Appendice H – Critères d'établissement des niveaux

1. Indemnité d'environnement (IE)

La présente indemnité est versée lorsqu'un poste répond aux critères régissant l'admissibilité à la désignation de poste isolé en vertu des articles 2.3 à 2.5 inclusivement de la présente directive. Aux fins de l'IE, sont pris en compte la population, le climat et l'accessibilité. Chaque degré des facteurs reçoit des points, tel qu'indiqué ci‑dessous. Sous réserve du paragraphe 1.14.2, le paiement de cette indemnité est la condition de base préalable à toutes les autres dispositions de la directive sur les postes isolés, à l'exception de l'indemnité de localité spéciale.

Facteur population

Population	Points
1 – 24	70
25 – 99	50
100 – 499	40
500 – 999	35
1 000 – 1 999	30
2 000 – 4 999	25
5 000 – 7 499	15
7 500 – 9 999	5
10 000 et plus	0

Facteur climat

Points 10 - 100

Ce facteur concerne principalement la froideur du vent, la durée de la nuit, la précipitation annuelle et les variations de température. Il est déterminé à partir d'une carte (préparée par la Division Climatologique - Direction de la Météorologie - Ministère des Transports - Canada - 1969.

Index de climat	Points
80	100
75	95
70	90
65	85
60	80
55	75
50	60
45	55
40	50
35	35
30	30
25	25
20	20
15	15
10	10

Facteur accessibilité

Des facteurs d'accessibilité sont appliqués dans l'évaluation des postes. Ce facteur accorde une reconnaissance dans deux situations : « postes ne disposant pas de route d'accès praticable en tout temps » et « postes disposant de route d'accès praticable en tout temps ». Les points sont attribués de la façon suivante:

Postes ne disposant pas de route d'accès praticable en tout temps

	Points
Pas de route praticable en tout temps (alloué automatiquement) et, points supplémentaires comme suit:	15
Pas de service régulier aérien ou ferroviaire de voyageurs, ou	15
Service prévu de un à trois jours par semaine, ou	10
Service prévu plus de trois jours par semaine.	5
Nombre maximum de points possible	30

Postes disposant de route d'accès praticable en tout temps

	Points
Plus de 803 kilomètres d'une agglomération de 15 000 habitants, ou	15
de 483 à 803 kilomètres d'une agglomération de 15 000 habitants, ou	10
de 402 à 482 kilomètres d'une  agglomération de 15 000 habitants, ou	5
moins de 402 kilomètres d'une agglomération de 15 000 habitants	0
Nombre maximum de points possible	15

Classification appropriée

Les points attribués à chaque facteur sont additionnés afin d'obtenir la classification appropriée aux fins de l'IE :

Niveau du poste	Fourchettes de points
Non admissible	0 – 44
1	45 – 54
2	55 – 69
3	70 – 99
4	100 – 134
5	135 ou plus

La valeur en dollars de l'IE s'établit en reportant le niveau de classification approprié du poste à l'annexe B de cette directive.

À l'aide des critères énoncés à la Partie II et à l'Appendice H de la présente directive, Statistique Canada réévaluera l'IE d'un poste à l'occasion des visites d'enquête de l’IVC et fera rapport des divergences au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Nota : les niveaux de poste sont maintenant établis en ordre ascendant.

2. Indemnité de vie chère (IVC)

L'IVC peut être autorisée à certains postes isolés où les prix sont anormalement élevés pour les aliments (achetés dans les magasins et les restaurants), les fournitures et opérations ménagères, les primes d'assurance ménage/locataire, les frais de transport, les produits et services de soins personnels, les produits pharmaceutiques (à l'exclusion des médicaments prescrits), les articles de divertissement, la location de services de câblodistribution/satellite, le matériel de lecture, le tabac et les boissons alcoolisées. L'indemnité de vie chère entre en vigueur lorsque le prix de ces biens et services, mesuré par Statistique Canada, atteint un indice égal ou supérieur à 115 par rapport à un indice de 100 à la principale source d'approvisionnement du poste isolé. Lorsque la région dispose de plus d'une source d'approvisionnement, la comparaison des prix se fera par rapport à la ville de référence de la majorité des postes de la région.

Lorsque Statistique Canada n'est pas en mesure d'établir l'indice de l’IVC en raison de l'absence de réponse des employés aux enquêtes sur recommandation du Comité des postes isolés et des logements de l'État, le Conseil national mixte peut recommander la réduction ou la radiation de l'indemnité de vie chère.

Le montant de l'indemnité est fonction des dépenses qu'une famille canadienne de 2 personnes ou plus, sur le panier de biens et services approuvé, tel que rapporté annuellement par Statistique Canada.

Il existe 16 niveaux d'IVC, qui correspondent à des fourchettes de 5 points, et le tableau suivant illustre le niveau de classification relatif à l'IVC applicable aux diverses fourchettes d'écarts entre les indices des prix. Quel que soit l'indice des prix à l'intérieur d'une fourchette, il est assimilé au point milieu.

