Directive sur les postes isolés et les logements de l'État Table des matières Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Entrée en vigueur Champ d'application Objet et portée Responsabilité Rapports Indemnités Définitions Rapports Partie I - Administration des indemnités Taux 1.1 Nombre d'heures inférieur à la normale 1.2 Calcul 1.3 Réduction 1.4 Personne à charge qui devient fonctionnaire 1.5 Fonctionnaire devenant personne à charge 1.6 Personnes à charge qui sont membres des Forces armées canadiennes Exemples 1.7 Indemnité d'environnement (IE) 1.8 Indemnité de vie chère (IVC) 1.9 Indemnité de combustible et de services publics (ICSP) 1.10 Indemnité de frais de logement (IFL) 1.11 Indemnité de localité spéciale 1.12 Indemnité de logement secondaire temporaire Exceptions 1.13 Voyages 1.14 Congé non payé ou absence non autorisée Frais 1.15 Repas ou vivres Situations spéciales 1.16 Absence en voyage 1.17 Absence en raison de maladie ou de blessure 1.18 Retard de la personne à charge 1.19 Garde partagée des personnes à charge Partie II - Désignation et paiements 2.1 Date d'entrée en vigueur et désignation 2.2 Date de cessation Critères 2.3 Établissement des niveaux 2.4 Population 2.5 Sud du soixantième parallèle 2.6 Ajouts et (ou) radiations – Appendice A 2.7 Ajouts et (ou) radiations – Appendice G 2.8 Avis de radiation d'un endroit ou de réduction d'une indemnité 2.9 Modification des Appendices A, F ou G 2.10 Taux établis ou modifiés Effets des modifications 2.11 Ajout à l'Appendice A 2.12 Augmentation de la classification 2.13 Réduction de la classification 2.14 Autres indemnités et prestations 2.15 Affectation après la date d'application d'une modification Partie III - Frais et congé Frais de transport et de voyage 3.1 Avances comptables 3.2 Recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire 3.3 Raisons familiales: voyage et frais 3.4 Frais de voyage à l'occasion d'un décès 3.5 Aide au titre des voyages pour vacances (AVV) 3.6 Période d'admissibilité aux fins d'une AVV 3.7 Droit à l'aide au titre des voyages pour vacances 3.8 Recouvrement de l'aide au titre des voyages pour vacances (AVV) 3.9 Emplois à temps partiel et saisonniers 3.10 Adoption d'un enfant Congé 3.11 Voyage pendant un congé payé 3.12 Retards de transport 3.13 Recours facultatif à un traitement médical ou dentaire Partie IV - Réinstallation dans un poste isolé 4.1 Conditions 4.2 Évaluation de la santé au travail avant la réinstallation à un poste isolé 4.3 Logements meublés – Limites de poids 4.4 Logement meublé - Entreposage des effets 4.5 Retard de la réinstallation d'une personne à charge 4.6 Retard de l'expédition des effets mobiliers 4.7 Bagages supplémentaires Partie V - Réinstallation en fin d'emploi Frais et dispositions 5.1 Champ d'application 5.2 Retraite, invalidité, réaménagement des effectifs, licenciement (motif non disciplinaire) 5.3 Démission (moins d'un an de service) 5.4 Démission (un an ou plus de service) 5.5 Période de nomination déterminée terminée (moins d'un an de service) 5.6 Période de nomination déterminée terminée (un à cinq ans) 5.7 Licenciement (motif disciplinaire) 5.8 Remboursement des frais 5.9 Prestations versées à l'égard de personnes qui ne sont plus à charge 5.10 Délai d'engagement des frais 5.11 Décès d'un fonctionnaire ou d'une personnes à charge Partie VI - Logements de l'État 6.1 Généralités 6.2 Priorités 6.3 Loyer 6.4 Attribution des logements 6.5 Convention relative à l'occupation 6.6 Valeur de base des logements (VBL) 6.7 Rajustement de loyer 6.8 Réductions spéciales - problèmes d'entretien 6.9 Plafonnement du loyer 6.10 Mobilier 6.11 Normes résidentielles 6.12 Examen annuel 6.13 Stationnement résidentiel 6.14 Frais de combustible et de services publics Appendice A – Classification des postes isolés Appendice B – Indemnité d'environnement Appendice C – Indemnité de vie chère Panier de biens et services Taux réduits — Indemnité de vie chère Panier de biens et services Appendice D - Indemnité de combustible et de services publics Appendice E – Application aux officiers de navires et aux équipages de navires Appendice F – Indemnité de séparation de la famille – Postes assujettis à des conditions spéciales Appendice G–Localités spéciales Appendice H – Critères d'établissement des niveaux Appendice I – Repas ou vivres* Appendice J – Réinstallation en fin d'emploi (voir Partie V) Appendice K-1 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement privé Appendice K-2 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement de l'État Appendice L – Convention relative à l'occupation d'un logement de l'État Obligations de l'État : Obligations de l'occupant : Appendice M – Calcul du loyer – Logements de l'État Appendice N – Déclaration de conjoint de fait Appendice O – Exemples Indemnité de frais de logement (IFL) (article1.10) Frais de voyage à l'occasion d'un décès (article3.4) Frais de combustible et de services publics (article6.14) Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A – Classification des postes isolés Appendice B – Indemnité d'environnement Appendice C – Indemnité de vie chère Appendice D - Indemnité de combustible et de services publics Appendice E – Application aux officiers de navires et aux équipages de navires Appendice F – Indemnité de séparation de la famille – Postes assujettis à des conditions spéciales Appendice G – Localités spéciales Appendice H – Critères d'établissement des niveaux Appendice I – Repas ou vivres* Appendice J – Réinstallation en fin d'emploi (voir Partie V) Appendice K-1 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement privé Appendice K-2 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement de l'État Appendice L – Convention relative à l'occupation d'un logement de l'État Appendice M – Calcul du loyer – Logements de l'État Appendice N – Déclaration de conjoint de fait Appendice O – Exemples
