêtements qui assurent une protection contre le soleil, comme des pantalons, et des chemises à manches longues en tissu léger en plus de jupes, de shorts et de chemises à manches courtes et des chapeaux qui offrent une protection contre les rayons solaires.
3.2.2 Les vêtements doivent être choisis pour le confort qu'ils offrent contre les effets de la chaleur. Le choix de la combinaison entre les pièces de vêtement fournies est laissé à la discrétion des employés. Les dispositions sur la protection solaire doivent respecter la Directive sur l'équipement de protection personnelle et sur les vêtements.
3.3 Nombre
3.3.1 Le nombre de chaque article à fournir initialement à l’employé doit être fixé en fonction des conditions d'usure et de la durée utile prévue de chaque article.
3.4 Remplacement
3.4.1 Les vêtements sont remplacés gratuitement lorsqu'ils sont devenus inutilisables.
3.4.2 L’employeur remplacera tout vêtement perdu à moins que l’employeur ne puisse démontrer que l’employé a fait preuve d’une négligence déraisonnable.
3.5 Vêtements personnels
3.5.1 Les vêtements personnels ne comprennent pas les articles jugés essentiels à l'identification en vertu de la présente directive. On s'attend normalement à ce que les employés fournissent, portent et entretiennent les vêtements personnels appropriés requis par leurs fonctions.
3.5.2 Dans des circonstances particulières, les ministères peuvent prendre des dispositions permettant aux employés d'acheter des quantités raisonnables de vêtements personnels qu'ils porteront dans l'exercice de leurs fonctions.
3.5.3 Le ministère ou l'organisme peut vendre aux employés des articles d'habillement personnel lorsque :
- le ministère fournit l'habillement et qu'il appartient aux employés de porter des articles d'habillement personnel qui favorisent une mise soignée et uniforme, et complètent l'habillement fourni;
- les employés demandent des articles d'habillement personnel qui ne sont pas essentiels à l'identification mais que le ministère juge aptes à améliorer l'apparence générale ou le confort des employés dans l'exercice de leurs fonctions; ou lorsque; et/ou
- des employés désirent des articles supplémentaires d'habillement, en plus de la quantité autorisé.
3.5.4 On ne fournira un tel service que lorsque l'on aura la certitude que les employés achèteront et utiliseront les articles d'habillement personnel mis à leur disposition en vertu du présent accord.
3.5.5 Les ministères peuvent se procurer au prix coûtant les articles suivants - entre autres - à SPAC et les revendre aux employés :
- coiffure,
- veste, blazer et coupe-vent,
- pantalons (pantalons de travail) et jupe,
- chemise ou tricot,
- cravate,
- chaussettes,
- gants ou moufles,
- pardessus ou imperméable de genre analogue,
- anorak (sans marque distinctive),
- ceinture,
- écharpe,
- chaussures, et/ou
- vêtements de maternité.
3.6 Indemnités d'habillement
3.6.1 Le Conseil du Trésor préfère la prestation directe de vêtements au versement d'indemnités. Toutefois, le Conseil du Trésor ne désire pas aller contre le versement de telles indemnités si telle est la coutume ou si l'on peut prouver qu'une telle indemnité serait source d'économies.
3.6.2 Il faut obtenir l'autorisation préalable du Conseil du Trésor avant d'accorder de nouvelles indemnités ou d'en modifier des existantes.
3.6.3 On ne verse aucune indemnité pour :
- la réparation, le nettoyage, le repassage et le blanchissage; ou
- les vêtements personnels.