En vigueur : le 1er août 2024

  Fonctionnaires salariés

Fonctionnaires rémunérés
à taux horaire
(selon une semaine de travail de 40 heures)

Taux horaire
(selon une semaine de travail de 37,5 heures)
Classification du poste aux fins de l'indemnité d'environnement Fonctionnaire
avec personnes à charge
$ par an
Fonctionnaire
sans personnes à charge
$ par an
Fonctionnaire
avec personnes à charge
$ de l'heure
Fonctionnaire
sans personnes à charge
$ de l'heure

Fonctionnaire 
avec 
personnes à charge
$ de l’heure

Fonctionnaire
sans
personnes à charge
$ de l’heure

1 3 757 2 254 1,80 1,08 1,92 1,15
2 4 713 2 828 2,26 1,35 2,41 1,45
3 7 055 4 233 3,38 2,03 3,61 2,16
4 9 681 5 808 4,64 2,78 4,95 2,97
5 13 488 8 093 6,46 3,88 6,89 4,14

Le taux horaire est déterminé en divisant le taux annuel indiqué ci-dessus par 52.176 et en divisant ensuite le résultat par le nombre d’heures de travail prévues par semaine d’un fonctionnaire à plein temps, comme le stipule la convention collective pertinente ou le régime de rémunération applicable (p. ex. 37,5 heures, 40 heures, etc.).