Fourchettes d'écarts entre les indices des prix	Classification du poste
115-119	1
120-124	2
125-129	3
130-134	4
135-139	5
140-144	6
145-149	7
150-154	8
155-159	9
160-164	10
165-169	11
170-174	12
175-179	13
180-184	14
185-189	15
190	16

La valeur en dollars de l'IVC s'établit en reportant le niveau de classification approprié du poste à l'Appendice C de la présente directive.

Points de comparaison

Les indices différentiels du coût de la vie représentent la relation, à un certain moment donné, entre les prix au détail du panier de biens et services aux postes isolés dans des régions du Canada et les prix dans l'un des sept points de comparaison, comme suit :

St. John's (T.-N.L.) :	Terre-Neuve et Labrador
Montréal (QC) :	Péninsule de Gaspé (QC)
	Îles de la Madeleine (QC)
	Côte-Nord du Québec (QC)
	Baie d'Hudson/James (QC)
	Nunavut (Baffin) et Baie d'Ungava
	Labrador City (T.-N.L.)
	Wabush (T.-N.L.)
Toronto (ON) :	Baie James (ON)
	Peawanuck (ON)
	Pelee Island (ON)
	Seine River (ON)
Winnipeg (MB) :	Manitoba
	Nord-Ouest de l'Ontario
	Nunavut (Kivillaq)
Saskatoon (SK) :	Saskatchewan (SK)
Edmonton (AB) :	Alberta
	Territoires du Nord-Ouest
	Cambridge Bay (NU)
	Gjoa Haven (NU)
	Kugluktuk (NU)
	Taloyoak (NU)
	Fort Nelson (C-B)
	Toad River (C-B)
Vancouver (C-B) :	Colombie-Britannique
	Yukon

 

3. Indemnité de combustible et de services publics (ICSP)

Un ICSP n’est versée que dans les postes isolés désignés où les conditions suivantes sont remplies:

1. les fonctionnaires sont tenus de payer les frais de la consommation réelle de combustible ou de services publics, voire les deux, directement aux fournisseurs, ou indirectement au moyen d'une portion identifiable de leur loyer, et
   1. le poste isolé connaît 6 000 degrés Celsius-jours ou plus chaque année; ou
   2. le ICSP est plus élevé d'au moins 15 pour cent que le coût moyen du point de comparaison.

L'indemnité versée, déterminée en rattachant le niveau de classification approprié du poste à l'Appendice D de la présente directive, est calculée à partir de l'écart entre la moyenne nationale des frais composites de combustible et de services publics plus 15 pour cent et le coût calculé des frais de combustible et des services publics à ce poste isolé.

4. Indemnité de frais de logement (IFL)

Statistique Canada suit les étapes décrites ci-dessous pour dresser la liste des lieux admissibles et des taux connexes qui sont soumis au Comité des postes isolés et des logements de l’État pour approbation :

1. Les données du recensement sur le logement seront utilisées pour établir un loyer mensuel moyen national pour les logements de trois chambres en fonction du loyer moyen des logements de trois chambres aux 12 points de départ indiqués dans la directive.
2. Ce loyer moyen aux 12 points de départ sera multiplié par 15 % afin d’obtenir le seuil moyen national qui établira la base de référence pour l’admissibilité à l’IFL.
3. Le poste isolé sera admissible à l’IFL si le loyer mensuel moyen d’un logement de trois chambres au poste isolé est supérieur au seuil moyen national. Le seuil moyen national est calculé en ajoutant 15 % au loyer mensuel moyen d’un logement de trois chambres aux 12 points de départ tels que définis dans la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État.
4. Lorsque le loyer moyen au poste n’est pas disponible, Statistique Canada attribuera la division de recensement la plus près afin de déterminer l’admissibilité d’un poste isolé et calculera le montant de l’IFL si le lieu est admissible.
5. Le montant mensuel de l’IFL pour le poste isolé sera établi en calculant la différence entre le loyer mensuel moyen au poste isolé et le seuil national moyen.
6. Cette différence multipliée par douze permet d’établir le montant annuel de l’IFL.

5. Indemnité de localité spéciale

Les noms des localités seront ajoutés à l'Appendice G lorsque:

1. un poste doit être supprimé de l'Appendice A tout en satisfaisant aux exigences d'une IVC ou d'une ICSP au moment de ce changement, ou lorsque
2. la localité est située à 129 km ou plus d'une localité de 10 000 habitants ou plus, à 257 km ou plus d'une localité de 50 000 habitants ou plus, s'est vu attribuer un minimum de 45 points en vertu de l'article 1 du présent appendice et satisfait aux exigences d'une indemnité de vie chère et(ou) d'une ICSP.

Le montant global de l'indemnité est la somme des taux appropriés de l'IVC et de l'ICSP.

Lorsque la localité ne satisfera plus aux critères applicables à l'IVC et à l'ICSP du présent appendice, on en supprimera le nom à l'Appendice G.