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Appendice M – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles

Logement privé

 

Taux de l'indemnité

Fonctionnaires salaries

Fonctionnaires rémunérés à taux horaire

Date d'entrée en vigueur 01.08.06

Poste isolé

Fonctionnaire
avec personnes
à charge
$ Par an

Fonctionnaire
sans personnes
à charge
$ Par an

Fonctionnaire
avec personnes
à charge
$ De l'heure

Fonctionnaire
sans personnes
à charge
$ De l'heure

Fort Providence, T.N.-O

s/o*

s/o*

s/o*

s/o*

Fort Simpson, T.N.-O

s/o

s/o

s/o

s/o

Hay River, T.N.-O.

s/o*

s/o*

s/o*

s/o*

Inuvik, T.N.-O.

5 160*

3 096*

2,47*

1,48*

Iqaluit, NU

4 620*

2 772*

2,21*

1,33*

Norman Wells, T.N.-O,

780*

468*

0,37*

0,22*

Rae, T.N.-O,

s/o*

s/o*

s/o*

s/o*

Whitehorse, Yuk.

120*

72*

0,06*

0,03*

Yellowknife, T.N.-O.

6 480*

3 888*

3,10*

1,86*

Les taux horaires indiqués ci‑dessus s'appliquent aux fonctionnaires qui comptent 40 heures normales de travail par semaine.

Dans le cas des fonctionnaires qui comptent plus ou moins de 40 heures normales de travail par semaine, on détermine le taux horaire en divisant le taux annuel indiqué ci‑dessus par 52.176 et en divisant ensuite le résultat par le nombre d'heures normales de travail par semaine d'un fonctionnaire à plein temps, comme le stipule la convention collective pertinente ou le régime de rémunération applicable.

Logement de l'État

 

Taux de l'indemnité

Fonctionnaires salaries

Fonctionnaires rémunérés à taux horaire

Date d'entrée en vigueur 01.08.06

Poste isolé

Fonctionnaire
avec personnes
à charge
$ Par an

Fonctionnaire
sans personnes
à charge
$ Par an

Fonctionnaire
avec personnes
à charge
$ De l'heure

Fonctionnaire
sans personnes
à charge
$ De l'heure

Fort Providence, T.N.-O

s/o

s/o

s/o

s/o

Fort Simpson, T.N.-O

575

345

0,27

0,16

Hay River, T.N.-O.

s/o

s/o

s/o

s/o

Inuvik, T.N.-O.

s/o

s/o

s/o

s/o

Iqaluit, NU

1 535

921

0,73

0,44

Norman Wells, T.N.-O,

s/o

s/o

s/o

s/o

Rae, T.N.-O,

s/o

s/o

s/o

s/o

Whitehorse, Yuk.

s/o

s/o

s/o

s/o

Yellowknife, T.N.-O.

961

577

0,46

0,28

Les taux horaires indiqués ci‑dessus s'appliquent aux fonctionnaires qui comptent 40 heures normales de travail par semaine.

Dans le cas des fonctionnaires qui comptent plus ou moins de 40 heures normales de travail par semaine, on détermine le taux horaire en divisant le taux annuel indiqué ci‑dessus par 52.176 et en divisant ensuite le résultat par le nombre d'heures normales de travail par semaine d'un fonctionnaire à plein temps, comme le stipule la convention collective pertinente ou le régime de rémunération applicable.

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