Appendice J - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans un lieu de travail au Canada - L'article 15.33

Toutes les indemnités ainsi que les faux frais engagés au Canada sont payables suivant les taux qui figurent à l'Appendice C de la Directive sur les voyages du CNM.

Toutes les indemnités ainsi que les faux frais engagés à l'extérieur du Canada sont payables suivant les taux qui figurent à l'Appendice C ou D de la Directive sur les voyages du CNM.

Lorsqu'un employé reçoit une indemnité non soumise à une justification (INSJ), cela comprend deux jours de frais de subsistance pendant qu'il habite un logement temporaire à l'ancien tout comme au nouveau lieu de travail, sauf lorsque la DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille s'applique.

Lorsqu'un fonctionnaire se fait rembourser les frais de subsistance qu'il a engagés au cours d'un voyage à la recherche d'un logement ayant réussi, la durée du voyage, moins le temps de déplacement, est déduite de la période de 30 jours.

Lorsqu'un employé reçoit une aide en vertu de la DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille, il peut réclamer le remboursement des frais de subsistance engagés dans un logement temporaire, conformément au paragraphe 15.33.3.

L'administrateur général doit approuver les dépenses de logement de plus de 30 jours. Normalement, ces dépenses de logement additionnelles sont approuvées jusqu'à concurrence de 60 jours seulement.

Les faux frais sont payables pour les fonctionnaires seulement et incluent le blanchissage et le nettoyage à sec.

Le logement indépendant s'entend du logement indépendant commercial et du logement temporaire de l'État pourvu des meubles et des appareils électriques nécessaires.

Indemnité pour logement particulier non commercial :

Conformément à la Directive sur les voyages, 50 $ par jour, à compter du 1^er avril 2009; payable par jour, par unité familiale.

Taux de repas :